Download or read book Droit et int gration des nergies renouvelables written by Alexandre Hégo Devéza - Barrau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-03-01 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.
Download or read book Droit et int gration des nergies renouvelables written by Alexandre Hego Deveza-Barrau and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit et l’intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment, dans un contexte politique favorable au développement durable et à la diminution de la production des gaz à effet de serre, entretiennent des rapports étroits qui nous conduisent à aborder les règles incitant à leur mise en place -cependant freinée à certains égards-, mais également les dispositifs juridiques encadrant l’utilisation de ces systèmes producteurs d’énergie. L’intégration des énergies renouvelables vise, dans le cadre de cette étude, les équipements fournissant de l’énergie électrique par des systèmes photovoltaïques, la production d’eau chaude par les panneaux solaires, et la géothermie. Les différents dispositifs tels que l’obligation de rachat, les incitations fiscales et subventions, les certificats, les labels, la réglementation thermique et le DPE, paraissent dans leur ensemble bien intégrés dans le système juridique français malgré quelques imperfections. En revanche, le droit de l’urbanisme ainsi que l’intervention des ABF se profilent en véritable frein pour un développement exponentiel. Nous démontrons que les règles juridiques ayant un impact direct sur la gestion relèvent principalement du droit de la copropriété ainsi que du droit des baux. La mise en place de tels équipements en copropriété n’est pas aisée, elle ne l’est pas plus lorsque le bien est soumis à une location. Si on peut souligner qu’en matière de louage la principale difficulté réside dans le paiement de l’énergie par le locataire, qui peut semble-t-il, être solutionnée simplement ; il n’en est pas de même en matière de copropriété où les difficultés se cumulent. Pour une vision d’ensemble opportune, il convient de rappeler que la mise en place des équipements fournissant de l’énergie renouvelable dans les bâtiments va certainement induire une garantie décennale couverte par la responsabilité des constructeurs et particulièrement l’assurance dommages-ouvrage.
Download or read book Trait de droit des nergies renouvelables written by Bernadette Le Baut-Ferrarèse and published by . This book was released on 2012-12-05 with total page 685 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables. Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée.
Download or read book Renouveler la politique nerg tique written by Aurélien Evrard and published by . This book was released on 2005 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des nergies renouvelables written by Isabelle Michallet and published by . This book was released on 2008 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les énergies renouvelables sont souvent qualifiées d'énergie d'avenir au motif que, sans se substituer totalement aux énergies traditionnelles, elles ont vocation, à terme, à compléter celles-ci. Incontestablement, l'avenir de nos civilisations se jouera dans notre capacité à tirer profit des énergies renouvelables, signe de responsabilité et de développement durable. L'intérêt pour ces énergies, présentées souvent comme " nouvelles ", est relativement récent. Face aux perspectives de réchauffements climatiques, de rareté à moyen et long termes des énergies fossiles et corrélativement de l'augmentation de leur coût, un champ d'investigation scientifique nouveau est apparu, que ne sauraient ignorer plus longtemps les juristes. Il était donc opportun, voire nécessaire, de proposer un ouvrage de référence présentant de façon transversale et synthétique l'ensemble des règles de droit applicables à ces énergies. Avec Droit des énergies renouvelables, c'est désormais chose faite. Cet ouvrage a en effet vocation à répondre à toutes les questions que se posent les juristes en la matière. Energies éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse, sont ainsi traitées de manière didactique et très précise. L'ouvrage entend aussi montrer que si les énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit générale étant en effet le plus souvent adaptée à la spécificité de ces énergies, et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Sont également intégrées dans l'ouvrage les règles issues du droit international mais aussi et surtout du droit communautaire. Droit des énergies renouvelables est un ouvrage transversal, touchant ainsi toutes les branches du droit. Il se destine tant aux spécialistes de l'énergie qu'aux juristes généralistes. Il devrait à ce titre devenir l'outil indispensable pour de très nombreux professionnels du droit (avocats, conseils juridiques, enseignants, etc.) ainsi que les décideurs publics d'Etat et territoriaux, les fonctionnaires, qui pourront y trouver de nombreuses données juridiques destinées à orienter leurs décisions.
Download or read book Cross Border Renewable Energy Transitions written by Philippe Hamman and published by Routledge. This book was released on 2021-12-26 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the intrinsically multiscale issue of renewable energy transition from a local, national and transnational perspective, and provides insights into current developments in the Upper Rhine Region that can serve as an international model. Organised around the exploration of stakeholder issues, the volume first describes a framework for public action and modelling and then articulates a triple complementary focus from the viewpoint of law, economics and sociology. This multidisciplinary approach is anchored in the social sciences, but also explores the ways in which technological issues are increasingly debated in the implementation of the ecological transition. With a focus on the Upper Rhine Region of France, Germany and Switzerland, the contributions throughout analyse how concrete regional projects emerge, and whether they are carried out by local authorities, private energy groups, network associations or committed citizens. From this, it appears that real-world energy transition modes can be best understood as permanent transactional processes involving institutional regulations, economic levers and barriers and social interactions. This book will be of interest to advanced students and scholars focusing on renewable energy transition, stakeholder issues, environment and sustainability studies, as well as those who are interested in the methodological aspects of the social sciences, especially within the fields of sociology, law, economy, geography, political science, urbanism and planning.
Download or read book Innovation in Energy Law and Technology written by Donald Zillman and published by Oxford University Press. This book was released on 2018-03-09 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: There are few existential challenges more serious in the twenty first century than energy transition. As current trends in energy production prove unsustainable for the environment, energy security, and economic development, innovation becomes imperative. Yet, with technological challenges, come legal challenges. Zillman, Godden, Paddock, and Roggenkamp assemble a team of experts in their field to debate how the law may have to adapt to changes in the area. What regulatory approach should be used? How do we deal with longer-term investment horizons and so called 'stranded assets' such as coal-fired power stations? And can a form of energy justice be achieved which encompasses human rights, sustainable development goals, and the eradication of energy poverty? With a concept as unwieldy as energy innovation, it is high time for a text tackling changes which are dynamic and diverse across different communities, and which provides a thorough examination of the legal ramifications of the most recent technological changes. This book which be of vital importance to lawyers, policy-makers, economists, and the general reader.
Download or read book Le nouveau droit des nergies renouvelables en Europe et en Belgique written by Guy Block and published by . This book was released on 2021 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Handbook of Energy Law in the Low Carbon Transition written by Giuseppe Bellantuono and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2023-05-22 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The low-carbon transition is ongoing everywhere. This Handbook, written by a group of senior and junior scholars from six continents and nineteen countries, explores the legal pathways of decarbonisation in the energy sector. What emerges is a composite picture. There are many roadblocks, but also a lot of legal innovation. The volume distils the legal knowledge which should help move forward the transition. Questions addressed include the differences between the decarbonization strategies of developed and developing countries, the pace of the transition, the management of multi-level governance systems, the pros and cons of different policy instruments, the planning of low-carbon infrastructures, the roles and meanings of energy justice. The Handbook can be drawn upon by legal scholars to compare decarbonisation pathways in several jurisdictions. Non-legal scholars can find information to be included in transition theories and decarbonization scenarios. Policymakers can discover contextual factors that should be taken into account when deciding how to support the transition.
Download or read book L int gration des nergies renouvelables aux politiques publiques de l lectricit en Europe written by Aurélien Evrard and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l nergie written by Marie Lamoureux and published by . This book was released on 2020 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L int gration des nergies renouvelables aux politiques publiques de l lectricit en Europe written by Aurélien Evrard and published by . This book was released on 2010 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis leur émergence comme nouvelle catégorie d’action publique dans les années 1970, les énergies renouvelables (ENR) ont été intégrées aux politiques de l’électricité de la plupart des Etats européens. Initialement, elles n’étaient cependant pas une source d’énergie « comme les autres », puisqu’elles ont été associées un projet de transformation des systèmes énergétiques. Nous les conceptualisons par la notion d’alternative de politique publique, c’est-à-dire un ensemble cohérent de propositions, construit autour de représentations communes, d’arrangements institutionnels et de configurations d’acteurs spécifiques, qui vise non seulement à promouvoir une solution particulière, mais également à transformer le secteur dans lequel celle-ci s’insère. A partir d’une démarche comparative attentive aux différentes temporalités du changement et appliquée à des cas diversifiés (Allemagne, Danemark, France), cette recherche permet de dégager deux enseignements généraux. Premièrement, seule une approche multidimensionnelle du changement de l’action publique permet d’expliquer véritablement le timing et l’ampleur différents du développement des ENR dans les trois cas. Deuxièmement, l’alternative de politique publique construite autour des énergies renouvelables ne s’est complètement imposée ni en France, ni en Allemagne, ni au Danemark. Dans les trois pays, le développement des ENR n’a occasionné que des évolutions à la marge du secteur de l’électricité. En outre, l’alternative de politique publique s’est elle-même conformée au secteur, les énergies renouvelables devenant finalement une source d'énergie comme les autres.
Download or read book Un syst me expert pour l int gration des nergies renouvelables dans le syst me europ ens de distribution d nergie written by Cécile Bianco and published by . This book was released on 2002 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion et l'évaluation des possibilités de valorisation des sources d'énergie renouvelable nécessite de faire appel à des outils d'aide à la décision, capables de reproduire le cheminement logique suivi par les spécialistes de l'exploitation de ces sources. Les travaux présentés concernent le développement d'un nouveau système expert, utilisé comme support de décision pour l'intégration de sources d'énergie renouvelable dans les réseaux européens de production d'électricité. Les technologies de valorisation énergétique concernées sont : les centrales solaires photovoltaïques et thermodynamiques, les systèmes éoliens, les centrales mini-hydrauliques et les procédés de traitement et de valorisation de la biomasse et des déchets. Ce travail présente plus spécifiquement le cas de la valorisation des déchets et de la biomasse. Une forte interactivité, un aspect prévisionnel et des possibilités d'évolution de l'outil sont les objectifs principaux. Son domaine d'application est défini du niveau local jusqu'à la taille d'une région de 40000 km2. Deux niveaux d'analyse sont considérées : l'analyse technologique et l'analyse environnementale. Le potentiel de valorisation de ces sources renouvelables est inventorié et défini en utilisant un Système d'Information Géographique (SIG) sur lequel sont stockées des données relatives à la région d'étude. Une base de données sur les caractéristiques opérationnelles par défaut des ressources a été créée permettant un niveau d'information de l'utilisateur minimal. La connaissance des valeurs des paramètres opérationnels permet de créer des scénarios de gestion et de valorisation énergétique des déchets et de la biomasse en introduisant des seuils sélectifs sur ces paramètres. Les différents scénarios, développés sur une région, peuvent être évalués en estimant, à partir de la méthodologie proposée, les impacts sur l'environnement.
Download or read book Projets d nergies renouvelables written by Khadija Anouar and published by . This book was released on 2015 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book nergies renouvelables mythes et obstacles written by Jean-François Lefebvre and published by Éditions MultiMondes. This book was released on 2010-09-14T00:00:00-04:00 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous sommes à un moment décisif. Alors que la production pétrolière vient d’atteindre un plateau, le temps nous est compté pour réussir à opérer l’inévitable transition énergétique avant que le monde replonge en récession. Si tout s’est mis en place pour « la tempête parfaite », c’est que des obstacles idéologiques, tant à gauche qu’à droite, tant chez les écologistes que chez leurs critiques les plus virulents, bloquent des projets ou empêchent l’adoption de mesures essentielles. L’opposition aux projets hydroélectriques gagne maintenant les parcs éoliens et solaires. Pendant ce temps, l’inefficacité énergétique demeure amplement encouragée par des incitatifs que l’on ne voit même pas tant ils sont ancrés dans nos moeurs. Pour réhabiliter l’hydroélectricité, la plus importante filière renouvelable, il faudra déboulonner des dogmes, démystifier des mythes et se doter des moyens permettant de surmonter les obstacles à une véritable stratégie énergétique durable.
Download or read book Efficacit nerg tique et int gration des nergies renouvelables dans l industrie written by Abdellatif Touzani and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Int grer les nergies renouvelables written by Alain Filloux and published by . This book was released on 2010 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les énergies renouvelables, fournies par le soleil, l'eau, le vent, la terre, les végétaux... par opposition aux énergies fossiles, sont inépuisables et n'engendrent pas ou peu de déchets et d'émissions polluantes. Dès 2012, tous les bâtiments construits en France devront répondre aux normes de basse consommation en intégrant systématiquement les énergies renouvelables les plus performantes. Il est donc important de réfléchir dès maintenant au recours à ce type d'énergie. Du besoin à l'exploitation, ce guide analyse dans le détail les points suivants : Quel est le contexte législatif et réglementaire national et européen ? Quels sont les systèmes utilisant les énergies renouvelables et leurs caractéristiques? Systèmes solaires thermiques ; Systèmes solaires photovoltaïques ; Systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ; Systèmes éoliens ; Raccordements à des réseaux de chauffage ou de refroidissement collectifs à plusieurs bâtiments ou urbains ; Pompes à chaleur géothermiques ; Autres types de pompes à chaleur ; Chaudières à condensation ; Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité. Comment réaliser l'étude de faisabilité réglementaire ? Comment intégrer ces systèmes dans le cadre bâti ? Quelles sont les chaînes d'acteurs en jeu ? Le guide détaille aussi les modes de financement possibles, l'économie des projets en termes de coût global et les formes de contrats envisageables. Les professionnels (maîtres d'ouvrage publics et privés, entreprises de construction, architectes, bureaux d'études, assistance à maîtrise d'ouvrage, gestionnaires de patrimoine...) trouveront dans ce guide les réponses à toutes les questions qu'ils se posent face aux choix énergétiques qu'ils ont à faire et aux conséquences de ces choix.
