Download or read book Droit des contrats d affaires written by Frédéric Buy and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage. L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement : Le processus de formation des contrats d'affaires L'écrit contractuel L'opération contractuelle La licéité et le la conformité du contrat La gestion de la relation d'affaires L'entreprise Les crises contractuelles La fin de la relation contractuelle Le droit applicable aux contrats internationaux Le contentieux Points forts Une approche innovante des contrats utiles à la vie des affaires À jour des derniers textes et jurisprudences française, européenne et international.
Download or read book L essentiel sur les contrats d affaires written by Jacques Lardic and published by . This book was released on 1976 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L interd pendance au sein des contrats d affaires written by Alicia Musadi and published by . This book was released on 2015-05-18 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mod le universel de contrat d affaires written by Barthélemy-Antoine Mercadal and published by Francis Lefebvre. This book was released on 2019 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées. Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit. Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.
Download or read book Les incidences de la r forme du droit des contrats sur les contrats d affaires written by MORTIER and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La s curit juridique des contrats d affaires internationaux written by Ouafaë El Abdelli and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.
Download or read book Le Droit contemporain des contrats written by Loïc Cadiet and published by . This book was released on 1987 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le traitement des contrats d affaires par le droit OHADA written by Eustache S.. Da Allada and published by . This book was released on 2021 with total page 707 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrats d affaires written by François Xavier Testu and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ''Une exposition des règles françaises, étrangères et internationales en droit des affaires avec 1.000 exemples de clauses contractuelles dont plus de 400 en anglais. Reprend les différentes composantes du contrat pour aborder des sujets aussi divers que l'élaboration des accords préparatoires, le mode d'emploi des définitions contractuelles ou la détermination du prix.''--Résumé de l'éditeur.
Download or read book Le contrat au XXIe si cle written by Rémy Libchaber and published by . This book was released on 2020-12-22 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le traitement des contrats d affaires par le droit OHADA written by Eustache S.. Da Allada and published by . This book was released on 2019 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure d'une évaluation constante de la vie internationale des affaires, le droit des affaires est devenu un puissant instrument de croissance économique et d'attractivité des investissements. Dans ce contexte, le droit uniforme africain des affaires est un droit ambitieux qui fait rêver l'Afrique. Fort de ses atouts, le droit OHADA se veut attractif et compétitif sur le marché mondial du droit devenu hautement concurrentiel, afin d'attirer les investisseurs étrangers et consolider les investissements nationaux, en facilitant et en sécurisant les opérations d'échange et d'investissement. Pour autant, en dépit d'une volonté forte et d'un choix pleinement assumé de faire du droit uniforme une sorte de synthèse de plusieurs systèmes juridiques, au terme de plus de deux décennies de vie juridique, les résultats sont encore loin des espérances. Qu'il s'agisse de la promotion du droit africain de l'arbitrage en matière des différends d'affaires ou de l'essor des investissements étrangers sur lesquels l'OHADA a fondé d'immenses espoirs, le droit uniforme des contrats d'affaires connaît un succès mitigé. Mieux, il voit son horizon s'obscurcir. Ces constats suscitent une problématique fondamentale inhérente aux piliers du temple contractuel OHADA. A travers le prisme du traitement des contrats d'affaires, il est alors permis de s'interroger sur l'aptitude du droit uniforme à réellement faciliter la pratique des affaires, en assurant la sécurité et l'efficacité des contrats d'affaires : le droit OHADA répond-il théoriquement et empiriquement aux problématiques contractuelles contemporaines de la vie africaine des affaires ? Certains concepts juridiques classiques ne mériteraient-ils pas aujourd'hui d'être repensés autrement en droit africain des affaires ? En mettant en exergue ses atouts, ses insuffisances et ses crises actuelles, à travers une approche critique, prospective et comparée, l'analyse du traitement des contrats d'affaires vise à repenser profondément la codification africaine du droit des affaires.
Download or read book Droits des contrats sp ciaux written by Victoire Lasbordes de Virville and published by . This book was released on 2021-09 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrats d affaires et fonds de commerce dans le monde lectronique written by Riadh Trabelsi and published by . This book was released on 2008 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l'assise est centrée sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel) , de clientèle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l'élément pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sûretés réelles
Download or read book Contrats D Affaires 2015 2016 2e Ed written by Francois Xavier Testu and published by . This book was released on 2015-12-16 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Negocier et rediger des contrats est, a juste titre, percu par les hommes et femmes d'affaires comme une des taches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise.Face a ces enjeux, cette nouvelle edition de Contrats d'affaires propose pres de 1 000 clauses, dont plus de 400 en anglais, reflets des pratiques et solutions issues des systemes juridiques francais, anglais, americain et plus largement du monde anglo-saxon (Australie, Canada) et international.A la lumiere d'une importante experience dans la redaction de contrats internationaux, l'auteur presente les clauses susceptibles d'etre utilisees en expliquant leur interet dans le contexte d'affaires, leur efficacite ou les aleas qu'elles recelent. Il en revele les fondements textuels et jurisprudentiels, offrant ainsi une perspective nouvelle sur l'ensemble des regles applicables aux contrats.En reprenant les differentes composantes du contrat - son cadre formel, son objet, ses modalites d'execution et d'extinction -, l'ouvrage aborde des themes aussi varies que l'elaboration des accords preparatoires, la programmation des accords futurs, le mode d'emploi des definitions contractuelles, la determination du prix, les mecanismes de revision conventionnelle, l'organisation du paiement, les stipulations relatives au chiffre d'affaires, la confidentialite, l'attribution de la propriete intellectuelle, les declarations et garanties, les conventions sur la responsabilite, les accords d'exclusivite, de non-concurrence ou de non-sollicitation, la charge des risques, l'amenagement contractuel des delais, la definition des conditions de sortie, la transmission des contrats, l'organisation des ensembles contractuels, l'utilisation des conditions generales, le choix du systeme juridique applicable, les contraintes issues du droit de la concurrence, la situation juridique des negociateurs, la question des pouvoirs des signataires, l'intervention de tiers garants, les modes alternatifs de reglement des differends.Concu comme un outil de travail pour les avocats, juristes d'entreprise, arbitres internationaux et magistrats, il s'adresse tout autant, dans une perspective concrete et claire, aux ingenieurs d'affaires et aux dirigeants.Francois Xavier Testu, agrege des Facultes de droit, professeur a l'Universite de Tours ou il est titulaire d'une chaire de droit commercial, est egalement avocat d'affaires a Paris.
Download or read book Droits des contrats sp ciaux written by Victoire Lasbordes de Virville and published by Bruylant. This book was released on 2019-10-23 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties. Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...). Seront présentés : - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ; - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; - les contrats aléatoires."
Download or read book Les indispensables du droit des contrats sp ciaux written by Huchet Marc-Olivier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-04-26 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’ass+B3urance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu
Download or read book R forme du droit des contrats et pratique des affaires written by STOFFEL-MUNCK and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
