Download or read book Droit financier 3e d written by Alain Couret and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-09-25 with total page 5867 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".
Download or read book Droit financier written by Alain Couret and published by . This book was released on 2019-09-25 with total page 1633 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit régissant la finance de marché et plus généralement, les activités liées à l'expansion extraordinaire de la sphère financière dans le monde moderne des affaires, le droit financier est aujourd'hui au coeur de l'économie. Le contexte de crise mondiale ayant accentué la mise en évidence de la financiarisation de l'économie, de plus en plus de juristes se sont intéressés aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. Le développement des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché a stimulé l'intérêt des étudiants pour ces questions donnant également au droit financier une place significative dans l'enseignement universitaire. D'une structure simple, ce Précis a été rédigé par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre Sorbonne Finance de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Les auteurs ont eu le souci de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d'affaires que pour les financiers. La première édition de cet ouvrage a reçu l'Oscar du droit des sociétés et de la bourse.
Download or read book Code financier written by André Neuburger and published by . This book was released on 1925 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit financier written by PORACCHIA and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit financier written by Thierry Bonneau and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.
Download or read book Droit de la finance alternative written by Jean-Marc Moulin and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Download or read book Droit bancaire et financier written by and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit financier written by and published by . This book was released on 1898 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit bancaire et financier written by Hervé Causse and published by . This book was released on 2016-02-25 with total page 873 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l'argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements. Ce livre synthétise la matière rénovée par le Code monétaire et financier. Il présente les professionnels du secteur bancaire et financier (Partie 1) et les institutions et autorités de régulation (ACPR, AMF, BCE) chargées de leur surveillance (Partie 2). L'ouvrage expose de façon nouvelle les instruments (les monnaies, dont la monnaie électronique titres de paiement et instruments financiers) (Partie 3). Il décrit ensuite les services bancaires (Partie 4), des comptes (de dépôt, courant ou de paiement) jusqu'au service du conseil financier aux entreprises ou du conseil en gestion de patrimoine. Les crédits sont étudiés au titre des financements au consommateur ou à l'entreprise (Partie 5). Dépassant le sujet de la bourse, le livre explique les marchés (Partie 6), des conventions de services aux investisseurs jusqu'aux offres publiques. Il s'achève sur un aperçu de l'international (Partie 7). L'ouvrage est facile à lire et à consulter grâce à un index détaillé et à un plan précis. On comprend ainsi les métiers et les institutions, les contrats et leurs clauses, la responsabilité des établissements et les droits des clients éclairés par la jurisprudence récente. L'ouvrage explique la finance tout en ouvrant des voies professionnelles dans le secteur financier.
Download or read book Cours de droit financier written by Joseph Hamel and published by . This book was released on 1947 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de droit financier et fiscal europ en written by Pierre-Henri Teitgen and published by . This book was released on 1971 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de droit financier et fiscal europ en written by Pierre Henri Teitgen and published by . This book was released on 1974 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de Droit financier written by Franz von Myrbach-Leclerq and published by . This book was released on 1910 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit financier et fisl eurp en written by Louis Cartou and published by . This book was released on 1972 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit financier written by Anne-Dominique Merville (juriste).) and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les sources du droit financier written by Cécile Granier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu'offre la théorie générale des sources n'apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources au sein des ordres juridiques national et de l'Union européenne - les institutions législatives, exécutives et le juge - ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle en effet une singularité de la matière.Les auteurs de la norme financière semblent, dans une certaine mesure, se distancier des sources classiques du droit. Le recours à des entités originales - régulateurs, gestionnaires d'infrastructures de marché, associations professionnelles - pour la conception de la norme se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques des marchés financiers. Ces auteurs originaux interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d'adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l'objet qu'il encadre. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d'aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources.
Download or read book Droit financier written by Anne-Dominique Merville and published by . This book was released on 2014-09-30 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Organisation des marchés financiers - Régulateurs européens et français - Professionnels des marchés financiers (PSI, CIF, etc.) - Instruments financiers et règles relatives à leur circulation - Opérations de marché et offres publiques - Abus de marché Le Droit financier est devenu aujourd'hui une matière essentielle car il est indispensable de connaître, pour comprendre les enjeux économiques et financiers mondiaux, le cadre juridique et réglementaire relatif au fonctionnement des marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Au lendemain de la crise financière internationale commencée en 2008, le Droit financier a été repensé aussi bien d'un point de vue national (notamment loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire, renforcement des sanctions infligées par l'AMF et l'ACPR) qu'au niveau européen (AIFM, EMIR, MIFID 2, MIFIR, BRRD, Union bancaire, etc.). Pour restaurer la confiance, il s'agit en effet de rendre les marchés financiers plus efficaces, plus transparents et de renforcer la protection des investisseurs. En outre, le renforcement des pouvoirs des régulateurs européens et nationaux doit permettre de détecter de futures crises et d'y réagir rapidement et efficacement. Cela passe notamment par un encadrement plus strict des professionnels des marchés (comme les obligations qui leur incombent sur leurs fonds propres, leurs opérations ou vis-à-vis des clients) et des marchés financiers (notamment les marchés de gré à gré, les marchés de matières premières ou les dérivés) ainsi que par un accroissement du rôle des régulateurs et des sanctions qu'ils peuvent infliger. Et comme les marchés financiers sont interconnectés, aucun d'eux ne réagit de manière totalement indépendante par rapport aux autres, on parle de globalisation des marchés financiers. C'est pourquoi, le Droit financier contemporain est profondément ancré dans le droit européen dans la mesure où il est essentiellement issu de la transposition de directives européennes permettant ainsi une coordination intra-communautaire et, à l'avenir, un traitement global des crises. Le Droit financier est à la fois un droit économique et un droit international.
