Download or read book Droit et politique de la concurrence written by Dominique Brault and published by . This book was released on 1997 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et politique de concurrence written by Evelyne Clerc and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit europ en de la concurrence written by David Bosco and published by Primento. This book was released on 2013-10-16 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.
Download or read book Droit et politique de la concurrence dans l Union Europ enne written by Michael Wise and published by . This book was released on 2005 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit et la politique de la concurrence de l Union europ enne written by François Souty and published by . This book was released on 2003 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en courre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fuit que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés clans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté clans notre pays comme asservi a des conceptions ultra-libérales. Etudié a partir des sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il petit être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence. Cette 3è édition refondue intègre les conséquences de la anise en place de la modernisation du droit européen de la concurrence a compter du 1er Mai 2001 et un nouveau chapitre inédit sur le contrôle des aides de l'Etat.
Download or read book Le droit de la concurrence de l Union europ enne written by François Souty and published by . This book was released on 1997 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés dans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union Européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté dans notre pays comme asservi à des conceptions ultra-libérales. Etudié à partir de sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il peut être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics : il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole.
Download or read book La politique de la concurrence et le droit des contrats written by Delphine Poissonnier and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L laboration d un droit international de la concurrence entre les entreprises written by Nicolas Ligneul and published by . This book was released on 2001 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r le du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse aux Etats Unis et dans la CEE written by Gérard Hertig and published by . This book was released on 1984 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait d conomie et de droit de la concurrence written by Michel Glais and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1983 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Essai sur l articulation entre conomie droit et politique de concurrence Une analyse partir de la strat gie du prix de pr dation written by Marc Deschamps (économiste).) and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse est une contribution à l'étude de la nécéssaire articulation entre théorie économique, droit et politique de la concurrence.
Download or read book Politique de concurrence et droit des ententes dans la Communaut Europ enne largie written by and published by . This book was released on 1972 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Libert des prix et nouveau droit de la concurrence written by France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation and published by . This book was released on 1986 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la concurrence written by André Decocq and published by . This book was released on 2016-09-20 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pour un nouveau droit international de la concurrence written by Ali Cenk Keskin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009 with total page 627 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises. La possibilité de négocier un accord international sur le droit de la concurrence, dans un cadre plurilatéral dont l'OMC serait le principal cadre institutionnel, est évoqué.
Download or read book L influence du droit communautaire sur la r gulation publique de la concurrence dans les pays d Europe de l Est written by Irena Dajkovic and published by . This book was released on 2006 with total page 2972 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'introduction de l'économie de marché en Europe de l'Est a mis les acteurs publics de la région devant des dilemmes importants : pour introduire la liberté de concurrence, suffit-il de s'appuyer sur le marché ou faut-il au contraire adopter les lois de concurrence ? Si l'adoption de telles lois est choisie, que doivent alors être leur contenu et la mécanique de leur mise en œuvre ? La région a répondu de manière presque unanime à la première question : la majorité des pays ont introduit des politiques de concurrence et, subséquemment, les lois de concurrence. Sur le contenu de ces lois, une ressemblance flagrante entre les pays de la région peut être observée : la majorité de ces lois sont influencées par le droit communautaire. Ceux qui ont résisté à cette influence sont les pays qui, bien que s'engageant juridiquement, à l'égard de l'UE, au rapprochement du droit national avec le droit communautaire, ne sont pas concernés par l'adhésion à l'UE – autrement dit, les pays qui ne sont pas partie à un engagement politique et économique prometteur. Cette étude analyse la mécanique de cette influence et les tendances identifiées dans la région en domaine de concurrence, mais qui ne sont pas sans intérêt pour tous les pays en transition à la recherche de solutions quant à la régulation publique de la concurrence et qui ne sont pas insensibles aux intérêts communautaires. Une question de plus est celle de savoir à quoi sert-il d'adopter les règles de concurrence si des institutions inappropriées peuvent annihiler les bénéfices de leur application ? D'un point de vue prospectif, l'étude a suggéré certaines pistes – d'autres doivent encore être identifiées – pour contourner cette problématique pragmatique.
Download or read book Trait d conomie et droit de la concurrence written by and published by . This book was released on 1981 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
