Download or read book L int r t de l entreprise et le droit fiscal written by Emmanuel Tauzin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-11-01 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.
Download or read book La notion d entreprise en droit fiscal des affaires written by Betty Vaillant Maillot and published by . This book was released on 1996 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’entreprise est une réalité fiscale incontestable. Bon nombre de mesures fiscales font dépendre les droits ou les obligations qu'elles édictent de son existence. De ce fait, l'entreprise ne se confond aucunement avec les notions traditionnelles qui lui servent uniquement de supports juridiques (fonds de commerce, société...). Le droit fiscal appréhende en effet l'entreprise à travers son activité dont il s'agit d'imposer les résultats et des biens affectés à cette activité dont il s'agit d'imposer les mutations. L’entreprise se caractérisant ainsi par l'existence d'une activité économique organisée. En cela, on peut affirmer que l'entreprise est bien objet du droit fiscal. Est-elle pour autant un sujet de droit fiscal ? Cette doctrine consiste alors à rechercher la notion d'entreprise autour du sujet entreprise en démontrant l'autonomie à l'égard de la personne physique ou morale qui en est le support patrimonial. Ainsi, le fondement essentiel de l'affirmation d'une telle personnification fiscale de l'entreprise repose sur la reconnaissance fiscale d'un patrimoine et d'un intérêt qui lui seraient propres. Pourtant, l'entreprise n'ayant pas de personnalité juridique n'a pas plus de personnalité fiscale, en ce sens qu'elle n'est jamais le débiteur de l'impôt.
Download or read book Droit fiscal des affaires written by Patrick Serlooten and published by Editions Dalloz. This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, l'imposition des moyens d'exploitations de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingt-deuxième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.
Download or read book Droit fiscal des affaires written by Olivier Debat (juriste).) and published by Companyédition Francis Lefebvre/Dalloz. This book was released on 2024-05-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, l'imposition des moyens d'exploitations de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingt-troisième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre les dispositions de la loi de finances pour 2024.
Download or read book Droit fiscal des affaires 2023 2024 22e dition written by Olivier Debat and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-08-23 with total page 1018 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Cette nouvelle édition est à jour de la dernière loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. Sont ainsi traités la suppression de la CVAE sur 2 ans ; l'augmentation du plafond de l'impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; l'actualisation de différents seuils – franchise en base de la TVA, seuils des régimes d'imposition, retenue à la source sur les salaires, taxe sur les salaires ; la reconduction de régimes – réduction IR-PME, régime des jeunes entreprises innovantes ; la retouche du régime des subventions d'équipement ; la transmission d'universalité et TVA ; le droit d'enregistrement sur les cessions d'entreprises individuelles soumises à l'impôt sur les sociétés ; les opérations soumises à des taux réduits de TVA... Elle tient compte également de l'entrée en application de mesures issues de précédentes lois de finances (suppression de la majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréée, taxation des acomptes sur livraison à la TVA ). Cette 22e édition fait aussi état de productions doctrinales notables (articles, dossiers, colloques) dans le domaine de la fiscalité des affaires, avec des bibliographies thématiques tout au long de l'ouvrage, soit environ une quarantaine de références complémentaires. Elle exploite également certaines doctrines administratives utiles (dispense d'agrément pour le transfert de déficit à l'occasion d'une fusion...)
Download or read book Pr cis de fiscalit des entreprises written by Maurice Cozian and published by . This book was released on 2023-09-06 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal des affaires written by Patrick Serlooten and published by Dalloz. This book was released on 2017-05-10 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, avec notamment la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés et l'aménagement du régime mère-fille, la seizième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises"
Download or read book Droit fiscal de l entreprise written by Christophe de La Mardière and published by . This book was released on 2023-08-17 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal de l entreprise written by Patrick Serlooten and published by . This book was released on 1993 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de droit fiscal de l entreprise written by Alain Steichen and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit fiscal de l?entreprise est le droit fiscal appliqué à l?entreprise. Il se trouve au cœur de la vie des entreprises et des décisions qui y sont adoptées. En effet, il faut gérer le fiscal de la même manière que le commercial, le financier? Cependant, cette gestion s?avère de plus en plus compliquée, en raison du foisonnement des textes qui rendent de plus en plus illisible la fiscalité, à tel point que même les spécialistes s?y perdent.00Si l?ambition de ce précis a toujours été la même, à savoir celle de présenter dans sa généralité le droit fiscal applicable aux entreprises, nous avons néanmoins dû constater que notre précis, au fil du temps, est devenu de plus en plus volumineux. Désireux de revenir à notre philosophie de base, cette 6e édition est avant tout celle de l?élagage du fourré. Cela a exigé des choix permanents quant à ce qui devait rester dans notre précis, et ce qu?il fallait éliminer. L?idée reste cependant que chacun devrait trouver ce qu?il cherche. Entièrement refondu pour cette sixième édition, cet ouvrage prend en compte les différentes réformes fiscales intervenues depuis la cinquième édition, ainsi que la jurisprudence luxembourgeoise qui, par touches impressionnistes, continue à tisser un tableau de plus en plus précis du droit fiscal de l?entreprise.00Ce précis s?adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit fiscal appliqué aux entreprises.
Download or read book Droit fiscal et fiscalit de l entreprise written by Didier Marchat and published by . This book was released on 1994 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal et fiscalit de l entreprise written by Didier Marchat and published by . This book was released on 1994 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L objectif de neutralit du droit fiscal comme fondement d une imposition written by Loup Bommier and published by . This book was released on 2021-01-12 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit fiscal des affaires 2022 2023 21ed written by Patrick Serlooten and published by Dalloz. This book was released on 2023-06-29 with total page 979 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Cette nouvelle édition fait état des évolutions liées à des dispositions issues de précédentes lois de finances, telles que la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Elle est à jour des principales évolutions jurisprudentielles et les dispositions de la loi de finances pour 2022. A ce titre, elle intègre par exemple les retouches au dispositif d'exonération ou d'abattement concernant les plus-values en cas de départ à la retraite des dirigeants, le dispositif temporaire d'amortissement de certains fonds commerciaux, l'option des entreprises individuelles pour l'impôt sur les sociétés, la modification du régime des acomptes en matière de TVA...
Download or read book Droit fiscal et fiscalit de l entreprise written by Didier Marchat and published by . This book was released on 1995 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise en difficult l preuve du droit fiscal written by Mustapha Ben Badda (auteur d'une thèse de droit (2000)) and published by . This book was released on 2000 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE TRAITEMENT DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE QUEL QU'IL SOIT, FISCAL, JURIDIQUE, FINANCIER, OU ECONOMIQUE, EST UN TRAITEMENT MULTIFORME CAR LES DIFFICULTES SONT PROTEIFORMES. CEPENDANT, QUELS QUE SOIENT LES MOYENS CHOISIS POUR SAUVER UNE ENTREPRISE DEFAILLANTE, CELA DOIT AVOIR LIEU DANS LE CADRE GENERAL LA LOI DU 25 JANVIER 1985. FACE A L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE, LE DROIT FISCAL RESTE AVEUGLE, IGNORE TOTALEMENT CE CONTRIBUABLE MALADE ET NE LUI RESERVE AUCUN TRAITEMENT PARTICULIER. EN REVANCHE, LE CODE GENERAL DES IMPOTS COMPORTE DE NOMBREUSES DISPOSITIONS PERMETTANT A L'ENTREPRISE DE GERER FISCALEMENT LES DIFFICULTES QU'ELLE PEUT RENCONTRER DURANT SON FONCTIONNEMENT, MAIS CES DISPOSITIONS SONT COMMUNE A TOUTES LES ENTREPRISES ( AMORTISSEMENT, REPORT DES DEFICITS...). LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES S'APPLIQUE DE MANIERE UNIFORME A TOUS LES CREANCIERS. LE PRINCIPE D'EGALITE DES CREANCIERS IMPOSE PAR LA LOI DE 1985, SOUMET LE TRESOR A LA DISCIPLINE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, CE DERNIER VOIT SES PREROGATIVES ALTEREES NOTAMMENT EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES CREANCES. MAIS LES SANCTIONS FISCALES DEMEURENT APPLICABLES ( ABUS DE DROIT, ACTE ANORMAL DE GESTION...). LES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE PEUVENT SE REVELER LOURDES DE CONSEQUENCES POUR LES DIRIGEANTS SOCIAUX. CES DERNIERS PEUVENT ETRE SANCTIONNES TANT PAR LE DROIT FISCAL QUE PAR LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES.
Download or read book La d ductibilit des charges financi res en droit fiscal fran ais des entreprises written by Noah Gaoua and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-12-01 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le choix pour une entreprise de se financer par l'emprunt plutôt que par les capitaux propres s'explique généralement par la possibilité de déduire les intérêts, et donc, de réduire l'impôt dû. Néanmoins, certaines sociétés sont tentées d'augmenter de manière abusive leurs charges financières au détriment du Trésor public. C'est la raison principale pour laquelle la loi a posé des limites à la déductibilité des charges financières. Ce système permet-il de protéger efficacement les recettes de l'Etat ?
