Download or read book Effets de commerce ch ques carte de paiement et de cr dit written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1998 with total page 461 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intensification des échanges a entraîné une multiplication des règlements et développé le besoin d'instruments rapides, sûrs et aptes à être gérés économiquement. La traite pouvait sembler condamnée. Même si elle circule moins que dans le passé, elle manifeste, et avec elle le billet à ordre, une remarquable vitalité. Modernisée sous la forme ingénieuse de la LCR, elle n'est que très partiellement remplacée par le bordereau Dailly dans sa fonction d'instrument de crédit. Les Professeurs Christian Gavalda et Jean Stoufflet, spécialistes connus du droit bancaire, exposent dans cette troisième édition de leur ouvrage la jurisprudence que ne cessent de susciter les effets de commerce, au travers de laquelle peut être perçue la souplesse de ces instruments et la richesse de leurs applications. Dans une société que l'on annonçait " sans papier ", les jours du chèque semblaient également comptés. Les consommateurs, comme les professionnels, sont loin de s'en détourner et plusieurs milliards de chèques continuent à être émis chaque année en France, et pas seulement pour des règlements à distance. Mais les usages abusifs du chèque se sont multipliés au point de susciter une forte réaction de méfiance des commerçants. Le législateur a dû refondre la législation du chèque. Prenant acte de l'inefficacité de la répression, il a développé une politique de prévention de l'émission de chèques sans provision, et, non sans audace, en a confié la mise en œuvre à la Banque de France et au système bancaire. Le chèque pourra-t-il, toutefois, résister longtemps à la concurrence des cartes de paiement et de crédit et au portefeuille électronique, récemment apparu ? La question reste posée. On doit seulement constater le développement très rapide du nombre de cartes en circulation et du nombre des utilisations de ces cartes. La commodité qu'elles offrent au porteur, la sécurité qu'elles assurent aux commerçants qui les honorent sont des atouts que va accroître la possibilité de les employer dans l'espace monétaire européen, sans aucun change de monnaie. Ces perspectives justifient la place qui leur est faite dans l'ouvrage.
Download or read book Droit du cr dit written by Sophie Sabathier and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2007 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de renseignement du droit commercial. Quel est le régime des effets de commerce ? Comment les instruments de paiement et de crédit se sont-ils adaptés à l'évolution des technologies ? Comment fonctionnent les instruments de paiement (chèque, carte, virement et ses dérivés) ? Qu'est-ce que le prêt, la cession de créances professionnelles (bordereau Dailly), l'escompte, l'affacturage, le crédit-bail ? Quelles sont les règles qui gouvernent l'octroi, la rémunération, la rupture du crédit ? Quels sont les risques encourus par le prêteur ? Quelle est l'incidence de la défaillance du débiteur (surendettement, difficultés des entreprises) ? Quels sont les fondements de la responsabilité bancaire ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité la plus récente. Cet ouvrage correspond aux enseignements de droit des instruments de paiement et de crédit. Il constitue aussi une première approche du droit bancaire ou de droit du financement des entreprises. Il s'adresse aux étudiants de licences et de masters des facultés de droit, d'AES ou de sciences économiques, spécialisés dans le droit de l'entreprise et le domaine financier.
Download or read book Pluralism Transnationalism and Culture in Asian Law written by Gary F Bell and published by Flipside Digital Content Company Inc.. This book was released on 2018-02-14 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book stems from a symposium held at the Faculty of Law of the National University of Singapore in honour of the pioneer in the field of legal pluralism, Professor M.B. Hooker. It gathers essays from admirers and friends who add their own contributions on legal pluralism, transnationalism and culture in Asia. The book opens with an account of M.B. Hooker colourful and prolific career. The authors then approach legal pluralism through legal theory, legal anthropology, comparative law, law and religion, constitutional law, even Islamic art, thus reflecting the broad approaches of Professor Hooker's scholarship. While most of the book focuses mainly on Southeast Asia, it also reaches out to all of Asia up to Israel, and even includes a chapter comparing Indonesia and Egypt.
Download or read book Bilingual Dictionary of Terms written by François Elandi and published by Xlibris Corporation. This book was released on 2019-02-14 with total page 701 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bilingual Dictionary of Terms Banks. Finances. Money. Financial Markets / Banques. Finances. Monnaie. Marchés Financiers METODES Editions Collection Culture & Savoir (C&S) François Elandi This bilingual work, fruit of a team of specialists and professionals, deals with banking, finance, and stock market practices with —— more than 25,000 words and terms used in French and in British and North American English of today; —— convenient examples to better assimilate the terms used, contributing to make the work the most precise reference in its specialty; and —— a cross-reference system to more precise definitions and complementary expressions to other words and terms inside the development of a word or an expression. It is intended for ——high school pupils and students of higher education, ——professional users, and ——the general public. In order for them to ——acquire and develop their professional lexicological heritage; ——master the exact terminology in the practice linked to their activity or profession; ——perfect their knowledge in banking, finance, and stock exchange practice; and ——better communicate efficiently. Cet ouvrage bilingue, fruit d’une équipe de spécialistes et de professionnels, traite des pratiques bancaires, financières et boursières, avec : ——Plus de 25000 mots et termes utilisés en français et en anglais britannique et nordaméricain ; ——Des exemples pratiques pour mieux assimiler l’emploi de ces termes, contribuant à faire de l’ouvrage la référence la plus précise dans sa spécialité ; ——Un système de renvois à des définitions et explications complémentaires et plus précises à d’autres mots et termes au sein du développement d’un mot ou d’une expression. Il est destiné : ——A l’élève des lycées et collèges ou à l’étudiant de l’enseignement supérieur ; ——A l’utilisateur professionnel ; ——Au grand public. Pour : ——Acquérir et développer son patrimoine lexicologique professionnel ; ——Maîtriser la terminologie exacte dans la pratique liée à son activité ou à sa profession ; ——Perfectionner ses connaissances dans la pratique bancaire, financière et boursière ; ——Mieux communiquer efficacement.
Download or read book Effets de commerce ch ques et instruments de paiement written by Yves Chaput and published by Presses Universitaires de France. This book was released on 1998-01-01 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Effets de commerce ch ques et instruments de paiement written by Yves Chaput and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des instruments de paiement et de cr dit written by Alexandre Braud and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit cambiaire offre une richesse intellectuelle parfaite ; il allie la technicité du droit civil pur, le droit commercial n'étant au fond qu'un droit d'exception par rapport au droit commun, le droit civil ; il y ajoute un certain pragmatisme, un empirisme auquel le théoricien du droit privé n'est pas forcément accoutumé, qui est pourtant celui de la réalité des relations commerciales. Ce livre se propose de faire le point sur les différents instruments de paiement et de crédit et analyse la notion de compte, qui est le véritable média de ces instruments. Il constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible des règles applicables en Droit cambiaire.
Download or read book Saisies Et Le Surendettement Dans L Union Europ enne written by Georges de Leval and published by Springer. This book was released on 1997-04 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication provides an overview of the legal practice of seizure and over-indebtedness in 12 countries of the European Union. Separate country reports for each country systematically address the following issues: the law of enforcement and enforceable titles goods subject to seizure and conservatory methods the procedure of seizure, and the possible conflict with respect to seizures by different creditors. The contributors are national experts distinguished in the field of civil procedure. Contributions are written in either English, French, or German, and are followed by summaries in the other two languages. In addition, extensive bibliographies enable the reader to find material for further study. The authority of its contributors and the range of countries covered make this a valuable addition to the libraries of attorneys and lawmakers dealing with procedural issues relating to seizure. Its comparative aspects will enhance its value to academics in the field. Seizures and Overindebtedness in the European Union is the first book in the series entitled Civil Procedure in Europe, edited by Professor Storme of the University of Gent and Professor Meijknecht of the University of Utrecht and coordinated by Remco van Rhee, University of Utrecht.
Download or read book Innovation and the Transformation of Consumer Law written by Dan Wei and published by Springer Nature. This book was released on 2020-11-27 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book covers technologies that pose new challenges for consumer policy, creative developments that can help protect consumers’ economic interests, innovative approaches to addressing perennial consumer concerns, and the challenges entailed by emerging ways of creating and delivering consumer products and services. In addition, it reflects on past successes and failures of consumer law and policy, explores opportunities for moving consumer law in a different direction, and discusses potential threats to consumer welfare, especially in connection with the changing political landscape in many parts of the world. Several chapters examine consumer law in individual countries, while others have an international focus.
Download or read book Droit du cr dit written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection juridique des investissements internationaux dans le monde arabe written by and published by . This book was released on 2002 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book French books in print anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cost and Management written by and published by . This book was released on 1976 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issues for Jan. 1961-June 1968 include the Society of Industrial and Cost Accountants of Canada's S.I.C.A. news; July/Aug. 1968 the Society's SIA news; Sept. 1968-Feb. 1969 include the Society of Industrial Accountants of Canada's SIA news; Mar./Apr. 1969-Mar./Apr. 1975 the Society's RIA news; May/June 1975-Mar./Apr. 1977 the Society's Nouvelles RIA; and May/June 1977-July/Aug. 1985 include the Society of Management Accountants of Canadas ̕Nouvelles RIA, the latter three being published in alternate months in the RIA digest.
Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trade marks Journal written by and published by . This book was released on 1989-06 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sir written by and published by . This book was released on 1982 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Euroguide written by Euroguide International S.A. and published by . This book was released on 1977 with total page 1996 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
