Download or read book Droit pharmaceutique industriel 2 written by Monique Plat and published by FeniXX. This book was released on 1970-01-01T00:00:00+01:00 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit pharmaceutique industriel 1 written by Monique Plat and published by FeniXX. This book was released on 1970-01-01T00:00:00+01:00 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit pharmaceutique industriel written by Monique A.. Berry and published by . This book was released on 1970 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Pharmaceutique written by J-M. Auby and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pharmaceutique industriel written by Monique Plat and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pharmaceutique industriel written by Monique Plat and published by . This book was released on 1970 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pharmaceutique written by Hervé Dion and published by . This book was released on 2008 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Ordre des pharmaciens recense plus de 72 000 pharmaciens en exercice dans l'industrie, les officines, les pharmacies des établissements de santé et les laboratoires d'analyses. Leurs activités pharmaceutiques ont pour objet principal l'élaboration, la production, l'importation, l'exportation, la distribution et la dispensation au détail des médicaments. Mais qu'est-ce qu'un médicament sur le plan juridique ? En quoi consiste le monopole pharmaceutique? Quelles sont les normes applicables aux différents modes d'exercice de la profession pharmaceutique? Comment l'Etat exerce-t-il son contrôle sur cette activité de santé? Cet ouvrage, entièrement à jour, répond à toutes ces interrogations et présente de façon claire et structurée l'environnement juridique de l'activité pharmaceutique.
Download or read book LE MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC written by Emmanuel Cadeau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-10-01 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des caractéristiques, et surtout des mutations du droit du médicament.
Download or read book Droit pharmaceutique industriel written by Monique Plat and published by . This book was released on 1970 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et d ontologie de l industrie pharmaceutique written by Monique Plat and published by . This book was released on 1972 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et d ontologie de l industrie pharmaceutique written by Monique Tisseyre-Berry and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis written by Monique Plat and published by . This book was released on 1975 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit communautaire et l industrie pharmaceutique written by Christel Dumont and published by . This book was released on 1992 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pharmaceutique written by and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les objectifs du droit pharmaceutique au regard des principes g n raux du droit communautaire written by Laurence Chantelot and published by . This book was released on 2002 with total page 892 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parce qu'il est un droit d'emprunt, le droit pharmaceutique transcende la distinction existant classiquement entre le droit public et le droit privé pour développer un système reposant sur des logiques qui lui sont propres.Il parvient ainsi à infléchir les autres branches du droit dans le sens des objectifs qu'il détermine jusqu'à devenir un droit d'inflexion, mais sans pouvoir cependant s'affrnachir des principes fondamentaux de l'ordre juridique communautaire que sont la libre circulation des marchandises et la libre concurrence. Parce que la recherche de l'intérêt général imprègne l'ensemble du droit pharmaceutique sans excclure pour autant la satisfaction des intérêts particuliers des industries de la pharmacie, l'écriture du droit pharmaceutique européen poursuit un double objectif. Un objectif public d'une part : la protection de la santé publique. Un objectif privé d'autre part : le maintien de la compétitivité des laboratoires européens au travers de la protection de l'innovation pharmaceutique. Parce que la conceptualisation de la santé et l'affirmation contemporaine du droit à la santé conduisent à envisager le médicament comme objet d'ordre public, le droit pharmaceutique, qui est l'une des composantes du droit de la santé, se doit d'encadrer strictement la mise à disposition des médicaments. La réalisation de cet objectif implique notamment une définition extensive du médicament, la création de procédures communautaires d'autorisation de mise sur le marché, la surveillance de la publicité des médicaments, l'imputabilité aux laboratoires de la responsabilité du fait des produits défectueux et le contrôle des conditions de mise en oeuvre de l'exception de santé publique. Parce qu'il demeur soumis aux principes communautaires fondamentaux, le droit pharmaceutique se doit d'assurer le respect des droits de propriétés industrielle dont disposent les laboratoires tout en veillant à ce que la libre circulation des marchandises et la libre concurrence ne soient pas compromises par un exercice abusif de ces droits. La réalisation de cet objectif passe notamment par la prise en compte de la spécificité de l'innovation pharmaceutique, la lutte contre la contrefaçon de médicaments, l'ajustement du droit de la concurrence et des droits de propriété industrielle, ainsi que par l'application communautaire de la théorie de l'épuisement de ces droits.
Download or read book Droit pharmaceutique written by Leca and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pharmaceutique written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
