Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne 10ed written by Jean Paul Jacqué and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-12 with total page 2112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens,juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Sean Van Raepenbusch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-06-09 with total page 870 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Boutayeb and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Jean-Paul Jacqué and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Joël Rideau and published by . This book was released on 2010 with total page 1464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sixième édition de ce manuel - désormais intitulé Droit institutionnel de l'Union européenne - englobe la pratique institutionnelle de l'Union européenne pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. L'ouvrage attache une importance essentielle aux apports jurisprudentiels constituant des éléments clés du droit institutionnel de l'Union européenne. La place faite à l'étude des vingt-sept Etats membres dans l'analyse du système institutionnel de l'Union européenne, dont ils forment une partie intégrante, constitue sans doute l'originalité majeure de la démarche suivie dans ce livre. Des bibliographies étendues facilitent les approfondissements des questions traitées. On y trouvera également les références des sites européens et nationaux permettant l'accès à la documentation institutionnelle. La présente édition, à jour au 10 juillet 2010, intègre les changements apportés à la matière par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1' décembre 2009, qui a modifié le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne devenu traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne a repris largement les apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe, en supprimant cependant les références constitutionnelles qui y figuraient et avaient largement contribué à son regrettable échec. Ce manuel offre une analyse en profondeur du droit institutionnel de l'Union européenne s'adressant aux étudiants de master, aux doctorants, aux chercheurs, aux enseignants et aux professionnels concernés de façon croissante par la dimension européenne de la vie juridique.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Caroline Picheral and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2006 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Riche de nombreuses références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales, cet ouvrage offre une vue synthétique et vivante de l'édification de l'Union européenne, de l'organisation des pouvoirs en son sein et du droit qu'elle génère. Sur la base des dispositions actuellement en vigueur, les principales problématiques sont étudiées : droits et représentation des citoyens, processus d'élargissement en cours, réforme des institutions, répartition des compétences, articulation avec les ordres juridiques nationaux... Les notions fondamentales de la matière sont explicitées et des éléments d'histoire aussi bien que d'actualité permettent de comprendre les enjeux qui se dessinent derrière des questions techniques. Les apports du traité établissant une Constitution pour l'Europe sont systématiquement intégrés et mis en perspective. Instrument d'apprentissage en même temps que base de réflexion et de recherche, ce manuel permet aux étudiants de Licence et de Master des facultés de droit d'acquérir les connaissances nécessaires à la préparation de leur épreuve. A ce titre, il s'adresse également aux candidats aux concours de la fonction publique.

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Jean Boulouis and published by . This book was released on 1995 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit institutionnel et mat riel de l Union europ enne written by RAMBAUD and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit institutionnel de l Union europ enne written by Claude Blumann and published by . This book was released on 2004 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage a pour objet de présenter les éléments essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le traité de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire classique, entendu comme celui de l'intégration et de la supranationalité et compte tenu aussi du projet de constitution pour l'Europe qui pourrait réunifier l'ensemble des composantes du projet européen dans une Union renouvelée. L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée à la " constitution " de l'Union européenne, qui, si elle n'est pas encore adoptée formellement, existe pour l'heure sur un plan matériel. Il y sera traité successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre I), de l'organisation constitutionnelle (titre II), et enfin du système des compétences (titre III). La seconde partie intitulée l'ordre juridique de l'Union regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre I), aux sanctions de nature contentieuse (titre II), et à la primauté du droit communautaire sur le droit interne (titre III).

Download or read book Les Communaut s europ ennes l Union europ enne written by Philippe Manin and published by Editions A. Pedone. This book was released on 1997-01-01 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l Union europ enne written by Abdelkhaleq Berramdane and published by . This book was released on 2010 with total page 595 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure où le traité de Lisbonne vient d'entrer en vigueur (1er décembre 2009), cet ouvrage entend saisir la dynamique générale d'un droit communautaire devenu pour la circonstance droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale tes innovations majeures introduites par ce nouveau traité tout en tenant compte de l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne plus que cinquantenaire. Une documentation intégrée et commentée vient à l'appui de cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique. L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'Etudes Judiciaires, et aux candidats préparant divers concours administratifs.

Download or read book Politics and the Histories of International Law written by and published by BRILL. This book was released on 2021-07-19 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book brings together 18 contributions by authors from different legal systems and backgrounds. They address the political implications of the writing of the history of legal issues ranging from slavery over the use of force and extraterritorial jurisdiction to Eurocentrism.

Download or read book Limitations of National Sovereignty through European Integration written by Rainer Arnold and published by Springer. This book was released on 2016-02-25 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book considers the changes which national sovereignty has undergone through the supranational European integration. In various contributions by renowned academics and high judges demonstrate the serious impacts of supranationality on the EU member states and even on third countries which are connected with the EU by international treaties. It becomes clear that primacy of EU law, the most significant expression of supra-nationality, collides with national sovereignty as anchored in the national constitutions. The studies clearly show that most member states do not fully deny EU law primacy but are aware of the need to find an adequate balance between the supranational and the national orders. The result from the analyses of the authors from various European countries is that the upcoming constitutional paradigm is “constitutional identity”, a concept established by jurisprudence in Germany, France, Czech Republic (without being named so) and debated also in Poland which, herself, denies supranational impact on the national Constitution entirely. Studies on selected EU member states clarify the specific national approaches towards the limitations of their sovereignty as developed by the constitutional jurisprudence (Poland, Czech Republic, Hungary, Romania, Italy, Germany with comparative references to United Kingdom and France). It is illuminated that traditionally strong sovereignty concepts (UK, France) are considerably relativized and functionally opened towards the integration challenges. Basic issues are furthermore reflected, such as the supranational impact on the State’s power to reform its Constitution, the relation of national and constitutional identity and the national and supranational perspectives of identity. The book also includes Europe beyond the EU by research on the supranational character of association treaties (from a Ukrainian perspective) and on the Europeanization of a third country preparing EU membership (Albania).

Download or read book Treaty on the Functioning of the European Union A Commentary written by Hermann-Josef Blanke and published by Springer Nature. This book was released on 2021-05-31 with total page 1699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Commentary on the Treaty on the Functioning of the European Union (four volumes) is a major European project that aims to contribute to the development of ever closer conceptual and dogmatic standpoints with regard to the creation of “Europeanised research on Union law”. Following on from the Commentary on the Treaty of the European Union, this book presents detailed explanations, article by article, of all the provisions of the TFEU, discussing the application of Union law in the national legal orders and its interpretation by the Court of Justice of the EU. The authors are academics and practitioners from twenty-eight European states and different legal fields, some from a constitutional law background, others experts in the field of international law and EU law.Reflecting the various approaches to European legal culture, this book promotes a system concept of European Union law toward more unity notwithstanding its rich diversity grounded in national traditions.

Download or read book Steiner Woods EU Law written by Josephine Steiner and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2012-08-30 with total page 862 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 'EU Law' covers both the institutions of the EU and the substantive law they produce. The new constitution is introduced, its aims and the reasons for its negotiation. Pedagogical features have been incorporated into this edition making the text easier to navigate

Download or read book International Institutional Law written by Henry G. Schermers and published by BRILL. This book was released on 2011-09-05 with total page 1309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: For the e-version of the NEW 6th Edition of International Institutional Law, please go to: https://brill.com/view/title/36421 In recent years there has been a resurgence of interest in the law of public international organizations. This fifth, revised edition of International Institutional Law covers the most recent developments in the field. Although public international organizations such as the United Nations, the World Trade Organization, the World Health Organization, ASEAN, the European Union and other organizations have broadly divergent objectives, powers, fields of activity and numbers of member states, they also share a wide variety of institutional problems. Rather than being a handbook for specific organizations, the book offers a comparative analysis of the institutional law of international organizations. It includes comparative chapters on the rules and practices concerning membership, institutional structure, decision-making, financing, legal order, supervision and sanctions, legal status and external relations. The book’s theoretical framework and extensive use of case-studies is designed to appeal to both academics and practitioners. See International Institutional paperback Edition

Download or read book The Law of EU External Relations written by Pieter Jan Kuijper and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2013-09-05 with total page 1160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The EU has established itself as a significant international legal actor. This volume brings together the key primary legal materials relating to the foreign relations powers of the EU and its practices, with editorial commentary. It is an ideal resource for students, scholars, and practitioners in the field.