Download or read book La protection internationale du patrimoine culturel et naturel de la mer written by Marine They and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The discovery of submerged cultural property at sea has raised jurisdictional claims grounded on connecting factors whose international legal effectiveness is still doubtful, whereas the rules which are likely to regulate the powers exercised by the competent State are insufficient. La découverte de biens culturels submergés en mer a fait naître des revendications de compétence fondées sur des rattachements dont l'efficacité internationale demeure incertaine, tandis que les règles susceptibles d'encadrer les pouvoirs exercés par l'État reconnu compétent sont insuffisantes.
Download or read book Fondation et trust dans la protection du patrimoine written by Marie Cornu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1999 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur des modes variés selon les domaines d'élection (environnement, culture) et les pays concernés. Les structures institutionnelles, les techniques légales contractuelles n'assurent pas d'une façon uniforme la protection des oeuvres, des monuments, des sites et des paysages. Classiquement, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. Mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ? C'est à cette question que nous avons tenté de répondre. Les récents travaux menés sous l'égide du Conseil d'Etat sur une possible évolution du cadre juridique des fondations renforcent évidemment l'intérêt d'une telle réflexion. Il était pour cela indispensable de faire état de cette diversité et donc de parcourir un certain nombre de législations (droit français, droit anglais, droit américain, droit canadien, droit espagnol, législations africaines) dont les principes et méthodes ne sont pm identiques. Dans cette perspective, il fallait également associer les responsables de ces institutions afin de mieux connaître la réalité du terrain. Certains d'entre eux sont intervenus pour nous livrer leur expertise. Cet ouvrage réunit les communications et débats qui se sont déroulés lors d'un colloque organisé par le groupe de recherches sur le patrimoine culturel et naturel et parrainé par la Fondation de France et la Fondation d'entreprise Gaz de France.
Download or read book PATRIMOINE CULTUREL ET LA MER written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime est aussi constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports, sur le littoral... Des historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques tentent de l'identifier. Le patrimoine maritime existe-t-il en soi ?
Download or read book Droit et patrimoine culturel immat riel written by Liliane Perrin-Bensahel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-09-01 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.
Download or read book La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat riel written by Li Wang and published by Droit du Patrimoine culturel et naturel. This book was released on 2013 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "À l'origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel, se trouve dès les années 1950 la question de la protection du « folklore ». Le questionnement est double : d'une part la revendication d'une reconnaissance des identités culturelles des pays dits du Sud, d'autre part la question du droit de propriété intellectuelle pour protéger ces éléments culturels vivants. Longtemps, les solutions envisagées se positionnent uniquement dans la vision de conférer des droits exclusifs aux communautés sur leurs éléments culturels. Se trouve ainsi au centre la question de l'appropriation de ces éléments. Or, les recherches ont démontré que le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour opérer cette appropriation et par conséquent, pour offrir une protection à ces éléments. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels notamment par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments. Les actions publiques ont comme fondement les intérêts de la diversité culturelle et des identités culturelles des communautés, cette identité culturelle se trouvant au centre de la définition du patrimoine culturel immatériel proposée par l'article 2 de la convention. On est amené alors à se demander si cette vision de sauvegarde hors de l'appropriation est pertinente et suffisante. Sur cette question, la patrimonialisation de la médecine traditionnelle chinoise présente une expérience intéressante. Au demeurant, la question de la protection des éléments du patrimoine culturel immatériel par le droit privé, avec ou sans appropriation, reste posée. "
Download or read book La protection du patrimoine b ti written by Aurélien Wiedler and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2019-10-24 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance. La présente étude a pour but d'examiner si l'arsenal juridique actuel permet une protection efficace du patrimoine bâti. Après un chapitre dédié au droit constitutionnel et à la pesée des intérêts, cette étude propose une analyse détaillée de la LPN et de la LPNMS vaudoise, en mettant en exergue leurs forces et leurs faiblesses, tout en proposant des modifications législatives. Les systèmes de protection en place dans les autres cantons romands sont ensuite examinés et comparés. Sont notamment étudiées les incidences de l'ISOS en droit cantonal. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux mesures de protection découlant de l'aménagement du territoire.
Download or read book volutions r centes dans la protection du patrimoine written by and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu dans notre pays de nombreuses modifications ces dernières années. L'ouvrage fait le point de la question.
Download or read book Le patrimoine culturel et la mer written by Marie Cornu and published by L'Harmattan. This book was released on 2002 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une cinquantaine d'années, un nouveau centre d'intérêt s'affirme : la sauvegarde du patrimoine maritime d'abord du point de vue de l'environnement naturel. Parallèlement, nombreux sont les Etats qui se sont mobilisés pour mieux protéger leurs zones côtières en créant des aires protégées et en aménageant le littoral. Mais le patrimoine culturel maritime est aussi constitué d'une multitude d'éléments : du modèle réduit au grand édifice chargé d'histoire en passant par le bateau lui-même. Il est présent au fond des mers, sur les grèves, dans les bassins des ports, sur le littoral... Des historiens, conservateurs du patrimoine et scientifiques tentent de l'identifier. Le patrimoine maritime existe-t-il en soi ?
Download or read book Le patrimoine culturel et la mer written by Marie Cornu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le patrimoine culturel en droit international written by Clémentine Bories and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2011 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Patrimoine Architectural Sites Et Pay written by MORAND-DEVILLER GIFREU FONT and published by . This book was released on 2018-12-19 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
