Download or read book Droit immobilier et de la construction written by Philippe-Charles Mulphin and published by . This book was released on 1977 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L actualit du droit immobilier et de la construction written by Institut de droit immobilier (Toulon, Var). Assises and published by Edilaix. This book was released on 2007 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La construction et son environnement en droit public written by Jean-Baptiste Zufferey and published by EPFL Press. This book was released on 2010-01-01 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la construction et de l immobilier 2020 written by Christel Dumont and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recueil - 'Droit de la construction et de l'immobilier', proposé dans une version complète, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois en la matière.
Download or read book Droit de la construction written by Fares Zlitni and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-04-15 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé. Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la responsabilité d'organiser l'occupation du sol (aménagement du cadre de vie, gestion économique du foncier, conservation de la nature...). Cet ouvrage a pour principal objectif de vous présenter le droit privé de la construction de manière exhaustive afin de fournir les rouages de base et les principes généraux. L'étude du droit de la construction est complexe car elle associe les règles du droit des biens (théorie de l'union, immeubles à destination, biens immobiliers, droits immobiliers, etc.) aux règles du droit des obligations (contrats, passifs)." Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH.TV" sur la web TV Jdh.TV. Il est aussi le directeur de la collection, "Les pros de l'immo" chez Jdh ÉDITIONS.
Download or read book La construction et ses acteurs en droit priv written by Jean-Baptiste Zufferey and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue d Economie et de Droit Immobilier written by and published by . This book was released on 1972 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Acc s la propri t droit de la construction et responsabilit au Luxembourg written by Pierre Brasseur and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-03-29 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.
Download or read book Droit de la construction et de l immobilier written by and published by . This book was released on 2016-11-22 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Construction Sources and Implications of Consensualism in Contract written by Kane Abry and published by Springer Nature. This book was released on 2023-09-28 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book offers a comprehensive introduction to French contract law with a focus on the role of consent and the evolution of consensualism, considering its immediate historical sources. The book provides a clear, in-depth, and analytical discussion of the contingency of consensualism and how the development of consensual ideas across time and transnational geographical settings has specifically underpinned modern French contract law, which has inspired other legal systems and continues to do so. It also challenges the macro-narratives of European legal history and redefines consensualism so that it may be properly understood, addressing its manifest contemporary misinterpretations. Thorough, engaging, well-structured and inventive, there is no other English-language scholarly work that offers a similar analysis. “This monograph makes an evident contribution to the field by offering an original interpretation of several provisions in the Code Civil which relate to the law of contract. The author demonstrates an impressive grasp of Latin, French and English sources as well as knowledge of Roman law, legal history, and contemporary French law. It is well-referenced and offers an extensive bibliography”. – Dr Stephen Bogle, Senior Lecturer in Private Law, University of Glasgow, UK “The author brings a critical perspective to bear throughout the monograph and develops a clear and quite sophisticated position on the interaction between consensualism and formalism in Roman and French law and the intervening European ius commune”. – Prof Hector MacQueen, Emeritus Professor of Private Law, University of Edinburgh, UK
Download or read book Le Lamy droit immobilier written by Services Lamy (Paris). and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Project Manager written by Julien Cabay and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-05 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le projet de construction au XXIe siècle : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités. L’apparition de nouveaux intervenants dans les projets de construction bouleverse le schéma classique maître d’ouvrage – architecte – entrepreneur. Parmi ceux-ci, le project manager occupe une place de premier rang, dès lors qu’il intervient bien souvent dès l’entame du projet et jusqu’à complétion de celui-ci. L’ouvrage offre une première analyse complète de sa situation juridique, en mêlant littérature juridique (belge, française et américaine) et pratique de terrain. Envisagé ici à travers le prisme de sa relation contractuelle avec le maître d’ouvrage, le project manager reçoit une définition juridique d’où sont déduits les éléments essentiels de son contrat. Son statut, ses missions ainsi que ses responsabilités sont identifiés précisément et articulés harmonieusement avec ceux d’autres professionnels (architectes et entrepreneurs). Spécialement sur la question des responsabilités, l’ouvrage démontre que certains cas de responsabilité traditionnellement imputés à l’un de ces autres acteurs pourront l’être au project manager, allant dans le sens d’un régime unifié de responsabilité pour l’ensemble de ces acteurs. L’ouvrage s’enrichit encore d’un modèle contractuel de base et d’une bibliographie. Incontestablement, l’ouvrage vient combler un vide doctrinal et constituera un guide essentiel, tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les project manager.
Download or read book Formulaire comment droit immobilier written by Services Lamy (Paris). and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l immobilier en 100 fiches pratiques written by Cabinet LPA CGR and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-10-23 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu’il concerne aussi bien le droit de la construction, de l’urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immobilier est également l’une des branches juridiques les plus complexes et les plus régulièrement modifiées. Grâce à ses 100 fiches pratiques qui suivent la chronologie d’une opération immobilière, cet ouvrage, à jour, notamment de la loi Élan, synthétise les textes applicables et permet ainsi de : – connaître le marché de l’immobilier et ses tendances ; – choisir le contrat de construction et d’assurance adapté au projet ; – maîtriser la législation des différents baux ; – comprendre les enjeux du financement et de la fiscalité pour sélectionner l’option adaptée ; – gérer efficacement une copropriété ; – anticiper la digitalisation du secteur. Chaque fiche rassemble l’essentiel des connaissances d’un aspect de l’opération et est complétée de points de vigilance et de conseils pratiques. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux juristes spécialisés en droit de l’immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu’à tous les intervenants qui désirent bénéficier d’une méthode efficace et d’une expertise de professionnels reconnus.
Download or read book Droit de la construction et de l immobilier 2023 written by Christel Dumont and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recueil de la construction et de l?immobilier reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d?aborder la discipline de façon concrète. Les textes épars tant en droit civil qu?en procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin d?offrir une vue d?ensemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de l?immobilier à Luxembourg.
Download or read book Lamy Droit immobilier written by Jean-Louis Bergel and published by . This book was released on 2005-03-01 with total page 2600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s de droit immobilier 2 La multiplication des intervenants dans la construction immobili re et leurs responsabilit s written by André Delvaux and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
