Download or read book Droit p nal et droit administratif written by Georges Dellis and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book DROIT PENAL ET DROIT ADMINISTRATIF L INFLUENCE DES PRINCIPES ET DES TECHNIQUES DU DROIT REPRESSIF SUR LE DROIT ADMINISTRATIF written by Georges Dellis and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AVEC LE RENFORCEMENT DES PREROGATIVES REPRESSIVES DE L' ADMINISTRATION, L'ACTION DES AUTORITES PUBLIQUES NE PEUT PLUS ETRE ORGANISEE PAR LES REGLES CLASSIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF. UNE SERIE DE PRINCIPES QUI N'ETAIT APPLIQUEE QUE DANS UN CONTEXTE PENAL SEULEMENT, EST DESORMAIS MISE EN PLACE DANS DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES. EN CONSEQUENCE, LE DROIT REPRESSIF EXERCE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF UNE CERTAINE INFLUENCE, DONT L'IMPORTANCE MERITE D'ETRE MESUREE DANS LA PREMIERE PARTIE, N0US AVONS TRACE LES FRONTIERES QUI SEPARENT L'"ADMINISTRATIF" DU "PENAL". PAR L'ANALYSE DES CRITERES DE DISTINCTION DES SANCTIONS ET INFRACTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES, ON A PU RECHERCHER LA JUSTIFICATION DE L'INFLUENCE DU DROIT REPRESSIF SUR LE DROIT ADMINISTRATIF. LA DEUXIEME PARTIE REPOND A LA QUESTION DU DOMAINE DE CETTE INFLUENCE. IL EST APPARU DE NOTRE ANALYSE QUE CELLE-CI N'EST PERCEPTIBLE QU'A L' EGARD DU SEUL DROIT ADMINISTRATIF REPRESSIF. DANS LA TROISIEME PARTIE, NUS AVONS PROCEDE A UNE ANALYSE PARTICULIERE DES PRINCIPES ET DES TECHNIQUES D'ORIGINE REPRESSIVE QUI SONT ACCUEILLIS EN DROIT ADMINISTRATIF. ONT ETE ETUDIEES TANT LES REGLES DE FOND (NULLUM CRIMEN NULLA POENA SINE LEGE, NON BIS IN IDEM, PROPORTIONNALITE DES PEINES, RETROACTIVITE IN MITIUS, AMNISTIE, PRESCRIPTION ETC.) QUE CELLES DE FORME (DROITS DE LA DEFENSE, PRESOMPTION D'INNOCENCE, CARACTERE INDEPENDANT ET IMPARTIAL DE L'AUTORITE REPRESSIVE ETC.), AINSI QUE CERTAINES TECHNIQUES, COMME L'ENQUETE REPRESSIVE ET LA TRANSACTION.

Download or read book L administration et le droit p nal written by Franck Brondel and published by . This book was released on 2002 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse a pour objet de montrer que l'application du droit pénal à l'administration a des conséquences fortes sur le droit pénal et sur le droit administratif. Le droit pénal ne saurait être plaqué tel quel sur l'action administrative. Il subit des aménagements et des adaptations de taille à tenir compte des spécificités organiques et fonctionnelles de l'administration publique. La mobilisation du droit pénal s'accompagne de l'édiction de règles spéciales et provoque des infléchissements généraux. Parallèlement, la recherche croissante du procès pénal comme mode de règlement des contentieux conduit le juge répressif à porter un regard toujours plus soutenu sur l'action de l'administration. Il est conduit à donner sa propre lecture du droit administratif et fait, de ce point de vue, parfois oeuvre d'originalité.

Download or read book Actualites de droit p nal et de proc dure p nale written by Ann Jacobs and published by Primento. This book was released on 2014-03-17 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Download or read book Droit p nal administratif written by Nadja Capus and published by . This book was released on 2021 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Punir sans juger written by Mireille Delmas-Marty and published by . This book was released on 1992 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L APPROPRIATION DES REGLES PENALES PAR LE JUGE ADMINISTRATIF REPRESSIF written by Alban Saillard and published by . This book was released on 2000 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: PARMI LES MISSIONS QUI INCOMBENT AU JUGE ADMINISTRATIF, CELLE QUI CONSISTE A REPRIMER DES AGISSEMENTS INTERDITS PAR LA LOI OU LE REGLEMENT EST SOUVENT MECONNUE. LOIN D'ETRE NEGLIGEABLE SUR UN PLAN QUANTITATIF, CETTE MISSION CONCERNE TANT LE JUGE ADMINISTRATIF, SPECIAL OU DE DROIT COMMUN, CHARGE DE PUNIR DIRECTEMENT DES COMPORTEMENTS REPREHENSIBLES COMME LE FERAIENT LES JURIDICTIONS PENALES DU PREMIER DEGRE, QUE LE JUGE ADMINISTRATIF DONT LE ROLE EST DE STATUER SUR LA LEGALITE DES SANCTIONS INFLIGEES PAR DES AUTORITES ADMINISTRATIVES. FACE A L'EPANOUISSEMENT CROISSANT DE SANCTIONS APPLICABLES PAR DES AUTORITES AUTRES QUE LE JUGE PENAL, LA TACHE DU JUGE ADMINISTRATIF REPRESSIF S'EST CONSIDERABLEMENT DEVELOPPEE. SA PRINCIPALE ACTIVITE A ETE DE BATIR UN DROIT DE LA SANCTION EN DROIT ADMINISTRATIF, COMMUNEMENT DENOMME DROIT ADMINISTRATIF REPRESSIF, EN PRENANT LA PRECAUTION DE RESPECTER LES EXIGENCES POSEES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. DANS CET OBJECTIF, LA LOGIQUE VOUDRAIT QU'IL SE REFERE AUX MODELES PROPOSES PAR LE DROIT PENAL ET LA PROCEDURE PENALE. ET IL EST VRAI QUE DE NOMBREUSES REGLES DU PROCES ADMINISTRATIF REPRESSIF S'INSPIRENT DESPRINCIPES PENAUX DE FOND ET DE FORME MAIS LE JUGE NE S'ACCOMMODE PAS D'UNE SIMPLE TRANSPOSITION DES REGLES PENALES QUI NEGLIGERAIT LES SPECIFICITES DE LA MATIERE ADMINISTRATIVE. IL PREND SOIN DE LES ADAPTER A SES PROPRES BESOINS, POUR FINALEMENT SE LES APPROPRIER TOTALEMENT. LA CONSTRUCTION DU DROIT ADMINISTRATIF REPRESSIF QUI EN DECOULE EST EN CONSTANTE PROGRESSION, MEME SI CERTAINES LACUNES PERSISTENT, LES REGLES TRADITIONNELLES DU PROCES ADMINISTRATIF SE REVELANT PARFOIS SUFFISANTES POUR GARANTIR L'EFFICACITE D'UN PROCES DE TYPE REPRESSIF.

Download or read book Droit p nal administratif written by Salem Cheikh and published by . This book was released on 1996 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Probl mes juridiques et pratiques pos s par la diff rence entre le droit criminel et le droit administratif p nal written by and published by . This book was released on 1989 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le probl me de l ordre re u en droit p nal written by Pierre Achille Papadatos and published by Librairie Droz. This book was released on 1964 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La loi f d rale sur le droit p nal administratif written by Jean Gauthier (Dr en droit.) and published by . This book was released on 1975 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit administratif p nal en France written by Solange De Backer-Coche and published by . This book was released on 1999 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La justice administrative written by François Belleflamme and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-17 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État. Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.

Download or read book Guide to Foreign Legal Materials written by Charles Szladits and published by Dobbs Ferry, N.Y. : Published for the Parker School of Foreign and Comparative Law, Columbia University in the City of New York by Oceana Publications. This book was released on 1985 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book RESUME DE REPETITIONS ECRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF written by BOEUF and published by . This book was released on 1904 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal written by Cécile Barberger and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal est le droit de la punition, pour des comportements que la loi désigne comme punissables, et qualifie de crimes, délits et contraventions. Quel est le fondement du droit de punir ? Que sait-on de la délinquance ? Quelles sont les règles fondamentales du droit pénal ? Quelles sont leurs difficultés d’application ? À quelles controverses donnent-elles lieu ? Pourquoi le droit pénal est-il particulièrement étendu et complexe ? Comment justifier, dans une société démocratique, l’emprise que l’État peut exercer sur la liberté ou les biens des individus, en réponse à certains faits ? Par quels mécanismes institutionnels protège-t-on les individus de la création intempestive, par l’État, d’infractions qui menacent les libertés en raison des sanctions encourues ? Ce livre constitue une initiation au droit pénal pour des juristes débutants, mais aussi pour des citoyens curieux et prévoyants.

Download or read book Le droit p nal administratif instrument d action tatique written by Thierry Lambert and published by . This book was released on 1986 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: