Download or read book Le droit des marques written by Céline Fretel and published by Independently Published. This book was released on 2024-04-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage comprend l'essentiel du droit des marques. Il est destiné aux personnes qui découvrent le droit des marques: entrepreneurs désirant avoir une approche synthétique de la matière pour mieux comprendre et préserver leurs droits, voire des étudiants en début de cursus qui souhaiteraient vérifier leur intérêt pour ce domaine. Sont expliqués les signes protégeables, l'acquisition du titre et les droits et obligations conférés par la marque. En fin d'ouvrage une checklist indispensable aux titulaires de marques. L'auteur Céline Fretel est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle Le droit pour les débutants est une série créée par Fanny Cornette pour aider à mieux comprendre et connaître nos droits.

Download or read book Le droit sur la marque written by Anna Sokolowska and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette thèse c'est de répondre à la question si le droit de marque peut être considéré comme le droit de propriété. Par conséquent cette question - de la nature de la maque - semble avoir une grande importance pratique : la réponse sur l'étendue de la protection résultant du droit sur la marque permet en effet de déterminer les cas d'atteinte au droit de marque et les cas d'usage de la marque qui restent dehors du monopole du propriétaire de la marque. Dans un premier temps, il faut avancer la thèse que la qualification du droit de marque en tant que propriété peut être contestable du point de vue des fonctions de la marque qui se trouvent au cœur du droit des marques. Les définitions des marques incluses dans les lois nationales montrent déjà qu'un signe peut constituer une marque, lorsqu'il fournit une fonction de distinction. Par conséquent, on indique que la marque ce n'est pas le signe lui-même, mais un signe qui est capable de distinguer les produits sur le marché. Cette fonction, essentielle, nommée aussi fonction de garantie d'origine, c'est la condition sine qua non d'obtention de l'enregistrement d'un signe en tant que marque et, par conséquent, permettant au signe de jouer le rôle de marque. Le deuxième argument conteste la qualification propriétaire du droit de marque en raison de l'exclusivité limitée à certains usages de la marque L'idée est de savoir quel doit être le caractère d'usage d'une marque d'autrui par un tiers pour que cet usage puisse être qualifié de contrefaçon. D'où la conclusion qui s'impose : ce n'est pas un usage quelconque de la marque qui constitue une atteinte au droit de marque.

Download or read book Le droit des marques au Japon written by Isabelle Landreau Aleman and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INFLUENCE PAR PLUSIEURS FAMILLES DE DROIT, LE DROIT DES MARQUES AU JAPON EST UN DROIT SUI GENERIS. LA CONCEPTION DE LA MARQUE SE DISTINGUE PAR LES PARTICULARISMES LINGUISTIQUES, INSTITUTIONNELS ET DE LA PRATIQUE DU JAPON, ET PAR SA CAPACITE A EVOLUER VERS UN EQUILIBRE ENTRE APPORTS MODERNES DE L'EXTERIEUR ET IMPERATIFS TRADITIONNELS DE L'INTERIEUR, DANS LE BUT D'UNE PROSPERITE NATIONALE. L'ACQUISITION DE LA MARQUE REPOND A DES CRITERES JURIDIQUES PLUS SPECIFIQUES, CONSEQUENCE DE LA COMPLEXITE LINGUISTIQUE ET DE LA VOLONTE DE RESPECTER LE PRINCIPE DU PREMIER ARRIVE ET DE LA PRISE EN COMPTE DE L'USAGE. L'EXPLOITATION EST TOURNEE VERS LES CONTRATS FAVORISANT LE LIBRE ECHANGE, DEVELOPPANT LE COMMERCE, TOUT EN LUTTANT INTENSEMENT CONTRE LA CONTREFACON. DANS LA PERSPECTIVE DE LA PARTICIPATION DU JAPON A L'ECHELLE INTERNATIONALE AUX DISCUSSIONS EN MATIERE DE MARQUES (L'ACCORD ADPIC, LE TRAITE DES MARQUES, BIENTOT LE PROTOCOLE DE MADRID), LE JPO ET LE MITI ELABORENT UNE REFORME GLOBALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, PRENANT UNE NETTE AVANCE POUR LE IIIEME MILLENAIRE, CONFORMEMENT A LA STRATEGIE INITIALE DU BIEN ETRE NATIONAL.

Download or read book Les marques de fabrique et de commerce en droit fran ais droit compar et droit international written by Joseph Lucien Brun and published by . This book was released on 1895 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit de marque written by Iony Randrianirina and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de marque préoccupe aux plans législatif et judiciaire. L'intérêt s'explique par l'essor de la contrefaçon à l'échelle mondiale. La protection du droit de marque contre la contrefaçon mérite donc d'être renforcée. Pour cela, il convient de définir l'étendue du droit à protéger. Le droit de marque, droit exclusif d'exploitation d'une marque, est décrit majoritairement comme un droit de propriété d'un type particulier. Or, une étude comparée du droit de marque et du droit de propriété fait apparaître davantage de différences que de ressemblances. Identifier l'objet du droit de marque dans la place qu'occupe la marque sur le marché dans l'esprit du public et des concurrents amène à une nature juridique nouvelle, celle du droit de marché. Dès lors, les concurrents indélicats qui commettent des actes de contrefaçon empiètent incontestablement sur un droit de marché appartenant à autrui puisqu'ils usurpent la place de marché réservée à travers l'enregistrement de la marque. Par ailleurs, l'acte fautif cause un dommage plus ou moins grave au titulaire de la marque. La contrefaçon portant sur des produits authentiques est d'une faible gravité par rapport à celle qui porte sur des produits non authentiques car alors, les marchandises indûment marquées, souvent de qualité médiocre, risquent de nuire à la santé ou la sécurité de l'homme et de son environnement, et l'image de la marque contrefaite n'en est qu'altérée. Ainsi, si au pénal l'amende pourrait prendre la forme d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires réalisé par le contrefacteur, au civil la condamnation à verser à la victime les fruits de l'activité contrefaisante permettrait de dissuader la contrefaçon lucrative.

Download or read book L largissement de la protection des marques en droit fran ais allemand et international written by Gérard Dassas and published by Librairies Techniques. This book was released on 1976 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les marques de fabrique et de commerce written by Thomas Braun and published by . This book was released on 1908 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit sur la marque et usage de la marque written by Paulin Bruné and published by . This book was released on 1972 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les fonctions de la marque written by Yann Basire and published by . This book was released on 2015-03-05 with total page 673 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de son interprétation de la Directive marque, la Cour de justice a fait des fonctions de la marque un sujet crucial du droit des marques. La fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l'identité d'origine du produit, est désormais appréciée de manière quasi systématique par les juges communautaires et nationaux à toutes les étapes de la vie de la marque. En 2009, la Cour de justice a «découvert» quatre nouvelles fonctions : de publicité, d'investissement, de qualité et de communication. Ces avancées sont venues «brouiller les limites et les frontières du droit de marques. La marque, bien incorporel de l'entreprise, dont la fonction initiale est de permettre de distinguer les produits ou services qu'elle offre au public, se voit attacher des fonctions encore mal définies, juridiquement contestables, des fonctions commerciales ou consuméristes. Il est légitime de s'interroger sur le rôle de la marque aujourd'hui. Fait-elle toujours l'objet d'un droit de propriété intellectuelle profitant à son titulaire ou bien est-elle devenue un signe «complexe», aux frontières multiples au service du consommateur ? C'est à cette question que la présente étude se propose de répondre. L'objectif sera de démontrer la cohérence du régime juridique du plus valorisant et du plus fascinant des signes distinctifs.

Download or read book Le consommateur et le droit des marques written by Vincent Mauriac and published by . This book was released on 2010 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marque a été conçue comme un instrument de régularisation de la concurrence. Elle confère au titulaire un droit exclusif sur un signe, non seulement aux fins de distinction de ses produits mais aussi de se protéger de ses concurrents. A raison de sa nature, la marque n’est donc pas vouée à protéger le consommateur, entendu comme une « personne physique ou morale qui se procure ou qui utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel », contre le professionnel. Au contraire, le droit de marque affecte le jeu de la concurrence donc l’intérêt des consommateurs, à l’égard desquels la concurrence est globalement favorable. Toutefois, l'influence du consommateur sur le droit des marques est croissante. Au gré de ses décisions, la Cour de Justice des Communautés Européennes a en effet imposé la fonction de garantie d'identité d'origine profitant au consommateur comme la fonction essentielle du droit des marques. La portée du droit de marque lui étant liée, le consommateur est devenu en son sein incontournable et omniprésent. Le droit des marques n'en est pas pour autant devenu un droit consumériste au sens strict du terme puisqu’il accorde à la notion de consommateur une dimension économique. En matière de marques, la notion recouvre indifféremment des personnes agissant pour leurs besoins personnels et professionnels. Cette présence révélée, encore faut-il préciser l’étendue et les différentes formes de sa manifestation. L’analyse consumériste du droit de marque conduit à s'interroger à la fois sur l’existence d’une influence réciproque ou unilatérale du consommateur sur le droit de marque et sur l’éventuelle protection que le consommateur peut en retirer.

Download or read book La marque en droit lybien written by Karema Almadany and published by . This book was released on 2011 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La valeur économique de la marque exige une protection efficace. Pour que cette protection soit utile et efficace, elle doit être internationale. C'est dans cet objectif que la Convention de l'Union de Paris détermine certains principes généraux de la protection de la propriété industrielle dans l'ordre international. En Lybie, la protection des marques a été instituée par la loi n°40/1956. Un Bureau des marques commerciales a été alors instauré au sein du ministère de l'économie. La loi n°08/1959 a développé l'organisation de ce bureau et lui a donné compétence pour les demandes d'enregistrement des marques, des brevets, dessins et modèles industriels. Le titulaire d'une marque enregistrée en Lybie bénéficie de tous les droits attachés à la propriété de la marque. La reproduction, l'imitation, l'apposition d'une marque sans être titulaire des droits de propriété sont des infractions qui entrent dans la catégorie des délits. La nouvelle loi n°23/2010, qui n'est pas encore applicable, renforce la protection des marques et protège davantage le consommateur par le regroupement des règles relatives aux indications commerciales avec celles relatives à la marque. De plus, pour servir cet objectif, cette loi adopte les règles relatives à la concurrence en interdisant, notamment, la concurrence déloyale. Pour autant, la loi nouvelle n°23/2010 devrait être encore révisée pour prendre en considération l'ensemble des règles posées par la Convention de l'Union de Paris qui devrait servir de référence à la loi interne libyenne relative à la propriété industrielle. Ainsi, le Bureau des marques commerciales ou tout ayant droit pourrait réclamer l'interprétation de la loi interne en considération de la Convention de l'Union de Paris. Cette démarche permet d'établir une relation directe entre la loi interne et le droit international dans le domaine de la propriété industrielle, elle assure également que l'État libyen respecte ses obligations internationales relatives au droit des marques.

Download or read book Propri t intellectuelle written by Michel Dupuis and published by . This book was released on 2021-01-12 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L usage de la marque d autrui written by Julien Canlorbe and published by Lexis Nexis. This book was released on 2007 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de mieux connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière. Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau scientifique, mais qui se distingue également par le souci de répondre aux besoins des opérateurs économiques. A ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Julien Canlorbe, couronnée également par le prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), qui a le mérite de déterminer quel est exactement l'usage admissible de la marque d'autrui, en proposant toujours des conclusions pragmatiques. La marque pouvant être appréhendée à la fois comme un instrument de protection contre la concurrence à l'avantage de son titulaire et comme un instrument destiné à assurer l'équilibre du marché dans son ensemble, cet ouvrage présente le vif intérêt de déterminer le champ de liberté dont bénéficient les entreprises et les consommateurs pour utiliser la marque d'un tiers. Les orientations du droit communautaire prenant désormais le pas sur celles qui avaient traditionnellement cours en droit français, il s'agit alors dans chaque cas d'espèce de rechercher d'une part, si le signe est perçu " en tant que marque ", d'autre part, si l'usage est réalisé " dans la vie des affaires ". Aussi M. Canlorbe s'efforce-t-il, dans ce contexte, de dissiper les incertitudes entourant la protection accordée à la marque dans des situations diverses. L'usage de la marque en tant que nom commercial, dénomination sociale ou nom de domaine ; sa reproduction sur un modèle réduit ou dans un but décoratif ; son utilisation sur Internet, à des fins de description et de comparaison, voire sur un mode parodique... Autant de problématiques pour la résolution desquelles sont proposés une grille de lecture et des principes de solutions. Au gré des développements de cette étude sont évoquées des affaires célèbres : Greenpeace, Arsenal Football Club, Olympix, Hugo Boss, Nutri-Riche, Google...

Download or read book Droit la marque written by François Dessemontet and published by . This book was released on 1994 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La port e du droit de marque written by Pierre Raymond Maximilien Vivant and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des marques written by Dang Phuong Tran Le and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre des activités commerciales en cours, pour rivaliser avec succès au marché du Vietnam en particulier et au marché mondial en général, les entreprises ont besoin d'avoir des produits uniques, variés de styles, de couleurs, et de caractéristiques remarquables. Pour le faire, en réalité, beaucoup d'entreprises ont davantage investi dans la recherche, création et le développement des marques de marchandise. Toutefois, dans les activités commerciales, une situation réelle se passe où les entreprises mènent des activités légitimes sont souvent violés concernant les droits de propriété des marques sous les formes diverses et complexes. La plupart de la violation de marques de commerce se fait à l'erreur délibéré, c'est à dire le sujet réalise l'acte de violation sait bien que sa marque lancée au marché est similaire ou cause la confusion aux consommateurs, afin d'obtenir du profit de la vente de biens ou de services. La cause de la situation ci-dessus peut être dérivée de la construction et gestion de la marque au Vietnam est un domaine relativement nouveau pour de nombreuses entreprises. Ce n'est pas tout propriétaire de l'entreprise considère sa marque comme du bien intangible, donc il n'a pas préparé des conditions juridiquement nécessaires pour consolider et développer la marque. En terme d'objectivité, le système juridique spécialisée du Vietnam n'est pas conforme dans les règlements d'établir le droit de propriété et dans les règlements d'identifier l'acte de violation. Les procédures d'enregistrement des droits de propriété industrielle sont surchargées et complexes; le temps d'attente pour la délivrance du certificat de protection de la propriété des marques est très long et traverse plusieurs étapes d'examen. D'autre part, la sanction pour assurer l'appropriation industrielle au Vietnam n'est pas complète et détaillée, le mécanisme de mise en œuvre des sanctions n'est pas clair, et les bases de règlement ne sont pas satisfaisantes.

Download or read book La Parent du droit de brevet et du droit de marque written by Raphaêle Canot and published by . This book was released on 1992 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: