Download or read book Droit international conomique written by Andreas R. Ziegler and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-08 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce précis décrit de façon complète et accessible l'ensemble du droit international économique et du droit des relations économiques extérieures de la Suisse. L'ouvrage présente notamment une analyse du droit institutionnel et matériel des organisations multilatérales (OMC, OCDE, FMI, Banque mondiale, etc.) – ainsi que sa mise en œuvre par la Suisse -, mais aussi une analyse des plus importants traités bilatéraux conclus par la Suisse, que ce soit avec l'UE ou avec d'autres partenaires économiques importants (accords de protections des investissements p.ex.). En outre, l'ouvrage décrit, de manière claire et concise, le droit des contrôles à l'exportation, ainsi que le droit des sanctions économiques (aux niveaux multilatéral et régional). Il traite aussi bien des accords internationaux que des actes et fors à caractère plus informel (comme le GAFI, le Comité de Bâle, etc.). Cette 2e édition approfondit les derniers développements dans le domaine des services financiers, ainsi que les questions fiscales connexes (l'échange automatique d'informations, le travail de l'OCDE). Elle inclut aussi les nombreux nouveaux développements concernant les " megaregionals " (TTIP, TPP, etc.). En somme, l'ouvrage est destiné aux étudiants et praticiens qui souhaitent saisir les rapports entre les différents domaines et acteurs du droit international économique, d'une manière à la fois précise, systématique et concise. C'est d'ailleurs pourquoi il offre de nombreuses références et indications relatives à d'importantes sources de droit suisse et international.

Download or read book Droit international conomique de la Suisse written by Andreas R. Ziegler and published by . This book was released on 2010 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Introduction au droit international public written by Andreas R. Ziegler and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2020-07-15 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage donne un aperçu des sources et des acteurs du droit international public moderne en prenant tout particulièrement en compte la pratique des Cours et des juridictions suisses. Aussi bien les aspects classiques des rapports interétatiques que les domaines les plus importants de la coopération internationale (protection internationale des droits de l'homme, droit international humanitaire, droit international de l'environnement, droit international économique) y sont traités. L'activité des organisations internationales est également examinée. Les développements actuels sur le statut du droit international ("initiative d'autodétermination"), sur la protection du climat, mais aussi sur des concepts tels que "assassinats ciblés", "R2P" ou "soft law" sont expliqués de manière concise mais claire. Un grand nombre de ressources électroniques a été inclus. Ce livre est destiné particulièrement aux juristes du niveau " Bachelor " et aux étudiants d'autres horizons, comme aux praticiens qui veulent se faire une idée rapide des concepts de base du droit international. Les décisions internationales et étrangères sont renvoyées systématiquement à la pratique suisse avec des considérants de droit comparé.

Download or read book Droit international public written by Samantha Besson and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-04-30 with total page 949 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce précis propose une introduction au droit international public général et à certains domaines choisis du droit international public spécial. Il couvre notamment l'histoire, la théorie, les sujets et les sources du droit international, mais aussi les relations entre droit international et droit interne, la responsabilité internationale, le règlement pacifique des différends, le droit international et européen des droits de l'homme, l'interdiction du recours à la force armée, ainsi que le droit des conflits armés et de la neutralité. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l'aide de nombreux exemples, de citations de jurisprudence et d'extraits de documents officiels en langue originale. L'une des caractéristiques de l'ouvrage est de proposer, en annexe, une collection des résumés de la jurisprudence internationale, européenne et suisse la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiantes et étudiants suisses, ce précis met en lumière différents aspects de la pratique suisse du droit international public. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiennes et praticiens suisses confrontés à des questions de droit international.

Download or read book Institutions conomiques internationales written by Michel Bélanger and published by . This book was released on 1981 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international written by Dominique Carreau and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2012-01-01 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international conomique 6e d written by Régis Bismuth and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-07-26 with total page 1511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés". Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines. Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage États/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux États en situation d'insolvabilité. Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.

Download or read book Droit international priv written by Bernard Audit and published by . This book was released on 2018-09-25 with total page 1216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.

Download or read book Le Droit international conomique written by Association de droit international et de relations internationales. Colloque and published by . This book was released on 1984 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international conomique Licence Master written by Raphaël Maurel and published by Bréal. This book was released on 2023-12-22 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international économique est une vaste galaxie, d’apparence complexe et que l’on juge trop souvent éloignée des attentes concrètes des citoyens. Pourtant ses règles, en constante évolution depuis 1947 et souvent situées aux frontières respectives du droit public et du droit privé, encadrent une part significative de la vie internationale. Elles n’ont d’ailleurs de cesse d’être invoquées, interprétées, contestées – voire contournées – devant les instances internationales comme dans les relations entre les États. Cet ouvrage propose une vision d’ensemble du droit international économique, en détaillant ses principes et les institutions chargées d’en assurer l’application. À jour des derniers développements relatifs au droit européen des investissements en septembre 2021, il présente également les modes de règlement des différends économiques. Ce livre est principalement destiné aux étudiants en licence en droit et en master de droit public comme privé, qui souhaitent une approche synthétique et actualisée de la matière. Il sera également utile aux étudiants en école de commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique ainsi qu’à toute personne désireuse de mieux comprendre les règles de fonctionnement du système économique international. Raphaël Maurel est maître de conférences à l’université de Bourgogne.

Download or read book Institutions conomiques internationales written by Michel Bélanger and published by . This book was released on 1980 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R alit s du Droit International contemporain 2 written by Faculté de droit et des sciences économiques de Reims. Centre d’études des relations internationales. Recontres and published by . This book was released on 1978 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international economique et social tome I written by Pierre Vellas and published by . This book was released on 1965 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit international th orique et pratique written by Carlos F. Calvo y Díaz and published by . This book was released on 1888 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international priv written by and published by . This book was released on 2015 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pays mergents et droit international conomique written by Henri Culot and published by . This book was released on 2021 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terme de « pays émergent » est apparu dans les années 1980 pour qualifier l'expansion des marchés financiers dans les pays en développement. Puis la banque d'investissement Goldman Sachs parle pour la première fois des BRIC en 2001 (devenu BRICS en 2011 avec l'ajout de l'Afrique du Sud). Dans cet ouvrage issu d'un colloque organisé à Dijon en 2019, on part « à la recherche des pays émergents » : existent-ils ?Ont-ils une fonction dans l'ordre international économique ? Les réflexions se placent dans l'interrogation plus que dans les certitudes car il est quasiment impossible de définir une catégorie et, a fortiori, une catégorie juridique des pays émergents. On trouve cependant un sentiment collectif qu'il en existe et que ces pays se ressentent eux-mêmes comme tels, dans une espèce d'auto-élection.À défaut d'une identification précise de ces pays, on peut s'interroger sur un éventuel rôle fonctionnel de l'émergence, notamment par la remise en cause de règles de droit international supposées défavorables aux pays émergents. Ces derniers, sans chercher forcément à faire table rase des règles existantes, souhaitent des adaptations tenant compte de leurs intérêts. On assiste alors au déploiement de groupements plus ponctuels que globaux dans le monde non structuré issu de la mondialisation.Le colloque où furent présentées les contributions rassemblées dans cet ouvrage était organisé conjointement par l'UCLouvain, l'Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l'Université de Bourgogne Franche-Comté et l'Association Internationale de Droit Économique (A.I.D.E.). Les auteurs des contributions ont revu leur texte à la lumière du débat scientifique qui a suivi les présentations et des développements plus récents.

Download or read book Le droit international conomique en question written by and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: