Download or read book Proc dures p nales d exception et Droits de l homme written by JEAN-PAUL CÉRÉ and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-05-01 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
Download or read book Proc dure p nale written by Jacques Leroy and published by . This book was released on 2023-09-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en œuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. Ces dernières années les réformes sont menées sur un rythme effréné : droit pénal des mineurs, lutte contre le terrorisme, adaptation des règles de procédure à la pandémie de Covid-19, souci de mettre en place une justice simple, moderne et répondant à l'attente des citoyens. L'ouvrage, à jour au 1er août 2023, expose les règles procédurales applicables depuis la commission de l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité. N'est pas oublié le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023- 2027 voté par le Sénat et modifié, le 18 juillet 2023, par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée. L'ouvrage entend aussi mettre l'accent sur certaines questions fondamentales : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ? Faut-il juger les personnes dont le discernement est aboli ? La première partie traite, après une mise en perspective historique, du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours). Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse à tous ceux qui souhaitent une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées dont l'originalité est d'être éclairée par de nombreuses références à l'histoire et à des affaires criminelles retentissantes. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure des bouleversements que connaît la procédure pénale française depuis plus d'un siècle.
Download or read book Fondamentaux Les 7 principes du droit p nal 3e dition written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-01-27 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Download or read book Trait de droit p nal written by Pellegrino Rossi and published by . This book was released on 1829 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral et proc dure p nale written by Collectif, and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier la loi du 10 juillet 2000, et celles du 15 juin 2000, 15 novembre 2001 et 4 mars 2002. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2000. De même, sont envisagées, les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de la responsabilité du chef d'entreprise. La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions de la loi du 15 juin 2000, légèrement modifiée, concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions, dans le respect de la présomption d'innocence est très minutieusement décrite. Les autres phases du procès pénal, et en particulier l'appel en matière criminelle, au le réexamen d'une décision définitive, après une décision de la Cour européenne des droits de l'homme font l'objet de développements précis. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leurs exécutions. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction. L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une telle épreuve et à taus étudiants ayant à subir une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale.
Download or read book Droit p nal Proc dure p nale 2020 11e d written by Catherine Ginestet and published by Dalloz. This book was released on 2019-09-04 with total page 493 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Download or read book Trait de droit p nal written by Pellegrino Rossi and published by . This book was released on 1829 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal proc dure p nale written by Jacques Borricand and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002-01-01 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas. Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en œuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une brève introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles. La dimension sociale et historique a été prise en compte de même que les réformes en projet ou en cours d'application. L'ouvrage intègre la jurisprudence et les lois les plus récentes. Il présente le texte définitif (février 2002) des modifications proposées de la loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes. Ce livre s'adresse à tous ceux - qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel, - qui abordent pour la première fois ces deux disciplines, étudiants en DEUG de droit, candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe...), travailleurs sociaux, éducateurs, personnes en formation continue, citoyens et justiciables soucieux de connaître leurs droits.
Download or read book Le droit p nal tudi dans ses principes written by Joseph Tissot and published by . This book was released on 1888 with total page 984 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Pandectes Droit p nal written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-21 with total page 928 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette édition actualisée des Pandectes « Droit pénal » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. L’auteur y rappelle au fil des arrêts et jugements les principes élémentaires qui régissent le procès pénal au Luxembourg. Il se consacre également à la Convention européenne des droits de l’homme qui « représente le monument juridique le plus important de l’ère moderne ».
Download or read book Le droit p nal tudi dans ses principes dans ses usages et les lois des divers peuples du monde ou Introduction philosophique et historique l tude du droit criminel written by Joseph Tissot and published by . This book was released on 1880 with total page 988 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Principes philosophiques et pratiques de droit p nal written by Niccola Nicolini and published by . This book was released on 1851 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal Introduction g n rale droit p nal g n ral written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1992 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fondamentaux Droit p nal g n ral 2022 Ebook epub written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2022-01-19 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs. Plan de l’ouvrage : Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L’infraction pénale 3. Les classi cations des infractions. 4. L’élément matériel de l’infraction. 5. L’élément moral de l’infraction. 6. Le responsable de l’infraction. 7. La pluralité de responsables de l’infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L’extinction de la sanction pénale.
Download or read book Droit p nal g n ral written by Sophie Corioland and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-08 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection Mes TD de droit offre aux étudiants en droit un outil pratique pour comprendre et approfondir le cours. Dans cet ouvrage, ils trouveront 14 thèmes essentiels du Droit pénal général abordés par : Le rappel des notions essentielles du cours ; Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; Des exercices d'application, corrigés et détaillés. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Download or read book Droit p nal g n ral et proc dure p nale written by BOULOC and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le guide p nal written by Jean-Christophe Crocq and published by Editions Dalloz. This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les mesures de sûreté avant jugement, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et les recours, ainsi que près de 7 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Cette 23e édition intègre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs applicable depuis le 30 septembre 2021 ainsi que le Ceseda recodifié par l'ordonnance du 16 décembre 2020. L'ouvrage, dont le volet droit pénal spécial est aussi largement renforcé, tient notamment compte des lois du 24 décembre 2020 relative à la justice environnementale et à la justice spécialisée, du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du même jour sur le respect de la dignité en détention, du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, du 25 mai 2021 pour une sécurité globale, du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne enrichissent l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.
