Download or read book Droit p nal du travail written by Géry Waxin and published by . This book was released on 1996 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de Droit p nal du travail written by Fardoux Olivier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-05-23 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu 49 fiches pour réviser tout le cours de Droit pénal du travail : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index

Download or read book L Infraction en droit p nal du travail written by Bourgogne. Direction régionale du travail et de l'emploi and published by . This book was released on 1982 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal du travail written by Élisabeth Fortis and published by . This book was released on 1994 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal du travail written by Catherine Véron-Clavière and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Particularités de la répression et de la procédure Marché du travail et embauche Travail clandestin Organisation de l'entreprise Représentation du personnel Contrats de travail Conditions de travail Rapports collectifs

Download or read book Droit p nal du travail written by Alain Coeuret and published by . This book was released on 1998 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal du travail written by Dominique Serio and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2010 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal du travail est un droit récent qui accompagne le développement de la réglementation en matière sociale. Les nouveaux enjeux du droit du travail et la reconnaissance de l'importance du droit pénal de l'entreprise participent à l'émergence d'un droit pénal du travail autonome. Le risque pénal devient donc une priorité pour le chef d'entreprise qui doit tenir compte des réglementations dans les décisions sociales qu'il prend : Quel est l'enjeu de la pénalisation des relations sociales ? Quelle est la particularité du droit pénal du travail ? Le droit pénal du travail assure-t-il la protection des libertés fondamentales en entreprise ? Le droit pénal du travail permet-il d'améliorer la sécurité en entreprise ? Quelles sont les règles d'ordre public protégées par le droit pénal du travail ? Voici quelques questions auxquelles cet ouvrage s'efforce de répondre à l'aide de l'actualité législative réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit du travail et des ressources humaines qui souhaitent connaître l'incidence pénale des décisions sociales en entreprise. II s'adresse également aux étudiants en droit, AES, écoles de commerce, à ceux qui préparent des concours administratifs et à tous ceux qui s'intéressent au regard croisé entre le droit pénal et le droit du travail.

Download or read book Cours de droit p nal du travail written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988- ...). Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit p nal du travail written by Nicolas Alvarez-Pujana and published by . This book was released on 1974 with total page 1040 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le particularisme du droit p nal du travail written by Noureddine Friji and published by . This book was released on 2015 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal du travail written by Olivier Fardoux and published by . This book was released on 2013 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale. Cet ouvrage explique les particularités procédurales de la matière, sans pour autant négliger des questions ayant trait au droit pénal "classique", mais qui appellent certaines précisions lorsqu'elles sont en relation avec le monde du travail. Sont détaillés ensuite les éléments constitutifs et le régime juridique des principales infractions pénales qui sont incriminées soit par le Code du travail, soit par le Code pénal, soit encore par les deux codes à la fois. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, mais sera aussi très utile aux salariés, aux syndicalistes, à leurs employeurs et à toute personne cherchant à acquérir des connaissances accessibles sur le sujet. Il est notamment à jour de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.

Download or read book Droit p nal du travail written by Béatrice Lapérou-Scheneider and published by . This book was released on 2021-01-26 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal du travail written by Alain Coeuret and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Plus largement, l'ouvrage comporte toutes les réponses à vos questions sur : - La prévention et la répression : La procédure, La responsabilité, Les peines ; - Les principales infractions : Les atteintes aux personnes, Les infractions relatives aux actions collectives, Le travail illégal, Le contrat de travail.

Download or read book Droit p nal social written by Renaud Salomon and published by . This book was released on 2019-02 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs. dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations..), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne. L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...).

Download or read book Employeur et salari s face aux juges written by Philippe Lafarge and published by . This book was released on 1977 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal du travail written by Jean-Pierre Chassine and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal du travail written by Victoria Ligny and published by . This book was released on 2024-06-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: