Download or read book Pr cis de droit de la circulation routi re written by Bernard Dewit and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière. Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d’assurance automobile. Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière. Dans une première partie, ils exposent les règles qui gouvernent la police de la circulation routière, notamment : - le rôle et les compétences de la police de la circulation routière - les différents types d’infractions - les conditions de forme et de fond des procès-verbaux - les modifications récentes du Code de la route - la formation à la conduite - les peines applicables dans cette matière - la compétence du tribunal de police et la procédure devant celui-ci. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile : l’obligation d’assurance, le défaut d’assurance et les responsabilités couvertes font l’objet d’un examen approfondi. Par ailleurs, les auteurs n’ont pas négligé de commenter le rôle important que jouent les conventions collectives Assuralia. Enfin, le fonctionnement du Fonds commun de garantie fait également l’objet d’un chapitre. Cet ouvrage constituera sans nul doute un guide précieux pour tout praticien souhaitant appréhender les aspects multiples du droit de la circulation routière. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book Le manuel de l assurance automobile written by James Landel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. La 4e directive impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes, y compris pour leurs dommages matériels, dans les trois mois de leur demande. Cela va sans doute obliger certains assureurs à repenser leurs méthodes de gestion. Autre révolution, les assureurs français ont mis en place une convention de règlement pour les petits dommages corporels. Elle prévoit une indemnisation directe du conducteur par l'assureur du véhicule, ce qui va à l'encontre des schémas habituels. Cette accélération des réformes rendait plus que nécessaire la refonte de ce Manuel de l'assurance automobile. De nombreux sujets sont approfondis, tels que l'assurance et la tarification des flottes automobiles, l'expertise des dommages matériels, la procédure devant le Fonds de garantie et le droit de la circulation internationale. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, en grande partie refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion conventionnelle, dommages matériels, dommages corporels et recours en contribution. Elle prend aussi en compte les nouvelles conventions IRSA et IRCA et les nouvelles procédures d'expertise et d'offre d'indemnité. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.
Download or read book L assurance R C auto written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l’assurance Responsabilité Civile automobile L’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d’autres sont apparues au fur et à mesure de l’évolution du cadre juridique global des assurances. Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante – par l’adoption de la loi du 4 avril 2014 – et à l’occasion des 25 ans de la loi relative à l’assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu’ils suscitent, font l’objet d’un examen approfondi : • l’article 19bis-11, § 2 ; • l’article 29bis et les controverses qui l’entourent ; • les compétences du Fonds commun de garantie belge ; • les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ; • l’action récursoire et le contrat-type ; • les conventions Assuralia en matière d’assurance automobile. L’ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book Droit et assurance de l automobile written by Paul Heutching and published by . This book was released on 1997 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Du neuf en assurance RC Automobile written by Bernard Dubuisson and published by Emile Bruylant. This book was released on 2004 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le paysage de l'assurance R.C. automobile s'est considérablement modifié à la suite tantôt d'initiatives récentes prises par le législateur belge ou européen, tantôt de décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays. Le présent ouvrage vise à analyser les nouvelles dispositions ou orientations qui résultent des unes et des autres. Les sujets abordés sont les suivants : 1) La quatrième directive européenne en assurance automobile vient d'être transposée dans l'ordre juridique belge. La loi du 22 août 2002 met en place un système complexe visant à améliorer l'information et l'indemnisation des victimes d'accidents survenus à l'étranger. De nouveaux acteurs vont ainsi faire leur apparition sur la scène du règlement de sinistres. 3) La loi du 22 août 2002 introduit par ailleurs une obligation nouvelle pour l'assureur. Celui-ci doit désormais présenter une offre d'indemnités dans des délais brefs sous peine d'encourir de lourdes sanctions financières. L'application de ces règles nouvelles suscite de nombreuses interrogations. 4) La Cour d'arbitrage n'est pas en reste. Elle a rendu ces dernières années de nombreux arrêts relatifs à l'assurance automobile. Cette jurisprudence mérite un examen d'ensemble. 5) Chacun s'interroge sur les conséquences que la loi dite " anti-discrimination " pourrait avoir sur la sélection des risques en assurance automobile et sur les critères de segmentation utilisés par les assureurs. Le Bureau de tarification qui vient d'entrer en activités permettra-t-il de résoudre tous les problèmes ? 6) Le contrat-type annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 1992 est lui-même en passe d'être révisé à la lumière des évolutions récentes. IL importe donc de revenir sur le contentieux abondant que ce contrat continue à susciter. Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents spécialistes de la matière en vue de proposer aux praticiens une information complète jointe à un commentaire critique.
Download or read book Assurance automobile written by André Tournier (of Paris.) and published by . This book was released on 1962 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droit des assurances written by Vincent Callewaert and published by Primento. This book was released on 2014-12-19 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d’assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, la transparence des produits et l’information des consommateurs. Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l’année 2008. Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l’influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d’exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).
Download or read book La Nouvelle r glementation de l assurance R C automobile written by Centre science de l'assurance (Louvain). Colloque (1989 : Louvain-la-Neuve) and published by . This book was released on 1990 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND PRIVATE LIABILITY A COMPARATIVE STUDY OF FRENCH IRAQI AND INTERNATIONAL LAW written by Jawad Kadhim and published by . This book was released on 1992 with total page 2004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: THE RESEARCH IS IN TWO PARTS : IN THE FIRST PART ENTITLED : THE INSURANCE CONTRACT WE STUDY THE RELATION BETWEEN THE INSURER AND THE INSURED. THE SECOND PART DEALS WITH THE RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION. THUS THE CONCLUSIONS OF THE THESIS CAN BE EXPRESSED IN A FEW SHORT, BUT MEANINGFUL TERMS, I.E THE INCREASING ROLE OF INSURANCE THE DECLINE OF LIABILITY AND THE INCREASED RIGHTS OF THE INJURED PARTY TO COMPENSATION IN FRENCH LAW IN TERMS OF COMPULSORY MOTOR INSURANCE AND LIABILITY. AND SO THR THEORY ACCORDING TO WHICH THE INTEREST OF THE INJURED PARTY WOULD BE BETTER DEFENDED IN A SYSTEM OF INSURANCE WHERE BY THE RISK THEORY IS APPLIED IS NO LONGER VALID. IN IRAK THE RISK THEORY IS APPLIED BUT MANY OF THE VICTIMS ARE DEPRIVED OF THEIR RIGHT TO COMPENSATION BECAUSE THE LAWMAKERS MAINTAIN THE PRINCIPALE OF DEFAULT.
Download or read book L ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE written by MAHMOUD.. ALI and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance automobile obligatoire et le droit international priv written by Bernard Dubuisson and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance automobile written by Georges Durry and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1998 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance du risque automobile en droit marocain compar au droit fran ais et international written by M'hamed Aqabli and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Assurance automobile written by Moïse Dahan and published by . This book was released on 1965 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Assurance responsabilit automobile en droit written by Antigono Donati and published by . This book was released on 1963 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r glement des sinistres automobiles written by Francis Noël and published by Séfi. This book was released on 2018-06-29 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une introduction complète à la gestion des sinistres automobiles. Dans cette deuxième édition, de nombreux exercices supplémentaires facilitent l’assimilation de la matière et les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. Ce livre est le support pédagogique des étudiants en assurance de tous niveaux, mais il permet également aux professionnels de retrouver des informations précieuses pour la gestion quotidienne des sinistres « Automobile ». L’imbrication d’exercices nombreux lui confère un aspect pratique soutenu par une rédaction simple et claire. La partie corporelle rédigée par Bruno Mellaré dispense aux plus exigeants une information en lien direct avec l’actualité juridique. Un support pédagogique de qualité à l'usage des étudiants comme des professionnels. EXTRAIT Comment calculer les PGPF ? On calcule, à l’aide des informations descriptives contenues dans le rapport d’expertise et en fonction de la situation de la victime ainsi que des éléments de preuve chiffrés qu’elle fournira, le préjudice futur subi par capitalisation des pertes de gains annuelles. Ces pertes annuelles résultent de la comparaison des revenus professionnels perçus par la victime avant et après son accident. Après avoir calculé la perte de revenus annuelle, on applique le prix d’euro de rente à l’âge de la victime (à la consolidation ou au moment du règlement). À noter que la capitalisation de la perte annuelle est soit temporaire, soit viagère, suivant la possibilité de connaître ou non l’incidence d’un départ anticipé sur le calcul de la retraite. À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël est est diplômé en droit, ancien cadre gérant les sinistres IARD matériels, corporels et contentieux d’un grand groupe, puis agent général. Désormais professeur en BTS d’assurance au lycée St Remy et chargé de travaux dirigés en licence professionnelle à l’IUT de Laon. Bruno Mellaré est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l’univers de l’indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d’un grand groupe d’assurance mutualiste, il intervient dans l’instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d’enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).
Download or read book L indemnisation des victimes d accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
