Download or read book Fiscalit des personnes physiques written by Fatima Chaouche and published by Éditions Larcier. This book was released on 2022-06-10 with total page 823 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est dédié à l’étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg. Il contient une analyse approfondie des notions fiscales de base (introduction à la fiscalité luxembourgeoise, résidence fiscale, imposition collective et individuelle) et développe de manière extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, l’intégralité des déductions et abattements de la base imposable (dépenses spéciales, charges extraordinaires et abattements tarifaires), ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l’impôt sur le revenu (classes d’impôt, barème et crédits d’impôt). L’ouvrage examine également en détail les éléments de procédure applicables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (obligations déclaratives, pouvoirs d’enquête du bureau d’imposition, types et modification des bulletins d’impôt, recouvrement de l’impôt et remise gracieuse) et analyse les différentes formes de contentieux possibles et les modalités de leur exercice (les recours administratifs devant l’administration des Contributions directes et le contentieux de l’impôt devant les juridictions administratives). Enfin, l’ouvrage revient de manière inédite et exhaustive sur les aspects internationaux et transfrontaliers de la fiscalité des personnes (imposition des revenus dans un contexte international, mécanismes d’imposition des revenus étrangers des contribuables résidents et des revenus indigènes des contribuables non résidents, imposition des travailleurs frontaliers au Luxembourg, échanges de renseignements). Se fondant sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de la pratique, l’ouvrage retranscrit les enjeux théoriques de la fiscalité individuelle de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2022, l’état des lois fiscales en vigueur, de la jurisprudence et de la doctrine administrative fiscale. Ce manuel s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, comptables, consultants, etc.) et aux particuliers désireux de comprendre et d’approfondir leur connaissance de la fiscalité des personnes physiques.

Download or read book Droit fiscal L imp t des personnes physiques written by Pierre Coppens and published by . This book was released on 1983 with total page 906 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal written by Pierre Coppens (avocat spécialisé en droit fiscal.) and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal written by Marc Dassesse and published by . This book was released on 1995 with total page 942 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal written by Habib Ayadi and published by . This book was released on 1996 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal impots sur les revenus written by Jacques Malherbe and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal written by Jacques Malherbe and published by . This book was released on 2002 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal written by Pierre Coppens and published by . This book was released on 1992 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L impot des personnes physiques written by Pierre Coppens and published by . This book was released on 1992 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal Tome 1 L imp t des personnes physiques written by and published by . This book was released on 1992 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Second edition of handbook on personal income tax written from both a practitioner's and academic viewpoint. Contains an overview of recent jurisprudence.

Download or read book La Preuve en droit fiscal written by and published by . This book was released on 1958 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal Premi re partie written by Marc Dassesse and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal 16e d written by Christian de Lauzainghein and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-25 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Ouvrage refondu et mis à jour. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

Download or read book L imp t des personnes morales written by Dominique Darte and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales. L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l’impôt des personnes morales. Préalablement à l’analyse des diverses cotisations distinctes, les auteurs abordent la question cruciale de l’assujettissement à l’impôt des personnes morales et mettent en évidence les critères qu’il convient d’examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales. Est également abordée la question de savoir quelle est la procédure à suivre par l’administration fiscale lorsque celle-ci considère que le contribuable a remis à tort une déclaration à l’impôt des personnes morales. À cet égard, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2012 et les conséquences qui en découlent sont analysés. Par la suite, est traité l’ensemble des règles fiscales relatives aux : - précomptes (mobiliers ou immobiliers) dont les nouvelles règles relatives aux taux ainsi que le régime applicable aux équipements de transmission et de réception des opérateurs de téléphonie mobile (revenus divers à caractère mobilier) ; - revenus immobiliers ; - dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l’administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus, dont un aperçu du nouveau régime des cotisations distinctes et notamment de l’ATN relatif à la mise à disposition d'une voiture ; - pensions, cotisations pour pensions et nouvelle obligation d’externalisation des pensions (2e pilier) ; - dividendes ; - plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes. Dans le cadre de cette analyse, les auteurs n’hésitent pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répondent notamment aux questions suivantes : - l’administrateur d’une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d’entreprise au sens de l’article 32 du Code des impôts sur les revenus ? - l’article 262 du Code des impôts sur les revenus permet-il de pallier le manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ? Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Download or read book Introduction au droit fiscal written by Alain Boyer and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-05-19 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d'introduction au droit fiscal est accompagné de différentes rubriques pour parfaire ses connaissances : - des rappels des notions essentielles, - les références bibliographiques indispensables pour aller plus loin.

Download or read book Droit fiscal written by Thierry Lamulle and published by . This book was released on 2006 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 45 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes, y compris la loi de finances 2006. Ces exercices couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes : L'impôt sur le revenu (IR) ; Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) ; La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; Le contrôle et le contentieux fiscal ; le droit pénal fiscal. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques et AES ainsi qu'à ceux des nombreuses formations (BTS, IUT, Ecoles de commerce et de gestion, DECF,...) qui incluent la compréhension et la maîtrise des principes du droit fiscal.

Download or read book Actualit s en droit fiscal written by Jean-Louis Davain and published by Primento. This book was released on 2014-03-03 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage passe en revue les développements majeurs qu’ont connus la fiscalité des impôts sur les revenus et le droit pénal fiscal au cours de la période récente, en mettant l’accent sur les questions présentant le plus d’intérêt pour les praticiens non spécialisés dans ces matières. Jean-Louis Davain et Denis-Emmanuel Philippe exposent les principaux développements en matière d’imposition des personnes physiques et d’imposition des sociétés, sélectionnés à la lumière de l’actualité la plus récente. André Risopoulos fait le point sur la matière pleine d’embuches du blanchiment du produit de la fraude fiscale, tant dans ses aspects préventifs que répressifs, après l’importante réforme introduite par la loi du 15 juillet 2013.