Download or read book Droit international priv et droit notarial written by Marmisse-d'Abbadie d'Arrast Anne and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens. La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé.
Download or read book Droit international priv et droit notarial written by Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2017-05-10 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, proposant théorie et pratique, présente les mécanismes du droit international privé appliqués à la pratique notariale.
Download or read book Droit International Prive 4e Ed written by Sandrine Clavel and published by . This book was released on 2015-10-07 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international prive est en perpetuelle evolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorite souvent determinante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention europeenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie generale, cet ouvrage presente, au travers de la theorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les methodes fondatrices du droit international prive (methode conflictuelle, methode des regles materielles, methode de la reconnaissance des decisions) mais aussi des methodes plus recemment eprouvees (methode des lois de police et methode de la reconnaissance des situations). Il expose egalement, dans une partie speciale, la variete des regles du droit international prive en fonction des matieres en cause: etat des personnes et capacite, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (societes), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (delits et quasi-contrats).
Download or read book Droit international priv written by Paul Lerebours-Pigeonnière and published by . This book was released on 1962 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 1980 with total page 894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv et pratique notariale written by Mariel Revillard and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1993 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Raymond Vander Elst and published by . This book was released on 1977 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv et pratique notariale written by Marie-L. Revillard and published by . This book was released on 1983 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv et europ en written by Mariel Revillard and published by . This book was released on 2018-05-29 with total page 1176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples. Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend un exposé conséquent sur le mariage entre personnes de même sexe, tandis que l'introduction du divorce sans juge applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de nouveaux développements sur les questions soulevées par cette institution en droit international privé et européen. Les trois systèmes juridiques applicables dans le temps au régime matrimonial des couples internationaux y compris le règlement sur les régimes matrimoniaux applicable à partir du 29 janvier 2019 sont détaillés. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012, l'étude des successions internationales distingue le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et le régime du règlement européen applicable aux successions ouvertes à partir de cette date. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés. La condition des étrangers en France a connu de nombreuses réformes dans le domaine des titres de séjour et de l'exercice du commerce par les étrangers. L'état civil tient compte des questions soulevées par la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger soulignent le rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux. Enfin, des informations détaillées de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité ou la fiscalité des successions visant un nombre considérable d'Etats contribuent à enrichir l'ouvrage. L'analyse de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale de la CEDH et de la CJUE constituent une documentation précieuse. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.
Download or read book Notariat relations communautaires et internationales written by David Boulanger and published by Emile Bruylant. This book was released on 1994 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L office du notaire en droit international priv written by Zoé Ancel-Lioger and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du fait d'une circulation globalisée des biens et des personnes, d'une européanisation et internationalisation des sources écrites du droit international privé, les notaires sont quotidiennement sollicités pour des questions qui relèvent de la sphère du droit international privé. Le thème spécifique de l'office du notaire en droit international privé part d'un parallèle qui peut être fait avec le juge, pour lequel les règles procédurales ont été adaptées par la jurisprudence à la sphère internationale et ont permis de délimiter les contours de l'office du juge en la matière. S'agissant du notaire, qui n'est pas juge, il apparaît que sa pratique ne fait l'objet d'aucun régime d'ensemble unifié. Le colloque organisé autour du thème de l'office du notaire a permis de confronter le rôle et les missions du notaire à l'ensemble du droit international privé, d'identifier précisément à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans ou hors de l'Union européenne.
Download or read book Droit international priv 6e d written by Sandrine Clavel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-10-27 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.
Download or read book L office du notaire en droit international priv written by GALLANT and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv et communautaire written by Mariel Revillard and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2006 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La modification de l'intitulé de cette 6e édition témoigne de l'élargissement de la pratique notariale de droit international privé au droit communautaire. L'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes éditions en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (250) puisés dans la pratique notariale. Une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la famille où les régimes matrimoniaux et les successions occupent une place particulière. Sont exposées les différentes possibilités offertes aux époux par la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux en vigueur depuis quatorze ans. En vue du règlement et de la préparation des successions internationales, les notaires trouveront les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal. L'évolution des législations étrangères et la place prise par le droit international privé communautaire suscitent de nouveaux développements sur les divorces internationaux, le statut des mineurs face au règlement Bruxelles II bis, sur les partenariats et les mariages homosexuels. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats dans leurs actualités avec notamment l'application du titre exécutoire européen, le 21 octobre 2005, le régime administratif des étrangers récemment remanié, et l'état civil international viennent compléter ces développements. Les informations du droit comparé, par exemple, sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal de cent cinquante pays, les droits du conjoint survivant ou l'imposition des successions dans 25 États d'Europe représentent une source de documentation précieuse. Figurent en annexe les textes des conventions internationales et des règlements communautaires auxquels l'auteur fait référence. L'ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs ; il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.
Download or read book Introduction au droit international priv contenant une tude historique et critique de la th orie des statuts et des rapports de cette theorie written by Lainé and published by . This book was released on 1892 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv et europ en written by Revillard and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv patrimonial de la famille written by Hélène Péroz (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé. L'apport de l'ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d'en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée. Cet ouvrage s'adresse donc à un large public. Tout d'abord, il a vocation à guider les praticiens, qu'ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d'un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu'il s'agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial. Cette troisième édition est à jour des derniers textes et jurisprudences en la matière. Ainsi sont intégrés le règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022, la reforme de la délivrance de la légalisation et de l'apostille ou encore le droit de prélèvement compensatoire en matière successorale.
