Download or read book Fondamentaux Droit p nal g n ral 2022 Ebook epub written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2022-01-19 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs. Plan de l’ouvrage : Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L’infraction pénale 3. Les classi cations des infractions. 4. L’élément matériel de l’infraction. 5. L’élément moral de l’infraction. 6. Le responsable de l’infraction. 7. La pluralité de responsables de l’infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L’extinction de la sanction pénale.
Download or read book Les 7 principes du droit p nal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Download or read book Droit p nal sp cial written by Morgane Daury-Fauveau and published by CEPRISCA PUF. This book was released on 2010 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infractions contre les personnes et les biens constituent le coeur du droit pénal spécial et en font une matière passionnante en ce qu'elle est hautement révélatrice du contenu et de la hiérarchie des valeurs auxquelles une société est attachée à une époque donnée. C'est également une matière dont la complexité va en s'accroissant, au rythme des créations de nouvelles incriminations dont la place au sein du code pénal et la définition ne sont pas toujours heureuses. Ce manuel s'adresse aux praticiens du droit et aux étudiants. II présente l'état du droit positif français tout en proposant, pour les principales infractions, des incursions en histoire du droit pénal, en droit pénal général, en procédure pénale et en droit pénal des affaires.
Download or read book Droit p nal III written by Bernard Laprade and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fondamentaux Droit p nal g n ral 2023 written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2023-01-18 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs. • Plan de l’ouvrage : Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L’infraction pénale 3. Les classi cations des infractions. 4. L’élément matériel de l’infraction. 5. L’élément moral de l’infraction. 6. Le responsable de l’infraction. 7. La pluralité de responsables de l’infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L’extinction de la sanction pénale
Download or read book Droit p nal g n ral written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-01-28 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mise à jour - L’essentiel du programme de Droit pénal général, obligatoire en 1re ou 2e année de Licence de droit - Nouvelle édition 2009 entièrement mise à jour A jour, notamment, de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du 10 avril 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs. Sommaire 1. L’originalité du droit pénal. partie 1. La légalité pénale. 2. Le principe de légalité. 3. Les sources du droit pénal. partie 2. L’infraction pénale. 4. Les classifications des infractions. 5. L’élément matériel de l’infraction. 6. L’élément moral de l’infraction. 7. Le responsable de l’infraction. 8. La pluralité de responsables de l’infraction. partie 3. La sanction pénale. 9. Les sanctions pénales. 10. La détermination de la sanction pénale. 11. L’extinction de la sanction pénale. L'auteur Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-II-Pierre-Mendès-France. Il est également l’auteur d’un Droit commercial et d’un Droit civil/Les obligations, dans la même collection.
Download or read book Fondamentaux Droit p nal g n ral 2024 written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2024-01-17 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE : Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L’infraction pénale 3. Les classifications des infractions. 4. L’élément matériel de l’infraction. 5. L’élément moral de l’infraction. 6. Le responsable de l’infraction. 7. La pluralité de responsables de l’infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L’extinction de la sanction pénale. Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est aussi l’auteur d’un Droit commercial et d’un Droit civil : les obligations, dans la même collection. Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l’essentiel en droit, économie, histoire et langues.
Download or read book Droit p nal 3 written by and published by . This book was released on 1976 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal sp cial written by Michel Véron and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2017-08-16 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur traite de l'intégralité des infractions prévues par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV. Le commentaire de texte est abondamment illustré par la jurisprudence la plus récente.
Download or read book l ments de droit p nal written by Joseph Louis Elzéar Ortolan and published by . This book was released on 1864 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit penal international written by M. Travers and published by . This book was released on 1921 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral written by Patrick Kolb and published by . This book was released on 2014-09-23 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est : la loi pénale (étude des principes fondamentaux) ; l'infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral) ; la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales) ; les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s'éteignent ou s'effacent).
Download or read book Le droit p nal sp cial en tableaux written by Patricia Vannier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-09-17 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche ; • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal spécial a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales ; • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 3 et Master 1 Droit ;aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à l'ENM.
Download or read book Droit p nal g n ral written by Xavier Pin and published by . This book was released on 2016-10-05 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. Cet ouvrage en propose l'étude à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. A jour des dispositions de droit pénal général de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, cette nouvelle édition est destinée non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.
Download or read book DROIT PENAL GENERAL 8E EDITION written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral et proc dure p nale written by Bernard Bouloc and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement étudiées. La phase de la police judiciaire, qui est déterminante pour l'orientation du procès pénal, est très minutieusement analysée, comme toutes les autres phases de ce procès (poursuite, alternatives à la poursuite, instruction et jugement). Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009, 3 juin 2016, 21 juillet 2016 et 23 mars 2019, renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Cette 22e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées en matière pénale. En particulier : la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
Download or read book Droit p nal written by Catherine Ginestet and published by . This book was released on 2023-08-17 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
