Download or read book S curit sociale written by Bettina Kahil-Wolff and published by . This book was released on 2006 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le monde entier, la sécurité sociale est d'abord l'affaire des Etats. Cela vaut aussi pour l'Union européenne. Ainsi, l'ouvrage commence par la description de quelques grands modèles nationaux et expose les mutations en cours de l'environnement des systèmes de protection sociale. Cependant, le droit international (Nations Unies, Organisation internationale du Travail, Conseil de l'Europe) et le droit de l'Union européenne prennent de plus en plus d'importance. Ils guident les Etats et coordonnent les systèmes nationaux pour accompagner la libre circulation des personnes. Un large tour d'horizon des instruments pertinents est proposé. Régulièrement, la position de la Suisse est synthétisée. Elle est analysée de manière approfondie dans le domaine de la coordination (ALCP) où les implications pratiques sont essentielles.
Download or read book Droit international et europ en de la s curit sociale written by Pierre-Yves Greber and published by . This book was released on 2011 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La retraite un d fi pour la s curit sociale written by Abdulah Ahmedi and published by . This book was released on 2021 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sécurité sociale traverse une période difficile, y compris la retraite : les besoins de protection augmentent, les valeurs sont remises en question (p.ex. la solidarité entre les générations), la vie s'allonge, l'âge de la retraite augmente, une prise en charge complète des personnes âgées (24 heures sur 24), les données économiques sont de plus en plus instables, les débats politiques, en particulier concernant la retraite, sont d'actualité dans tous les pays européens.00Cette étude va ainsi à la recherche des points de repères et d'un cadre de références juridiques à travers les instruments internationaux et législations nationales. A cet égard, une analyse d'éventualité de retraite en droit international, européen et national est très importante. Par ailleurs, des indications concernent aussi l'Union européen, qui est un ± leader ? dans le domaine de coordination des systèmes de sécurité sociale. Le travail se devise en quatre parties :00 La sécurité sociale et la retraite : quelques éléments généraux qui s'attachent à décrire les objectifs traditionnels des systèmes de retraite de la sécurité sociale.0 Le droit international et européen de la sécurité sociale : regard sur les systèmes de retraite qui identifie les principaux instruments internationaux qui font le point de situation sur la sécurité sociale à travers la coordination des systèmes de retraite.0 Le système macédonien de sécurité sociale qui analyse le système de sécurité sociale de la Macédoine.0 La sécurité sociale en macédoine : grandes questions internationales qui prennent appui sur les grands principes de la sécurité sociale, le droit international, le droit de l'Union européenne et le droit national macédonien.
Download or read book Le droit social international et europ en en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2013-02-28 with total page 403 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.
Download or read book La s curit sociale written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2008-01-01 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale, les obligations des États, les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen, les instruments de base du Conseil de l'Europe et l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine sont étudiés par rapport aux autres instruments normatifs.
Download or read book Le droit international de la s curit sociale written by S. Günter Nagel and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1994 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Social Security Law written by Jean-Michel Servais and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2022-12-20 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Although a sophisticated body of international social security law is active and growing, a number of States still appear unable to honour it. This thorough, well-researched survey and analysis of existing international social security law – its sources, its content, its historical development – is thus especially valuable for its informed consideration of the barriers to the law’s full effectiveness. Part of the renowned multi-volume Encyclopaedia of Laws, the book focuses on the analysis of the International Labour Organization (ILO) Conventions and Recommendations on Social Security. It examines the most recent public debates on social protection (dealing with health insurance, unemployment benefits, pension age, minimum income, social security benefits in case of expatriation, parental leave, and much more), includes an updated bibliography, and opens some perspectives for the future work of the global institutions. It integrates the latest instruments, in particular ILO Recommendation No. 202 concerning national floors of social protection. Even in the absence of ratification and therefore of legal force, international social security standards are invaluable benchmarks in comparative law. Indeed, ILO standards are both useful instruments of analysis and excellent yardsticks for identifying common denominators among national systems. For these reasons this book will be welcomed by legislators, government officials, employers’ organizations, trade unions, and the judiciary, as well as by human resources managers and academics.
Download or read book Droit social international et europ en written by Jean-Philippe Tricoit and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit social international et europ en en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2010 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international de la S curit sociale written by René Bonnet and published by . This book was released on 1984 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cahiers genevois et romands de s curit sociale written by and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Porte sur le droit suisse, le droit européen et le droit international de la sécurité sociale, en combinant des approches théoriques et pratiques.
Download or read book La s curit sociale comme droit de l homme written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires
Download or read book La S curit sociale Histoire du droit international de la securit sociale written by France. Comité d'histoire de la sécurité sociale and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La pratique du droit international et communautaire de la s curit sociale written by Pierre Guibentif and published by Helbing & Lichtenhahn Verlag AG. This book was released on 1997-01-01 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La s curit sociale Sa protection sur la sc ne internationale et son volution en Europe written by and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles sont les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale? Quelles sont les obligations que les Etats ont assumées en vertu de ces normes? Quelle surveillance est faite quant à l'application de ces normes? Quelles sont les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen de sécurité sociale et de son protocole, les instruments de base du Conseil de l'Europe en matière sécurité sociale?La sécurité sociale est-elle considérée comme un droit de l'homme et quelle est l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine? Voici quelques-uns des points les plus intéressants de cette publication qui place le code et son protocole dans le contexte global des autres instruments normatifs, des évolutions nationales et des droits de l'homme. Ana Gómez Heredero.
Download or read book Union europ enne et Maghreb protection sociale des travailleurs migrants written by Alexis Bugada and published by . This book was released on 2016-04-05 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1995, par la Déclaration de Barcelone, l'Union européenne (UE) et les pays du Maghreb s'accordaient sur une stratégie commune de coordination des systèmes de sécurité sociale extérieure à l'UE. Les 27-28 novembre 2015, la déclaration fêtait ses vingt ans. Cet anniversaire est l'opportunité de s'interroger aujourd'hui sur l'effectivité de la dimension extérieure de la coordination des systèmes de sécurité sociale. La coordination euro-méditerranéenne est-elle le pendant de la coordination intra-européenne au sens des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 ? La stratégie commune a-t-elle supplanté les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Ces problématiques liées au droit fondamental à la sécurité sociale sont essentielles, car elles sont indissociables de celles des flux migratoires. Enrichie d'une approche comparatiste, l'ouvrage oppose la coordination euro-méditerranéenne des systèmes de sécurité sociale à la coordination intra-européenne. Cet état des lieux est rendu possible par l'inclusion des accords de coopération et d'association des pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Israël, Egypte, Liban et Tunisie). Les lacunes de la coordination euro-méditerranéenne et les limites de la coordination intra-européenne - à la lumière des récentes décisions de la Cour de justice de l'UE – sont ainsi exposées. Destiné aux spécialistes des questions européennes de sécurité sociale et aux étudiants en droit social européen et international, cet ouvrage invite à repenser la coordination euro-méditerranéenne afin de garantir le droit fondamental à la sécurité sociale des migrants et ce, dans le respect de leur projet de vie.
Download or read book Bibliographie relative au droit international de la s curit sociale written by Guy Perrin and published by . This book was released on 1977 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
