Download or read book Droit international priv written by Paul Lerebours-Pigeonnière and published by . This book was released on 1962 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pr cis de Droit International Priv written by Frantz Despagnet and published by . This book was released on 1886 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 1980 with total page 894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 2013-06-19 with total page 1169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif interne, européen et international - que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome ! et Rome Il en la matière ; de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale. Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée. Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.

Download or read book Droit international priv written by Henri Batiffol and published by . This book was released on 1974 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Jean-Pierre Laborde and published by . This book was released on 2017-10-18 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre questions sont ici regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse au nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe. Rédigé et mis à jour jusqu'à sa 14e édition par Jean Derruppé, professeur émérite de la Faculté de droit de Bordeaux, les éditions suivantes de ce Mémento actualisées par les soins de Jean-Pierre Laborde, et désormais en collaboration avec Sandrine Sana-Chaillé de Néré, sont restées fidèles à l'esprit de synthèse et de précision qui ont fait son succès.

Download or read book Cours G n ral de Droit International Priv Volume 162 written by and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit International Prive 3eme Edition written by Stephane-Laurent Texier and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Ethel Groffier and published by . This book was released on 1982 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Bernard Audit and published by . This book was released on 2018-09-25 with total page 1216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.

Download or read book Precis de Droit International Prive written by Frantz Despagnet and published by Arkose Press. This book was released on 2015-10-07 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work.This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work.As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Download or read book Les questions g n rales du droit international priv la lumi re des codifications et projets r cents written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983-05-27 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Introduction Au Droit International Priv Volume 105 written by and published by . This book was released on 1962 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Pierre Mayer and published by . This book was released on 1983 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Jean Derruppé and published by . This book was released on 1978 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit International Prive written by Jean Derruppe and published by . This book was released on 1978 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by Gérald Goldstein and published by . This book was released on 2011 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: