Download or read book Droit fiscal suisse L imposition du revenu et de la fortune written by and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L imposition du revenu et de la fortune written by Jean-Marc Rivier and published by . This book was released on 1980 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction au droit fiscal suisse written by Thierry Obrist and published by . This book was released on 2018 with total page 461 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de droit fiscal international written by Xavier Oberson and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-02-03 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cinquième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes intervenues ces dernières années, notamment depuis 2014. Cette période a vu le développement sans précédent de normes visant à lutter contre la double non-imposition, la concurrence fiscale dommageable, la planification fiscale agressive et l'utilisation d'instruments hybrides dans le cadre du programme BEPS qui a démarré en 2013 (programme ayant engendré de nombreuses modifications du droit fiscal international et du droit interne). Un instrument spécifique – l'instrument multilatéral – a par ailleurs été ratifié par plusieurs États, dont la Suisse, afin de permettre la mise en œuvre des règles du programme BEPS, qui modifient les conventions de double imposition, et a élargi le domaine de l'arbitrage international. En outre, l'assistance internationale en matière fiscale, depuis le fameux « big bang » de 2009, s'est étendue à l'échange automatique de renseignements financiers, à l'échange spontané sur les rulings fiscaux et à la remise de déclaration pays par pays. Enfin, la taxation des entreprises numériques a continué de faire l'objet de discussions et a débouché sur de nouvelles propositions en matière d'imposition des entreprises multinationales dans le cadre de ce que l'on appelle les piliers 1 et 2 de l'OCDE. Ce précis analyse tous ces développements et reproduit la structure classique de l'ouvrage en six parties, à savoir : (i) généralités ; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse ; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en matière d'impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure (y compris l'échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse. Une septième partie consacrée à la taxation des entreprises numériques et aux deux piliers de l'OCDE a été ajoutée.
Download or read book Droit fiscal international written by Daniel de Vries Reilingh and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal suisse et international written by Jean-Frédéric Maraia and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du futur contribuable written by Conférence suisse des impôts and published by . This book was released on 2004 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Switzerland in International Tax Law written by Xavier Oberson and published by IBFD. This book was released on 2011 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Switzerland has recently witnessed an unprecedented level of tax treaty negotiations. Although this is a direct result of Switzerland's revised position regarding exchange of information, a number of contracting states have taken this opportunity to modify tax treaty benefits and/or clarify certain aspects of tax treaty interpretation and application. These are considered extensively in this edition. As Switzerland has steadily aligned itself with international principles of international taxation, the self-imposed anti-abuse rules for the application of tax treaties have become less relevant. Nevertheless, Swiss courts have become more creative in determining where there is and where there is not treaty abuse. As a result, the 1962 Abuse Decree is making way for a more complex basket of anti-abuse rules and regulations"--Foreword (page vii).
Download or read book L imposition des l ments du revenu et de la fortune en droit fiscal international written by J. Antonios Goraieb and published by . This book was released on 1975 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise et l imp t written by Milad Zarin-Nejadan and published by Collection Savoir suisse. This book was released on 2004-01-01 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réformes fiscales constituent l'une des préoccupations majeures et constantes des pays industrialisés. Elles visent l'efficience, la simplicité et l'équité. Qu'en est-il de la Suisse dans le domaine des impôts qui frappent le revenu du capital ? Comment maintenir l'attractivité de la place économique et financière face à l'accroissement de la mobilité des capitaux sur le plan international ? Comment remédier aux faiblesses du système actuel ? Comment faire face aux contraintes imposées par le fédéralisme ? Certes la charge fiscale des sociétés est traditionnellement plus faible qu'ailleurs, mais le système helvétique est l'un des plus complexes au monde et provoque maintes distorsions. Les réformes traînent alors que la globalisation accroît l'urgence d'une refonte du système fiscal. Le professeur Zarin-Nejadan offre en ce livre une analyse pénétrante du système actuel et des réformes en cours. Il conclut par ses propres recommandations de mesures visant à accroître la compétitivité de l'économie suisse.
Download or read book Suisse written by Etienne von Streng and published by Editions Francis Lefebvre. This book was released on 2007 with total page 543 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Suisse est souvent considérée comme un refuge aux portes de l'Union européenne. Refuge pour les capitaux en mal de placements sûrs et rentables. Exil fiscal pour les particuliers désireux d'échapper à une pression fiscale nationale qu'ils jugent intolérable. Cet ouvrage aborde ces idées reçues et fournit des informations objectives sur ces questions et d'autres non moins brûlantes comme le secret bancaire et les effets des accords sectoriels conclus récemment avec l'Union européenne. Plus généralement, il décrit la fiscalité suisse des sociétés et des particuliers. Elle peut dérouter plus d'un lecteur et nécessite donc un exposé rigoureux. En effet, la structure fédérale de la Suisse et sa Constitution entraînent un partage complexe des compétences fiscales entre la Confédération et les 26 cantons, voire certaines communes. La loi d'harmonisation des impôts directs et les nouvelles dispositions en matière de restructurations tendent toutefois à atténuer les particularismes cantonaux et communaux et assurer une plus grande mobilité aux entreprises. L'ouvrage s'intéresse également aux structures d'accueil des investissements que la Suisse a mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de l'industrie financière ou commerciale, comme les holdings (régime fédéral et statut cantonal) ou les sociétés d'administration. Cette édition fait une place importante au droit bancaire et financier : le droit public (intervenants de la place financière, cadre juridique, lutte contre le blanchiment d'argent, secret bancaire), mais aussi les relations entre la banque et son client. De nombreux aspects du droit commercial sont abordés : le droit des sociétés, le droit de la concurrence, la propriété industrielle et commerciale, la vente, l'immobilier. Le droit du travail et le système de protection sociale sont présentés notamment dans l'optique des ressortissants communautaires bénéficiant en Suisse de la libre circulation des travailleurs ou du statut de frontalier. Enfin, l'administration fiscale française commente les deux conventions fiscales liant la France et la Suisse (revenu et fortune, succession).
Download or read book Les imp ts en Suisse written by Max de Cérenville and published by . This book was released on 1898 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du futur contribuable written by Commission cantonale d'information fiscale and published by . This book was released on 2004 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le concept de r alisation syst matique en droit fiscal suisse written by Thierry Obrist and published by . This book was released on 2012 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La proc dure de constatation du domicile fiscal principal en Suisse dans le domaine de l imp t sur le revenu et de l imp t sur la fortune written by Kevin Stuber and published by . This book was released on 2018 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal suisse written by Xavier Oberson and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide du futur contribuable written by and published by . This book was released on 2014 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
