Download or read book Droit p nal sp cial 3e dition written by Dreyer Emmanuel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-08-02 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Le droit pénal spécial est au coeur des études en droit pénal. Abordé en master, parce qu’il suppose la maîtrise du droit pénal général et de la procédure pénale, il permet d’entrer dans le détail des principales infractions. Le présent ouvrage est consacré non seulement à la protection pénale de la personne, mais aussi à celle des biens et de la chose publique. Les principales infractions y sont décrites et expliquées. De nombreux autres, qui sont parfois abusivement rattachées au droit pénal des affaires, y retrouvent également leur juste place (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ; corruption active et passive ; favoristisme et concussion ; blanchiment ; faux ; tromperie et falsification, etc.). L’ouvrage est par ailleurs enrichi des sources constitutionnelles et européennes du droit pénal contemporain. Il s’adresse aux étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances ainsi qu’à tous ceux qui, se destinant aux carrières du barreau, de la police ou de la magistrature, sont amenés à préparer des examens et concours où le droit pénal joue un rôle majeur.
Download or read book Cours r sum de droit p nal sp cial written by Bernard-Charles-Eugène Millet (Capitaine.) and published by . This book was released on 1960 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Penal Special written by Francisque Goyet and published by . This book was released on 1958 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal sp cial written by Emmanuel Dreyer and published by . This book was released on 2020-09 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite. Le contenu de cette discipline correspond aux livres IIe, IIIe et IVe du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes. Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la fonction de la peine n'est pas de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s'agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (et non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale. L'ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial."
Download or read book Droit Penal Special written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Special Interest Tourism 3rd Edition written by Bongkosh N. Rittichainuwat and published by Cambridge Scholars Publishing. This book was released on 2018-10-19 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This research-based textbook covers 15 chapters on food, film, shopping, medical, ghost, and suicide tourism, based on research conducted over 15 years on tourists from East Asia and Southeast Asia, the UK, the USA, Australia, Germany, and New Zealand. It introduces students, researchers, educators, tourist bureaus, and tour operators to the demands of affluent tourists from the newly industrialized countries of East Asia and Southeast Asia.
Download or read book Elements de Droit Penal written by Joseph Louis Elzéar Ortolan and published by Nabu Press. This book was released on 2013-09 with total page 926 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.
Download or read book Droit p nal sp cial written by Michel Véron and published by . This book was released on 2000 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix publique, ainsi que des principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence. L'auteur a choisi de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les plus importantes modifications apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants. Droit pénal spécial correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Il est à jour au 1er octobre 2000. L'auteur a donc intégré dans les développements le contenu de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, celui de la loi du 30 juin 2000 destinée à renforcer la lutte contre la corruption, notamment dans les contrats internationaux, et celui de la loi du 10 juillet 2000 modifiant la définition des délits intentionnels sous l'impulsion des " décideurs " publics ou privés.
Download or read book Droit p nal sp cial written by Georges Levasseur and published by . This book was released on 1962 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de droit p nal sp cial written by Georges Levasseur and published by . This book was released on 1963 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Catalog of Copyright Entries Third Series written by Library of Congress. Copyright Office and published by Copyright Office, Library of Congress. This book was released on 1977 with total page 1480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal sp cial written by Romain Ollard and published by . This book was released on 2011 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial regroupe l'ensemble des infractions pénales de notre système répressif. Cet ouvrage envisage toutes les infractions majeures du Code pénal ainsi que certaines infractions incriminées en dehors de celui-ci (abus de biens sociaux, diffamation et injure). Il tient compte des réformes législatives les plus récentes, et notamment la loi du 14 mars 2011 dite "LOPPSI 2". Cet ouvrage de synthèse s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et candidats aux concours (CRFPA, ENM, Officiers de police et de gendarmerie), ainsi qu'à tous ceux que cette matière intéresse.
Download or read book Droit p nal sp cial written by Alain Blanchot and published by . This book was released on 1992 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal sp cial written by Christophe André and published by . This book was released on 2024-08-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Citizenship Law in Africa 3rd Edition written by Bronwyn Manby and published by African Books Collective. This book was released on 2015-02-02 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Few African countries provide for an explicit right to a nationality. Laws and practices governing citizenship effectively leave hundreds of thousands of people in Africa without a country. These stateless Africans can neither vote nor stand for office; they cannot enrol their children in school, travel freely, or own property; they cannot work for the government; they are exposed to human rights abuses. Statelessness exacerbates and underlies tensions in many regions of the continent. Citizenship Law in Africa, a comparative study by two programs of the Open Society Foundations, describes the often arbitrary, discriminatory, and contradictory citizenship laws that exist from state to state and recommends ways that African countries can bring their citizenship laws in line with international rights norms. The report covers topics such as citizenship by descent, citizenship by naturalisation, gender discrimination in citizenship law, dual citizenship, and the right to identity documents and passports. It is essential reading for policymakers, attorneys, and activists. This third edition is a comprehensive revision of the original text, which is also updated to reflect developments at national and continental levels. The original tables presenting comparative analysis of all the continents nationality laws have been improved, and new tables added on additional aspects of the law. Since the second edition was published in 2010, South Sudan has become independent and adopted its own nationality law, while there have been revisions to the laws in Cte dIvoire, Kenya, Libya, Mali, Mauritania, Namibia, Niger, Senegal, Seychelles, South Africa, Sudan, Tunisia and Zimbabwe. The African Commission on Human and Peoples Rights and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child have developed important new normative guidance.
Download or read book Droit p nal sp cial written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal sp cial written by Jean Larguier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1998 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui a été la plus transformée par le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. Des incriminations entièrement nouvelles sont apparues : ainsi le délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui, punissable même sans aucun dommage effectif, ou le fait de soumettre une personne à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine. D'autres incriminations ne figuraient pas comme infractions particulières dans le code antérieur, même si les textes permettaient de les réprimer : ainsi pour les crimes contre l'humanité, ou pour le terrorisme, désormais prévus comme tels. Les éléments de certaines infractions ont été modifiés, et parfois élargis : par exemple, l'escroquerie de services est devenue punissable. Pour d'autres incriminations fondamentales, comme le meurtre ou le vol, des circonstances aggravantes nouvelles ont été prévues, mais la définition même de l'infraction varie peu, ce qui laisse toute son importance à la jurisprudence antérieure, indiquée dans cet ouvrage. Ce code pénal ayant consacré la responsabilité pénale des personnes morales pour certaines infractions, le présent livre signale les cas dans lesquels cette responsabilité pénale peut être retenue (ainsi pour le trafic de stupéfiants, l'homicide par imprudence, l'abus de confiance, les fraudes informatiques ou le proxénétisme). Ce Mémento étudie les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la Nation, l'Etat et la paix publique. Cette 10e édition du Droit pénal spécial fait état de la jurisprudence récente qui constitue l'application du nouveau code. Cet ouvrage rendra les plus grands services aussi bien aux candidats à des examens et à des concours qu'aux professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec un ensemble important de règles et de solutions nouvelles.
