Download or read book Trait de droit des nergies renouvelables written by Bernadette Le Baut-Ferrarèse and published by . This book was released on 2012-12-05 with total page 685 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables. Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée.
Download or read book Droit des nergies renouvelables written by Isabelle Michallet and published by . This book was released on 2008 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les énergies renouvelables sont souvent qualifiées d'énergie d'avenir au motif que, sans se substituer totalement aux énergies traditionnelles, elles ont vocation, à terme, à compléter celles-ci. Incontestablement, l'avenir de nos civilisations se jouera dans notre capacité à tirer profit des énergies renouvelables, signe de responsabilité et de développement durable. L'intérêt pour ces énergies, présentées souvent comme " nouvelles ", est relativement récent. Face aux perspectives de réchauffements climatiques, de rareté à moyen et long termes des énergies fossiles et corrélativement de l'augmentation de leur coût, un champ d'investigation scientifique nouveau est apparu, que ne sauraient ignorer plus longtemps les juristes. Il était donc opportun, voire nécessaire, de proposer un ouvrage de référence présentant de façon transversale et synthétique l'ensemble des règles de droit applicables à ces énergies. Avec Droit des énergies renouvelables, c'est désormais chose faite. Cet ouvrage a en effet vocation à répondre à toutes les questions que se posent les juristes en la matière. Energies éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse, sont ainsi traitées de manière didactique et très précise. L'ouvrage entend aussi montrer que si les énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit générale étant en effet le plus souvent adaptée à la spécificité de ces énergies, et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Sont également intégrées dans l'ouvrage les règles issues du droit international mais aussi et surtout du droit communautaire. Droit des énergies renouvelables est un ouvrage transversal, touchant ainsi toutes les branches du droit. Il se destine tant aux spécialistes de l'énergie qu'aux juristes généralistes. Il devrait à ce titre devenir l'outil indispensable pour de très nombreux professionnels du droit (avocats, conseils juridiques, enseignants, etc.) ainsi que les décideurs publics d'Etat et territoriaux, les fonctionnaires, qui pourront y trouver de nombreuses données juridiques destinées à orienter leurs décisions.
Download or read book Droit et int gration des nergies renouvelables written by Alexandre Hégo Devéza - Barrau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-03-01 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.
Download or read book Droit et int gration des nergies renouvelables written by Alexandre Hego Deveza-Barrau and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit et l’intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment, dans un contexte politique favorable au développement durable et à la diminution de la production des gaz à effet de serre, entretiennent des rapports étroits qui nous conduisent à aborder les règles incitant à leur mise en place -cependant freinée à certains égards-, mais également les dispositifs juridiques encadrant l’utilisation de ces systèmes producteurs d’énergie. L’intégration des énergies renouvelables vise, dans le cadre de cette étude, les équipements fournissant de l’énergie électrique par des systèmes photovoltaïques, la production d’eau chaude par les panneaux solaires, et la géothermie. Les différents dispositifs tels que l’obligation de rachat, les incitations fiscales et subventions, les certificats, les labels, la réglementation thermique et le DPE, paraissent dans leur ensemble bien intégrés dans le système juridique français malgré quelques imperfections. En revanche, le droit de l’urbanisme ainsi que l’intervention des ABF se profilent en véritable frein pour un développement exponentiel. Nous démontrons que les règles juridiques ayant un impact direct sur la gestion relèvent principalement du droit de la copropriété ainsi que du droit des baux. La mise en place de tels équipements en copropriété n’est pas aisée, elle ne l’est pas plus lorsque le bien est soumis à une location. Si on peut souligner qu’en matière de louage la principale difficulté réside dans le paiement de l’énergie par le locataire, qui peut semble-t-il, être solutionnée simplement ; il n’en est pas de même en matière de copropriété où les difficultés se cumulent. Pour une vision d’ensemble opportune, il convient de rappeler que la mise en place des équipements fournissant de l’énergie renouvelable dans les bâtiments va certainement induire une garantie décennale couverte par la responsabilité des constructeurs et particulièrement l’assurance dommages-ouvrage.
Download or read book Droit de l nergie written by Marie Lamoureux and published by . This book was released on 2020 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide juridique des nergies written by Jean Meilhaud and published by Editions TECHNIP. This book was released on 2011 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment choisir son fournisseur d'énergie ? A quelles conditions peut-on produire sa propre électricité et en revendre une partie ? De quelles aides bénéficie-t-on quand on améliore la performance énergétique de son habitation ? Quelles procédures respecter quand on installe une éolienne ou des panneaux photovoltaïques ? A quelles indemnités peut-on prétendre quand on est victime d'une marée noire ? Quelles contraintes impose la lutte contre les gaz à effet de serre ? C'est à ces questions que répond ce guide. Grâce à la révolution que connaît le droit de l'énergie, les particuliers, les élus locaux et les professionnels se voient offrir de nouvelles solutions. Mais, avant d'en tirer parti, il leur faut trouver leur chemin dans un maquis réglementaire qui comporte des pièges. Cet ouvrage décrit les nouvelles règles du jeu : du nucléaire à la pompe à chaleur, il aborde toutes les formes d'énergie ; il précise les droits et les obligations des opérateurs et de leurs clients, les modes de fixation des prix, les dispositions qui balisent le développement des énergies renouvelables (et des autres) ; il indique comment les tribunaux règlent les litiges ; il donne des exemples concrets de la manière dont particuliers, entrepreneurs et collectivités locales utilisent le droit au mieux de leurs intérêts. Un guide pratique indispensable à tous les consommateurs qui veulent alléger au maximum leur facture d'énergie.
Download or read book Pr cis de droit de l nergie written by François Campagnola and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-07-10 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.
Download or read book Le nouveau droit des nergies renouvelables en Europe et en Belgique written by Guy Block and published by . This book was released on 2021 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Projets d nergies renouvelables written by Khadija Anouar and published by . This book was released on 2015 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les nergies marines renouvelables written by Frédéric Schneider and published by . This book was released on 2015 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nouvelles tendances en droit de l nergie written by and published by . This book was released on 2018-11-27 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les nergies marines renouvelables face au droit written by Frédéric Schneider and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce sens, la conversion d’énergies marines n’engendre pas d’émission de gaz à effet de serre et son impact sur le milieu marin est généralement minime. Avec le concours des énergies de la mer, les États seront à même de respecter leurs engagements supranationaux, notamment en matière de changements climatiques. De surcroît, le droit de la mer offre une sécurité juridique dans l’utilisation de l’espace maritime en définissant non seulement les droits, mais les obligations des États côtiers. À l’échelle européenne, la sécurité juridique est liée à l’objectif d’une part d’au moins 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’ici à 2020 et encouragée par l’initiative des États riverains des mers du Nord en faveur d’un réseau off-shore dans le contexte de l’émergence du marché européen des énergies renouvelables. Au plan national, l’analyse du droit interne met en lumière les meilleures pratiques relatives au développement des énergies marines renouvelables en termes de promotion des investissements et de gestion durable des mers et des océans.
Download or read book Droit de l nergie written by Marie Lamoureux (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une synthèse consacrée au droit de l'énergie et à ses modalités d'application à la lumière des circulaires, des normes et de la jurisprudence. Les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique et les acteurs institutionnels font partie des sujets étudiés. ©Electre 2022.
Download or read book La transition nerg tique l preuve du droit public conomique written by Alberto Corduas and published by Edizioni Nuova Cultura. This book was released on 2018-03-01 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a tout d’abord permis de constater que le droit de l’énergie est un droit composite qui ne peut être dissocié des problématiques afférentes au droit de la concurrence. Dans ce cadre, la « transition énergétique » est ici définie comme le passage d’un système énergétique fondé principalement sur des énergies fossiles vers un bouquet énergétique reposant sur des sources énergétiques renouvelables. L’ouvrage traite essentiellement de la transition énergétique sous l’angle du droit économique. Dans cette perspective, une étude comparée des systèmes juridiques français et italien, au regard également des politiques publiques, a été proposée afin de mettre en exergue les alternatives éventuelles au modèle énergétique existant en France. Cette approche a permis de tracer les contours de deux modèles énergétiques différents et d’identifier les éléments nécessaires à une véritable mise en oeuvre de la transition énergétique. Par la prise en compte de l’exemple italien, une analyse prospective a été effectuée afin de préciser le chemin que la France pourrait faire et l’impact que cela pourrait avoir sur le marché de l’électricité. D’importantes différences ont été constatées au niveau des mécanismes d’incitations aux énergies renouvelables, des fondements constitutionnels de la décentralisation et du développement de la régulation du secteur électrique. L’impact de la transition énergétique sur le démantèlement des centrales nucléaires françaises a également été analysé. Cet ouvrage tend à démontrer qu’il n’existe pas de modèle idéal en matière de transition énergétique. Néanmoins, une mise en oeuvre efficace de la transition énergétique doit nécessairement prendre en compte les exemples des autres pays. Cet ouvrage a également permis de mettre à jour, au 1er novembre 2016, les textes et la jurisprudence dans une matière qui a été très mouvante durant ces dernières années. Par la richesse de ses sources comparées, il intéressera autant les professionnels et leurs conseils que les universitaires et les pouvoirs publics.
Download or read book Droit et nergies nouvelles written by Blaise Matthey and published by . This book was released on 1986 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l nergie written by Pierre Sablière and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013-11-20 with total page 2858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment. Il en résulte un ensemble considérable de textes, évolutifs et complexes, difficiles à appréhender et à appliquer, d'autant que le Code de l'énergie (dont seule la partie législative a été adoptée en 2011) ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre une vingtaine d'autres codes et des textes non codifiés. Ainsi, le droit nucléaire, exclu du Code de l'énergie, est à rechercher dans le Code de l'environnement, le Code de la défense et le Code de la santé publique. Le droit de l'hydroélectricité est écartelé entre le Code de l'énergie et le Code de l'environnement. Le droit des hydrocarbures est, pour l'essentiel, dans le Code minier de même que la géothermie ou encore le stockage souterrain de gaz. II s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle. Le présent ouvrage se propose donc de présenter et d'analyser la totalité du droit actuel de l'énergie, à jour des textes les plus récents, et d'en expliciter les modalités d'application à la lumière de multiples circulaires, instructions, avis, recommandations, guides professionnels, normes, mais aussi d'une jurisprudence de plus en plus abondante, que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulation, sans oublier la place de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation. Cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index alphabétique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois dans le corps du texte, il est possible de trouver rapidement réponse à la question la plus "pointue".
Download or read book Compendium of Sustainable Energy Laws written by Richard L. Ottinger and published by Cambridge University Press. This book was released on 2005-04-11 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As part of the mandate of the Academy, a significant topic of interregional research will be identified each year and the results presented at an annual meeting and published for wide dissemination. The research focus for 2003 is "The Law of Energy for Sustainable Development". As part of this effort, the Academy has assembled for the first time a volume of legal instruments which can be recognized as constituting the core of the law of energy for sustainable development. This volume will be an essential reference for all involved in environmental and energy research.
