Download or read book Droit et pratique du divorce written by Pierre-Jean Claux and published by . This book was released on 2021 with total page 1472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et pratique du divorce written by Stéphane David and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et pratique du divorce 2010 2011 written by JAULT and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit et pratique du divorce 2013 2014 written by Pierre-Jean Claux and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Divorce et s paration de corps written by Arthur Piérard and published by . This book was released on 1927 with total page 906 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait pratique du divorce et de la s paration de corps written by Robert Fremont and published by . This book was released on 1884 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique du divorce written by Léon Barbié and published by . This book was released on 1927 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le nouveau droit du divorce written by Jean-François Perrin and published by . This book was released on 2000 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Divorce et la s paration de corps written by Christine Choain and published by . This book was released on 1979 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Divorce et s paration de corps written by Didier Carré and published by Primento. This book was released on 2015-03-23 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales. Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière. Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ? Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux. Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.

Download or read book Pratiques judiciaires du divorce written by Benoit Bastard and published by . This book was released on 1987 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment se règle le divorce au plan judiciaire ? Que demandent à la justice les époux qui veulent divorcer ? Comment les magistrats répondent-ils aux attentes des divorçants ? Le droit en vigueur concernant la rupture du mariage est-il adapté à l'évolution des mœurs ? Quels sont les problèmes qui se posent au législateur contemporain ? Cet ouvrage aborde ces questions - aux plans sociologique et juridique - à partir d'une analyse minutieuse de la pratique judiciaire à Genève. (Editore).

Download or read book Code pratique de divorce et de la s paration de corps written by André Perraud-Charmantier and published by . This book was released on 1939 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le divorce en droit compar written by Bernard Dutoit and published by Librairie Droz. This book was released on 2000 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Rome III Regulation written by Sabine Corneloup and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-02-28 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive Commentary provides an in-depth, article-by-article analysis of the Rome III Regulation, the uniform rules adopted by the EU to determine the law applicable to cross-border divorce and legal separation. Written by a team of renowned experts, private international law scholars and practitioners alike will find this Commentary an incisive and useful point of reference.

Download or read book Le divorce en droit luxembourgeois written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-07-07 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus qu’un manuel sur le divorce, cet ouvrage a été élaboré à l’attention du praticien qui y trouvera condensés tous les aspects de cette matière vaste et complexe. Aussi l’auteur a-t-il été guidé en permanence par le souci du pragmatisme, qui se traduit par la présence dans ce livre de près de 1000 décisions issues de la jurisprudence la plus importante et la plus récente en la matière. Cette quatrième édition est amplifiée par rapport aux précédentes sur le plan des mesures accessoires. Les mesures de garde, de secours et de droit de visite constituent en effet le pivot névralgique d’une procédure de divorce et c’est dans ce domaine que la jurisprudence a évolué. En outre, l’ouvrage apportera, grâce à ses nombreuses illustrations concrètes, des éléments de réponse aux non-juristes confrontés aux problèmes du divorce.

Download or read book Divorce written by Adeline Daste and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a défini et organisé un nouveau droit du divorce. Au terme de cette première année de pratique, les objectifs assignés par le législateur, favoriser les accords à tout moment, simplifier et unifier les procédures, dédramatiser les choses et parvenir à un règlement définitif dès le prononcé du divorce, sont atteints : la durée des procédures, tous divorces confondus, s'est notablement réduite. Ainsi pour un divorce par consentement mutuel, on divorce aujourd'hui en 4 mois, contre 9 mois auparavant. Le divorce pour faute est largement moins utilisé et le mécanisme de la passerelle a prouvé toute son utilité. C'est donc un droit moins conflictuel, moins procédurier et davantage adapté aux réalités d'une société où le divorce concerne un couple sur trois que vous décrit cet ouvrage. Il commence par répondre à la question du choix du divorce, avant de décrire les procédures qui seront suivies et les conséquences de la séparation sur le couple, son patrimoine et ses enfants. Des développements particuliers sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions pour trouver des solutions, prévenir les difficultés ou les régler lorsqu'elles se posent.

Download or read book Pratique du divorce international written by Elisa Viganotti and published by Lextenso éditions, Gazette du Palais. This book was released on 2016 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage s'adresse aux praticiens français de droit de la famille en leur offrant une véritable "boîte à outils" pour affronter les différents aspects du divorce international. Ainsi sont abordés les principaux thèmes de la désunion, appréhendés dans leur dimension internationale : compétence juridictionnelle et loi applicable au divorce, mise en oeuvre de la règle de conflit de lois, reconnaissance et exécution des décisions... Pour chaque thème et chaque étape d'une procédure de divorce sont indiqués les textes applicables, la jurisprudence principale française et européenne, ainsi que les renseignements pratiques nécessaires. Chaque fois que cela est possible, sont également donnés les liens internet pour accéder directement aux textes et télécharger les formulaires et certificats cités, nécessaires à la pratique du divorce international.