Download or read book Droit patrimonial des couples written by Yves-Henri Leleu and published by Primento. This book was released on 2015-01-21 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d’accroissement et de tontine, etc. L’auteur expose de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l’heure où de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d’application stricte de la loi et d’intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d’équité dans les relations de droit familial. En plus de l’analyse technique et au fil de celle-ci, l’auteur soutient une thèse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l’un des partenaires l’occasion de s’enrichir aux dépens de l’autre.

Download or read book Droit patrimonial des couples written by Yves-Henri Leleu and published by Primento. This book was released on 2015-02-03 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.

Download or read book Droit patrimonial des couples written by François Deguel and published by . This book was released on 2011 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit patrimonial des couples et la liquidation des op rations non d nou es written by Sylvain Bernard (auteur en droit privé).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit du couple written by Olivier D'. Aout and published by . This book was released on 2019 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple.0Dans le présent ouvrage sont exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l?Université de Liège.00Tout d?abord, la question de la transmission du patrimoine familial est traitée dans ses aspects successoraux et fiscaux. Est ensuite abordée la question de l?influence de la fiscalité sur la vie du couple. L?ouvrage se poursuit en envisageant les différents régimes matrimoniaux (et plus largement le droit patrimonial des couples) et analyse quelques thématiques choisies, susceptibles d?influencer les pratiques en liquidation-partage, à l?aune de la réforme du 22 juillet 2018. Les procédures d?insolvabilité visées par le Code de droit économique et leurs implications sur le couple et plus spécifiquement sur l?effacement, la libération du conjoint, la suspension des voies d?exécution et la décharge des cautions sont ensuite développées. Le droit des biens au sein du couple fait également l?objet d?une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu?un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l?un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial.

Download or read book Le couple et le droit patrimonial de la famille written by and published by . This book was released on 2022 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CONTENTS:0Avant-propos;01. Les créances au sein des couples : l?heure des règlements de comptes?;02. La donation d?actions de société visées par la distinction entre "titre" et "finance";03. Quel est le champ d?application de la règle "des vingt ans"?;04. La réduction en valeur et les droits du conjoint survivant;05. L?assiette des droits successoraux du conjoint survivant entre masse d?exercice de l?usufruit successoral à vocation universelle (quelle universalité ?) et masse de calcul de l?usufruit réservataire. Une analyse raisonnée des articles 4.17, 4.18, 4.19, 4.75, 4.146 et 4.147 du code civil;06. La séparation, le divorce et le droit patrimonial de la famille;0Tableau de concordance.

Download or read book La famille et son patrimoine en questions written by and published by . This book was released on 2015 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’augmentation des recompositions familiales, les failles de l’organisation actuelle du droit patrimonial de la famille et les nombreuses attentes des protagonistes de la planification patrimoniale rendent nécessaire une réforme globale du domaine.0Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les difficultés rencontrées, les solutions mises en place par la pratique et les modifications nécessaires.0L’ouvrage s’articule en deux parties, la première consacrée aux régimes matrimoniaux et au statut des couples non mariés, la seconde portant sur les successions et libéralités. Chaque question est ensuite traitée en trois temps : la problématique est dégagée, des solutions de lege lata exposées et des pistes de réforme suggérées. 0Un vaste panorama est ainsi dressé, donnant au monde juridique une vision complète de la situation du droit patrimonial de la famille et des défis qui lui sont lancés, l’accent étant porté sur les solutions pratiques qui peuvent d’ores et déjà être mises en œuvre par les avocats et les notaires.

Download or read book Les relations patrimoniales des couples written by Yves-Henri Leleu and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des r gimes matrimoniaux du Pacs et du concubinage written by Bernard Beignier and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le "droit patrimonial du couple" et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.

Download or read book La r forme du droit des r gimes matrimoniaux Loi du 22 juillet 2018 written by and published by . This book was released on 2018 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur. La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence, et assure la cohérence entre ces deux transformations du droit patrimonial des couples, dans un contexte où les familles se diversifient.00La loi poursuit trois objectifs :0- clarifier le statut de certains biens, droits ou créances en communauté légale, principalement dans le domaine professionnel ;0- remédier aux injustices de la séparation de biens en encourageant sa communautarisation conventionnelle, voire judiciaire, et en responsabilisant les notaires ;0- intégrer dans les régimes matrimoniaux le nouvel équilibre successoral entre le conjoint survivant et les enfants.0Le présent ouvrage contient une analyse exhaustive à double entrée, par les textes et par les thématiques, ainsi qu?une coordination législative.0Il rassemble des contributions d?une équipe de spécialistes fédérés par l?Unité de droit familial de l?Université de Liège.

Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019-09-11 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.

Download or read book Contribution la d couverte d un droit commun patrimonial du couple written by Anne-Sophie Brun and published by . This book was released on 2003 with total page 1368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En partant des dispositions du droit positif applicables aux époux et aux personnes vivant en concubinage ou en pacs, l'étude avait pour objet l'élaboration d'un droit commun patrimonial applicable à tous les couples. A cet égard, prendre en considération le modèle du mariage dont les règles relativement à l'entraide dans le couple ont été mûries par des siècles de réflexion s'est rapidement imposé. L'une des difficultés majeures a consisté, dès lors, à distinguer parmi les effets patrimoniaux du mariage, ceux qui participent de l'essence du couple - qui ont alors vocation à s'appliquer par analogie à tout couple - de ceux qui participent de l'essence du mariage - qui doivent par conséquent être réservés aux époux. Dans cette perspective, la démarche a consisté à rechercher, dans un premier temps, l'existence d'un droit commun patrimonial imposant une entraide minimale, puis, dans un second temps, l'existence d'un droit commun patrimonial du couple favorisant une entraide maximale.

Download or read book Le droit europ en des relations patrimoniales de couple Commentaire des R glements 2016 1103 et 2016 1104 written by Andrea Bonomi and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R gimes matrimoniaux r gimes patrimoniaux des couples non mari s written by Anne-Sophie Brun-Wauthier and published by . This book was released on 2017-09-26 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

Download or read book Les r gimes patrimoniaux des couples en droit international priv europ en et written by Mariel Revillard and published by . This book was released on 2020-07-15 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Couple et droit patrimonial written by Franz Werro and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code compar Droit patrimonial des familles written by Jim Sauvage and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un nouveau Code civil est créé depuis l?adoption de l?article 2 de la loi du 13 avril 2019 portant création d?un Code civil et y insérant un Livre 8 'La preuve'. Le droit patrimonial des familles y présente une place importante puisque le nouveau Livre 2 'Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples' comprend un Titre 3 consacré au 'Droit patrimonial des couples' et que le Livre 4 du nouveau Code porte sur 'Les successions, donations et testaments'. La proposition de loi n°1272 a été déposée et s?est donnée pour objectifs d?introduire une nouvelle structure à ces matières, d?harmoniser la terminologie et d?actualiser les textes, le tout afin de rendre les dispositions plus intelligibles au moyen d?adaptations considérées comme indispensables pour la nouvelle codification. Après plusieurs amendements, les nouvelles dispositions ont été adoptées à la Chambre des Représentants le 18 janvier 2022 et publiées au Moniteur Belge le 14 mars 2022. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2022.00Le présent Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Dans un souci de clarté, cet ouvrage comprend deux tableaux comparatifs : l?un opérant une comparaison au départ des articles de l?ancien Code civil et l?autre sur base des dispositions du nouveau Code civil.00L?ouvrage s?adresse à tous les acteurs du droit patrimonial familial, qu?ils soient juristes (avocats, notaires, magistrats, ?) ou étudiants, avec l?espoir de faire oeuvre utile en permettant une lecture complète des nouvelles dispositions du Code civil. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions telles qu?elles ont été publiées au Moniteur belge du 14 mars 2022 pour ce qui concerne le nouveau Code civil et les anciens textes sont repris dans leur dernière version, mise à jour au Moniteur belge du 1er mars 2022.