Download or read book Droit international soci t s militaires priv es et conflit arm written by Marie-Louise Tougas and published by Primento. This book was released on 2012-11-26 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.

Download or read book Les soci t s militaires et de s curit priv es en droit international et droit compar written by Florence Parodi and published by . This book was released on 2009 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés militaires et de sécurité privées s'imposent comme nouveaux acteurs non étatiques qui offrent des prestations d'une nature bien particulière. Le panel de leur activité est large: elles peuvent participer au maintien de l'ordre public d'un Etat directement en se substituant aux forces étatiques ou en assurant de façon plus indirecte la protection de lieux ou de biens privés d'intérêt national, mais aussi intervenir à différents degrés dans un conflit armé. Si certaines se limitent à apporter une aide logistique en ravitaillant notamment des armées, d'autres assurent en effet des prestations de service qui peuvent être constitutives d'une participation plus ou moins directe au conflit armé. On pense notamment à la formation militaire que certaines d'entre elles prodiguent à des armées qui sont pourtant parties à un conflit. Ces entités privées se distinguent donc des autres personnes privées par l'objet même de leur activité ce qui justifie que l'on s'interroge sur leur statut tant en droit interne qu'en droit international. L'objet de cette thèse est de comprendre comment les Etats s'accommodent de l'apparition de ces nouveaux acteurs privés et de considérer les effets juridiques internationaux qu'emporte leur activité au regard des risques qu'elle comporte en termes d'usage de la force. Il s'agit de voir si le droit interne des Etats et le droit international apportent une réponse satisfaisante à la question d'un encadrement juridique de l'activité de ces acteurs non étatiques d'un genre nouveau.

Download or read book Le statut de combattant dans les conflits arm s non internationaux written by Gérard Aivo and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.

Download or read book La prise en compte normative internationale des activit s des soci t s militaires priv es dans les zones de conflit written by Marie-Louise Tougas and published by . This book was released on 2011 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le début des années 1990, on a assisté à un essor et un développement des services militaires privés. Aujourd'hui, de nombreux États ont recours aux services de SMP pour accomplir certaines tâches traditionnellement dévolues aux armées nationales. Des organisations internationales et non gouvernementales et des entreprises privées font aussi appel aux services de SMP. La participation d'acteurs privés dans les conflits armés n'a cependant rien d'inusité. Elle a pratiquement toujours existé. Toutefois, l'activité des SMP s'inscrit dans un contexte juridique qui traite l'activité militaire comme une prérogative de l'État ou, à tout le moins, de groupes prétendant au contrôle de l'État, et qui organise le cadre normatif régissant les hostilités autour de cette prémisse. L'application pratique de certaines des règles du droit international aux activités des SMP soulève de nombreuses questions. Le DIH, bien qu'il ne prévoie pas de règles spécifiques pour les employés de SMP, s'applique à ceux-ci lorsqu'ils opèrent dans le cadre de conflits armés Cependant, dans les faits, le statut ou la situation juridique de ces personnes peut s'avérer difficile à déterminer. Les activités des SMP dans les zones de conflits posent moins de difficultés au niveau des mécanismes de mise en oeuvre que sont la responsabilité internationale des États et le droit international pénal. En effet, ceux-ci peuvent relativement facilement prendre en compte ces acteurs de nature privée. Cependant, elle ne trouvent application qu'a posteriori, c'est-à-dire lorsque le DIH n'a pas été respecté. Ainsi, elles ne permettent pas, du moins pour le moment, de pallier les difficultés d'établir a priori et dans l'immédiat d'un conflit le statut parfois changeant et incertain des employés de SMP de même que d'établir avec certitude la protection à laquelle ceux-ci ont droit. La question sous étude est au coeur de plusieurs des changements que connaît présentement la structure de l'ordre juridique international et dont le recours de plus en plus fréquent aux SMP par les États est un exemple probant et extrême. De plus en plus d'acteurs de nature diverse se côtoient sur la scène internationale, et même sur les champs de bataille, l'ordre juridique international se doit d'en prendre acte.

Download or read book Permanence et mutation du droit des conflits arm s written by Vincent Chetail and published by Primento. This book was released on 2013-12-18 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés.

Download or read book Privatisation de la violence written by Jean-Didier Rosi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des deux dernières décennies, l'environnement sécuritaire s'est largement modifié, particulièrement à cause du désengagement militaire des Etats occidentaux. Des Sociétés militaires et de sécurité privées se sont engouffrées dans l'espace laissé vacant et jouent aujourd'hui un rôle de premier plan dans les conflits asymétriques, notamment au Moyen-orient. Il importe de bien étudier ce phénomène devenu incontournable afin d'en éviter une privatisation aveugle et hors contrôle de l'Etat.

Download or read book Mercenaires et soci t s militaires priv es written by Franck Boulot and published by Publibook/Société des écrivains. This book was released on 2010 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monopole de la défense et de la violence doit-il rester étatique ? L'Etat n'est-il pas conduit, faute de moyens financiers, à consentir des réductions ou des partages de ses compétences ? L'externalisation, c'est-à-dire le recours à un tiers privé pour prendre en charge tout ou partie du soutien logistique, ne peut être réduite à un mode d'organisation ou à une forme de gestion de la dépense publique. Elle pose la question cruciale de la ligne rouge à ne pas dépasser. La réflexion sur l'externalisation est indissociable de celle relative au coeur de métier militaire, lequel ne peut se réduire à la seule fonction de combattant. Jusqu'où peut-on aller dans le démembrement de la fonction logistique sans altérer les capacités opérationnelles des forces ? Que nous apprennent les sociétés militaires privées ? Des Etats-Unis à la France, des ouvertures aux dérives, Franck Boulot signe un panorama complet, fouillé et richement documenté des multiples questions autour de la privatisation de la défense. Sur un sujet polémique et terriblement d'actualité, il offre un ouvrage de référence, rare et pertinent, bien au-delà de la technique juridique ou de l'expertise économique.

Download or read book Le statut des soci t s militaires priv es en droit international written by Mathieu Robinet and published by . This book was released on 2010 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ius in bello written by Robert Kolb and published by Helbing & Lichtenhahn. This book was released on 2009 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Public International Law and Human Rights Violations by Private Military and Security Companies written by Helena Torroja and published by Springer. This book was released on 2017-11-23 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the human rights consequences of the new mercenarism, as channeled through so-called private military and security companies (PMSCs), and offers an overview of the evolution and status quo of both non-legal (soft law and self-regulation) and legal initiatives seeking to limit them. It addresses various topics, including the impact of the presence of non-state actors on human security using the cases of Afghanistan and Syria; research on PMSCs’ impact on human rights in specific cases; the insufficiency and ineffectiveness of existing direct and indirect legal prohibitions on the use of mercenaries; various aspects of international human rights law and international humanitarian law related to the conduct of PMSCs; soft-law and self-regulation mechanisms; and the international minimum standard in general international law regarding the privatization, export, import, and contracting of PMSCs.

Download or read book La responsabilit internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits arm s non internationaux written by Jelena Aparac and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l'État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l'industrie extractive et les institutions financières privées sont particulièrement impliquées. La première partie de cette thèse étudie la cristallisation progressive du droit substantiel et le fondement de la théorie de la responsabilité internationale des entreprises multinationales en raison de leur participation aux crimes internationaux. A la différence de l'approche traditionnelle de droit international public, le droit international humanitaire, applicable en période de conflit armé, est opposable aux acteurs non étatiques, et donc également aux entreprises multinationales. De ce fait, ce droit, ainsi que le droit international pénal, peuvent être des fondements de la responsabilité internationale des entreprises multinationales. Ce postulat a été accepté dès les procès de Nuremberg qui ont pour la première fois écarté le principe de societas delinquere non potest et reconnu le rôle des entreprises dans les conflit armés. Malgré la multiplication des initiatives de la soft law relatives à la responsabilité sociale des entreprises, force est de constater que celles-ci ne sont pas suffisantes, car elles ne prennent pas en compte les situations de conflits armés. Aussi, pour justifier l'application du droit international humanitaire aux entreprises, la présente étude identifie le statut des entreprises, leurs obligations et les conséquences de la violation, puis explique les modalités de l'attribution des crimes aux entreprises en analysant les formes directes et indirectes de participation en cause. La deuxième partie de la thèse explore les possibilités de la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises devant des mécanismes et tribunaux internationaux. Dans un premier temps, l'auteur s'interroge sur les possibilités d'engager la responsabilité des entreprises multinationales devant les mécanismes pénaux, y compris devant la Cour pénale internationale (moyennant la modification du Statut de Rome). Enfin, la thèse s'achève sur une étude des mécanismes ne relevant pas de la logique pénale. L'auteur questionne ainsi les options existantes devant les institutions spécialisées en matière de droits de l'Homme et de de droit international économique. L'auteur parachève son étude par une analyse de la documentation des crimes d'entreprises, réalisée soit par des enquêtes officielles, soit par la société civile et des tribunaux d'opinions. L'auteur conclut que la voie de la procédure internationale pénale est la plus adaptée pour la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises multinationales pour leurs participations dans des crimes internationaux, sans que cela exclut d'autres mécanismes compétents qui demeurent des voies complémentaires.

Download or read book Les soci t s militaires priv es et le droit international contemporain written by Carl Miguel Maldonado and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le statut juridique du mercenaire en droit international public written by Hamza Cherief and published by . This book was released on 2012 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La persistance des activités mercenaires n'a d'égale que la difficulté à en circonscrire l'étendue et la consistance. Ces difficultés trouvent leur origine dans les imprécisions de la notion en droit positif. Celles-ci sont la conséquence de la fragmentation du statut du mercenaire. Non seulement ce dernier n'est pas défini de manière univoque par les textes qui incriminent le mercenariat, mais encore tous les États ne considèrent-ils pas les activités mercenaires comme illégales. L'émergence des sociétés militaires privées, sociétés qui tendent à s'établir en acteurs incontournables des stratégies étatiques, vient encore comlexifier l'état du droit positif. Par un lent, mais continu, processus de différenciation impliquant des mécanismes non-étatiques de production du droit, les sociétés militaire[s] privées tendent à être détachées des pratiques relevant du mercenariat, au sens juridique du terme. Ce mouvement vient renforcer la fragmentation du droit applicable aux activités mercenaires laquelle impacte directement les mécanismes d'engagement de la responsabilité de l'état et de l'individu en droit international et en droit interne.

Download or read book Vers un encadrement juridique effectif des soci t s militaires et de s curit priv es en temps de conflits arm s written by Carl Miguel Maldonado and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international et les guerres de notre temps written by Daniel Lagot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-11-15 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente les aspects essentiels du « droit de la guerre », avec ses grands principes, mais aussi ses ambiguïtés et ses problèmes, et discute la manière dont il est interprété et appliqué dans les guerres de notre temps. Parmi les questions évoquées se trouvent la résolution Unis pour la paix de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la « responsabilité de protéger ». Une partie importante est consacrée au droit international humanitaire de la guerre. Cet ouvrage présente également des bilans des actions de l'ONU et de la justice internationale.

Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law Volume 2 2008 written by Hélène Ruiz Fabri and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2010-06-30 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book continues the series Select Proceedings of the European Society of International Law, containing the proceedings of the Third Biennial Conference organised by ESIL and the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law in 2008. The conference was entitled 'International Law in a Heterogeneous World', reflecting an idea which is central to the ESIL philosophy. Heterogeneity is considered one of the pillars upon which Europe's contribution to international law is built and the subject was considered in a number of panels, including such diverse topics as migration, the history of international law, the rules on warfare and international environmental law.

Download or read book Les entreprises militaires et de s curit priv es en droit international written by Laura Rustique and published by . This book was released on 2018 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: