Download or read book The International Law of Maritime Transport Le Droit International Des Transports Maritimes written by Centre for Studies and Research in International Law and International Relations and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international des transports maritimes 1999 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 1999 was "Le droit internationales des transports maritimes/The International Law of Maritime Transport,"

Download or read book Droit International Des Transports Maritimes written by Peace Palace Library (Hague, Netherlands) and published by . This book was released on 1999 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les aspects r cents du droit international en mati re des transports maritimes internationaux written by Michel Koulouris and published by . This book was released on 1973 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Conflits de lois en droit maritime written by Sergio M. Carbone and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2010-07-05 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

Download or read book The Regulation of International Shipping International and Comparative Perspectives written by Aldo Chircop and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-06-22 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this work, the contributors examine the public law and policy framework for shipping and maritime trade, the complex relationship between shipping and the marine environment.

Download or read book Droit maritime written by Arnaud Montas and published by Vuibert. This book was released on 2021-01-26 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le droit maritime en 300 pages : droit privé, droit international public, droit du travail... Vaste comme l'océan, le droit maritime contient les règles juridiques applicables à la navigation maritime et aux activités humaines en mer. Cette matière originale s'appuie aujourd'hui sur un large ensemble de sources internationales, européennes et nationales qui illustrent le mouvement perpétuel qui l'anime. Cet ouvrage, organisé en cinq parties (le navire ; les accidents ; les menaces ; le commerce ; les pollutions), explore tous les aspects juridiques de l'aventure humaine en mer en mettant l'accent sur les textes les plus récents et les évolutions marquantes de la jurisprudence. Fortement revue et parfaitement à jour, cette troisième édition apporte les réponses théoriques et pratiques aux questionnements contemporains du droit maritime, des objectifs de sécurité et de sûreté maritimes aux responsabilités en cas d'accident, des pavillons de complaisance au droit des gens de mer, de la piraterie maritime au transport, en passant par la protection de l'environnement marin. Cet ouvrage s'adresse : • aux étudiants en droit ; • aux élèves des instituts et écoles pluridisciplinaires spécialisés ; • aux professionnels et praticiens (avocats, magistrats, compagnies maritimes, sociétés d'assurances, etc.).

Download or read book Les Aspects r cents du droit international public en mati re des transports maritimes internationaux written by Michel Koulouris and published by . This book was released on 1969 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit maritime written by Pierre Bonassies and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 1055 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux : juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, juridictions arbitrales ; juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants, en particulier à ceux de troisième cycle (master 2) et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références. Cette troisième édition prend en compte en particulier les évolutions du droit de la mer (apport de la décision Erika, développement de la répression de la piraterie), comme la renumérotation des textes du droit maritime français par le Code des transports. Elle informe aussi le lecteur des nombreuses modifications apportées depuis 2010 au droit français en maints domaines (nationalité du capitaine, régime de la commission de transport, régime de l'action en responsabilité contre le transporteur de marchandises, régime du transport maritime de passagers et contrats de croisière). Elle précise enfin l'apport des Règles de Rotterdam."

Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.

Download or read book The Liberalization of Maritime Transport Services written by Benjamin Parameswaran and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A detailed analysis of the history of maritime transport services in the Uruguay and post-Uruguay Round negotiations and the role of the sector in the ongoing Doha Round talks. The reader will be confronted with an extensive overview of the role of maritime transport services in the WTO/GATS framework, a topic basically uncovered in the literature so far.

Download or read book Centre d Etude et Recherche de Droit International et de Relations Internationales 1999 Centre for Studies and Research in International Law and International Relations 1999 Les Droit International des Transports Maritimes The International Law of Maritim written by Association Of Attenders And Alumni Of The Hague Academy Of International Law Staff and published by Springer. This book was released on 2001-09-04 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 1999 was Le droit internationales des transports maritimes/The International Law of Maritime Transport.

Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Contrat de transport maritime de marchandises written by Institut du droit international des transports (Rouen). and published by . This book was released on 1989 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises written by and published by . This book was released on 1989 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Uniformity of Transport Law through International Regimes written by Olena Bokareva and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2019 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Uniformity of Transport Law through International Regimes addresses the problem of uniformity of transport law and the potential solutions at international and EU levels. It concerns transport conventions and other instruments dealing mainly with carriage of goods by sea and multimodal transport as well as examining the Rotterdam Rules as one of the solutions towards uniformity in carriage of goods law. The discussion on international uniformity in transport law is complemented by an examination of regional harmonization in the context of EU law-making and jurisprudence in the field of international transport. The comparison between international and regional regimes reveals the complexities in application and interpretation of the certain transport conventions which is detrimental to achieving uniformity.

Download or read book La r unification du droit du transport maritime de marchandises written by Kassem El Khatib and published by . This book was released on 2008 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le transport international de marchandises par mer est une activité par essence internationale. Sa réglementation résulte principalement de conventions internationales. Celles-ci ont été élaborées et adoptées dans le but d'offrir aux acteurs une prévisibilité et une unification du droit. L'éclatement des règles applicables aux contrats de transport maritime de marchandises prouve la paralysie de l'unification, en créant des problèmes juridiques inédits. Dans ces conditions, une étude de conflits de lois et des conventions internationales portant sur cette matière devenait utile pour tenter de dresser un état du droit positif dans la perspective de rechercher la prévisibilité des solutions. Le terme« unification» révèle un objectif, considéré par beaucoup comme idéal. Or, le but visé au début du XXème siècle, quant à la mise en place d'une convention à vocation universelle reste d'actualité à notre époque où règne encore une certaine confusion en droit du transport maritime de marchandises. Consciente de la superposition antagoniste des conventions internationales sur le transport maritime de marchandises, la conférence des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) a adopté en juillet 2008 un projet «sur le transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer ». Cette démarche nous parait utile. On peut se demander si la nouvelle convention est susceptible de jouer efficacement son rôle de système moderne et cohérent de régime juridique du contrat de transport maritime international de marchandises. La nouvelle convention est ambitieuse. Sera-t-elle la convention de XXIème siècle? Où bien sera-telle un facteur de division qui s'ajoute à la confusion?