Download or read book Droit des groupes de soci t s written by Cédric Alter and published by Primento. This book was released on 2013-03-21 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Download or read book Le nouveau droit des soci t s et des associations written by Olivier Caprasse and published by . This book was released on 2019-10-15 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme. La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.

Download or read book Droit des soci t s et des associations written by Xavier Dieux and published by . This book was released on 2023-11-09 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des soci t s et des associations 2020 jour au 1er septembre 2020 written by Xavier Dieux and published by . This book was released on 2020 with total page 689 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l?introduction du nouveau 'Code des sociétés et des associations' (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d?application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l?institution d?un groupement européen d?intérêt économique.00Outre le CSA, son arrêté d?exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières.00Cette nouvelle édition est également enrichie de toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l?engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d?associations (Mon. 6 mai 2020).00Mise à jour au 1er septembre 2020.

Download or read book Le droit des groupes de soci t s written by Jacques Barthélémy and published by . This book was released on 1991 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des soci t s et des associations jour au 1er septembre 2021 written by and published by . This book was released on 2021 with total page 984 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l?introduction du nouveau 'Code des sociétés et des associations' (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d?application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l?institution d?un groupement européen d?intérêt économique.00Outre le CSA, son arrêté d?exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l?insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.00Cette nouvelle édition est également enrichie des instruments européens relatifs à la taxinomie, ainsi que des dispositions légales relatives aux organismes de placement collectif et organismes de placement collectif alternatifs.00Mise à jour au 1er septembre 2021, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

Download or read book Droit des soci t s commerciales et coop ratives dans l espace OHADA written by Denis Pohé and published by Bruylant. This book was released on 2020-01-13 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.

Download or read book Le droit et les groupes de soci t s written by Charley Hannoun and published by . This book was released on 1991 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the legal treatment of group companies.

Download or read book Droit des soci t s 6e dition written by Deen Gibirila and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-07-01 with total page 685 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives. Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d’intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentées le droit général des sociétés, autrement dit « les règles communes à toutes les sociétés » et le droit spécial des sociétés, c'est-à-dire « les règles spécifi ques à chacune des sociétés ». L’ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des écoles de commerce et de gestion.

Download or read book Droit des soci t s et des autres groupements written by Muriel Rebourg and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique.

Download or read book L int r t social en droit des soci t s written by Monique Aimée Mouthieu Njandeu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.

Download or read book Droit des soci t s written by Deen Gibirila and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-01-02 with total page 713 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La septième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives qui bouleversent bon nombre de compartiments de cette matière juridique. Le livre aborde les questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d’intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentées « le droit général des sociétés » autrement dit, les règles communes à toutes les sociétés et « le droit spécial des sociétés », c’est-à-dire les règles spécifiques à chacune des sociétés. L’ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, ainsi que des Ecoles de commerce et de gestion.

Download or read book Les Groupes de soci t s written by Centre de recherche sur le droit des affaires and published by . This book was released on 1975 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des soci t s et des groupements written by Marie-Hélène Monsèrié-Bon and published by . This book was released on 2009 with total page 747 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit des affaires, qui sera abordée dans l'ouvrage par l'analyse de 19 thèmes essentiels avec une approche aussi bien théorique que pratique, est l'objet de modifications constantes. Aussi, la démarche sera menée méthodiquement en étudiant les principes communs qui régissent la création, le fonctionnement et révolution des sociétés avant de se pencher sur les réglementations particulières applicables aux groupements (sociétés civiles et commerciales, groupements d'intérêt économique et associations). Cet ouvrage qui s'adresse avant tout aux étudiants mais dans lequel les professionnels trouveront également des pistes de réflexion sur cette matière dense, a été construit en deux parties complémentaires, l'une exposant les connaissances théoriques et pratiques indispensables pour saisir cette matière riche et parfois complexe et l'autre offrant une série d'exercices diversifiés et des décisions de jurisprudence pour que l'étudiant puisse réfléchir et se préparer au mieux aux épreuves universitaires. Le découpage retenu en 19 chapitres permet de traiter des questions incontournables comme la constitution des sociétés, la situation des acteurs (dirigeants et associés) et les étapes de la vie sociale mais également des thèmes d'actualité comme la transmission des sociétés, le financement de l'activité sociale ou le traitement particulier des difficultés rencontrées par les sociétés. Ces études précèdent celles des règles propres à chaque forme de société (sociétés sans personnalité morale, société civile, société en nom collectif, SARL, EURL, société anonyme, société par actions simplifiée et SASU) aux groupements d'intérêt économique, aux associations et aux groupes de sociétés. La vision et la connaissance ainsi acquises du droit des groupements permettront au lecteur de mieux comprendre les enjeux de cette matière et de percevoir les possibilités, les avantages et les risques qu'elle comporte pour les personnes désirant exercer une activité sous forme sociale.

Download or read book La restructuration des groupes internationaux de soci t s written by Darius Taleghani and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-07-21 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage consacre une analyse juridique de la restructuration des groupes internationaux de societes, dans le contexte actuel du liberalisme economique. La maitrise du cout de production, la recherche de l'economie d'impots, l'innovation technologique mais aussi la quete effrenee, deraisonnable parfois, des nouvelles parts de marche et la rentabilite financiere toujours plus exigeante, conduisent ineluctablement a une constante mutation de la structure des groupes de societes. La restructuration participe de la liberalisation des echanges commerciaux, la dereglementation et la redefinition du role de l'Etat. L'analyse juridique de la restructuration des groupes de societes revele egalement le besoin pressant de moraliser la gestion de l'entreprise contre les derives et abus du liberalisme economique.

Download or read book Droit des soci t s et des groupements written by Camille-Marie Bénard and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit des affaires, qui est abordée dans cet ouvrage par l'analyse de 20 thèmes essentiels avec une approche aussi bien théorique que pratique, est l'objet de modifications constantes. Aussi, la démarche est menée méthodiquement en étudiant les principes communs qui régissent la création, le fonctionnement et l'évolution des sociétés avant de se pencher sur les réglementations particulières applicables aux groupements (sociétés civiles et commerciales, groupements d'intérêt économique et groupements de l'économie sociale et solidaire). Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants, mais les professionnels du droit y trouveront également des pistes de réflexion sur cette matière dense. Cette troisième édition a été complétée et enrichie par de nombreux développements pratiques et comporte également une rubrique fiscale (le point de vue du fiscaliste). Le découpage retenu en 20 chapitres permet de traiter des questions incontournables comme la constitution des sociétés, la situation des acteurs (dirigeants et associés) et les étapes de la vie sociale, mais également des thèmes d'actualité tels que la transmission des sociétés, le financement de l'activité sociale ou le traitement particulier des difficultés rencontrées par tes sociétés. Ces études précèdent celles des règles propres à chaque forme de société (société sans personnalité morale, société civile, société en nom collectif, SARL, EURL, société anonyme, société par actions simplifiée et SASU), aux groupements d'intérêt économique, aux groupements de l'économie sociale et solidaire et aux groupes de sociétés. La vision et la connaissance ainsi acquises du droit des groupements permettront au lecteur de mieux comprendre les enjeux de cette matière et de percevoir les possibilités, les avantages et les risques qu'elle comporte pour les personnes désirant exercer une activité sous forme sociale.

Download or read book l ments de droit des soci t s et des associations written by Michel De Wolf and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des initiatives et la protection contre les abus.00Quels sont les avantages et inconvénients de l?exercice d?une activité économique en société ou en association ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de société et d?association, et en particulier de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée et de l?association sans but lucratif ? Comment en organiser la gestion et la représentation ? Comment transformer, fusionner, scinder, voire liquider, une société ou une association ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision juridique, privilégie l?approche pratique, et actuelle, puisque cette édition 2020 intègre les développements intervenus jusqu?au 1er août 2020. Elle est bien sûr adaptée au Code des sociétés et des associations, promulgué le 23 mars 2019 et amendé le 28 avril 2020.