Download or read book Droit fiscal europ en et international written by and published by . This book was released on 2009 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal international et europ en written by Louis Cartou and published by . This book was released on 1986 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Soci t s et tablissements stables en droit fiscal international et de l Union europ enne written by Isabelle Riu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-01-01 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.
Download or read book Droit fiscal international et europ en written by Philippe Marchessou and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les subtilités de droit fiscal international et européen, expliquées dans leur articulation contemporaine, telle qu'elle est dessinée par les différents acteurs du jeu fiscal transnational.
Download or read book Pr cis de droit fiscal international et de l Union europ enne written by Ariane Périn-Dureau and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes: le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).
Download or read book Droit fiscal international written by Jean-Pierre Jarnevic and published by FeniXX. This book was released on 1985-12-31T23:00:00+01:00 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Synthèse des problèmes posés par le droit fiscal international, les sources utilisées pour les résoudre et les solutions retenues par la France et ses principaux partenaires. « Copyright Electre »
Download or read book Droit fiscal de l Union europ enne written by Alexandre Maitrot de la Motte and published by Bruylant. This book was released on 2016-10-04 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis. Un ouvrage de référence qui énumère les acquis du projet européen en matière de droit fiscal mais soulève aussi la question d'un impôt commun. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Download or read book Droit fiscal de l Union europ enne written by Alexandre Maitrot de la Motte and published by Bruylant. This book was released on 2022-03-30 with total page 627 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan « Next Generation EU », montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
Download or read book Droit fiscal europ en compar written by Pierre Di Malta and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Pr cis de droit fiscal international written by Xavier Oberson and published by . This book was released on 2014 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le principe de non discrimination en droit fiscal europ en et international written by Margherita Gallo and published by . This book was released on 2020 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Rescrit ruling et transparence written by and published by . This book was released on 2017 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sommets successifs des G20 ont demandé à l?OCDE d?élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale.0L?Organisation internationale a construit un plan d?ensemble connu sous le nom de "Base Erosion and Profit Shifing - BEPS". L?Union européenne a participé à l?élaboration des normes.00Le succès de l?entreprise dépend avant tout de la volonté des États et de leur capacité à agir dans la transparence.0À cet égard, la question des rulings et des rescrits mérite examen car certaines pratiques, révélées récemment, minent l?assiette fiscale des États. Depuis le 1er janvier 2017, les États membres de l?Union européenne sont tenus d?échanger automatiquement des informations sur les rulings transfrontaliers délivrés par leurs soins.00Cet ouvrage réunit les contributions d?éminents spécialistes publiées dans la 'Revue européenne et internationale de droit fiscal' (éditions Bruylant), proposant une approche comparée particulièrement intéressante tout en englobant le droit européen.
Download or read book Droit fiscal international written by Jean Schaffner and published by Primento. This book was released on 2013-12-26 with total page 799 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg. La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années. L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l’échange d’informations ou la transposition de la directive AIFM. L’ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l’interdiction des discriminations, l’harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale.
Download or read book Les dispositifs anti abus en droit fiscal international written by Simon Rio and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2024-08-29 with total page 723 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par l’élaboration de diverses recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti à de vastes réformes des règles du droit fiscal international français. À cette occasion, les dispositions destinées à lutter contre les pratiques abusives internationales ont été largement diversifiées et renouvelées. Aujourd’hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caractères variés coexistent. Cette thèse vise à démontrer que, en l’état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d’assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles : la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l’assurance d’un niveau raisonnable de sécurité juridique. À la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.
Download or read book l ments de droit fiscal international written by Philippe Malherbe and published by Bruylant. This book was released on 2016-02-18 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d’États. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d’États souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l’impôt levé dans le premier ? Comment prévenir l’abus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou l’évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? Les solutions mises en oeuvre au fil d’un siècle de pratique sont analysées. Ce champ de l’art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer. Une reproduction juxtalinéaire des modèles de conventions fiscales de l’ONU et de l’OCDE figure en appendice. Cet ouvrage existe également en version anglaise aux éditions Bruylant : Elements of International Income Taxation.
Download or read book Les imp ts dans les affaires internationales written by Bruno Gouthière and published by . This book was released on 2014 with total page 1437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entièrement remise à jour cette édition vous aide à : comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale ; apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales ; tenir compte des mesures prises pour la lutte contre l'évasion fiscale ; optimiser vos choix et définir une véritable stratégie fiscale. Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s'appuient simultanément sur le droit interne, le droit européen et le droit international.
Download or read book Transparence fiscale la directive sur la coop ration administrative 1 8 et a written by Emilien Lebas and published by . This book was released on 2024-04-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
