Download or read book La protection internationale et europ enne du droit de la propri t intellectuelle written by Jean-Sylvestre Bergé and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-06-11 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by European Communities and published by . This book was released on 1995 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La contribution de la jurisprudence la construction de la propri t intellectuelle en Europe written by Christophe Geiger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée."

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by European Community and published by . This book was released on 1993 with total page 1002 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Mediation and intellectual property law written by Asako Wechs Hatanaka and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, dit un adage. Ceci s'applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l'objet d'une harmonisation en Europe par le biais de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Dans ce contexte, l'objectif de la thèse est d'analyser des fonctions exercées par la médiation ainsi que les limites de la médiation du point de vue du droit de la procédure civile, du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle, et de présenter des propositions pour optimiser la médiation lorsqu'elle s'applique aux litiges concernant les droits de la propriété intellectuelle. L'étude porte sur de nombreux systèmes juridiques, institutions et prestataires de règlement des différends, en mettant l'accent sur l'Union européenne, la France et le Royaume-Uni.

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Download or read book Les droits de propri t intellectuelle written by Marie-Flore Célarier and published by Editions Quae. This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by European Community and published by . This book was released on 1993 with total page 1002 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Propri t intellectuelle et droit europ en written by Laure Vinçon and published by . This book was released on 2001 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by François Dessemontet and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L essentialit des droits de propri t intellectuelle au regard du droit europ en de la concurrence written by Thibault Msika and published by . This book was released on 2017 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit d auteur written by François Dessemontet and published by CEDIDAC. This book was released on 1999 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnemnt numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen.

Download or read book Droit de la propri t intellectuelle Actualit l gislative et jurisprudence r cente de la Cour de justice de l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage examine les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l?Union européenne en matière de propriété intellectuelle.

Download or read book La propri t intellectuelle et le droit international priv written by Eugen Ulmer and published by . This book was released on 1980 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Este estudio trata los derechos que se refieren a los bienes incorporales, entendiéndose aquí a los que se denominan derechos sobre los bienes inmateriales (derechos de autor y derechos de propiedad industrial). Y sobre el derecho internacional dentro del marco de la propiedad intelectual trata las convenciones internacionales, de suma importancia para el derecho de autor y los derechos de propiedad industrial.

Download or read book Le brevet europeen written by European Community Information Service and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit europ en de la propri t intellectuelle written by François Dessemontet and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: