Download or read book Droit des affaires et soci t s Actualit s et nouveaux enjeux written by Jacques Malherbe and published by . This book was released on 2013 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conflits d'actionnaires, abus fiscal et abus en droit des sociétés, réorganisation et transfert du siège social, responsabilité sociale et continuité des entreprises: un tour d'horizon complet des dernières évolutions. La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D'importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l'environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.
Download or read book Droit des affaires et soci t s written by Jacques Malherbe and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés. Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l’ambition d’examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d’actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés : • la responsabilité sociale des entreprises, • l’abus et ses modalités d’application en droit des sociétés et en droit fiscal, • la libération du capital social et les difficultés juridiques qu’elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires, • quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d’intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir, • le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l’angle du droit d’émigration que du droit d’immigration, • les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises. Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés – entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, magistrats, etc. – désireux d’actualiser leurs connaissances.
Download or read book Actualit et volutions compar es du droit allemand et fran ais des soci t s written by Bertrand Fages and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prètent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne). Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.
Download or read book Droit des affaires written by Nathalie Blanc (juriste).) and published by . This book was released on 2019-06-25 with total page 581 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA. Profondément remaniée, l'épreuve de spécialité suppose désormais une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficultés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière. Sur ce point, il faut noter que la nouvelle édition est à jour la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Elle comporte par ailleurs de nouveaux cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires. Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique. Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux
Download or read book Le droit des soci t s l preuve des libert s et droits fondamentaux written by Véronique Allegaert and published by . This book was released on 2004 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'instabilité de notre législation sur les sociétés, les modifications qui lui sont en permanence apportées, nous invite à une réflexion sur le rôle des différentes sources du droit en la matière, et plus particulièrement sur l'influence des libertés et droits fondamentaux. Plusieurs mouvements sont apparus ces dernières années, tels l'aspiration à la recontractualisation du droit des sociétés ou le phénomène de corporate governance qui marquent de leurs diverses influences le droit des sociétés. Mais celui-ci semble mal arrimé à une véritable vision d'ensemble. Derrière cette absence de cohésion se dessine cependant un besoin de protection lié, semble t-il, à une radicalisation dans l'expression et la défense des intérêts catégoriels. De nouveaux comportements sans doute plus âpres que par le passé et le risque de nouvelles formes de conflit sont apparus. Cette évolution a fait du juge, arbitre de la situation, de plus en plus le constructeur des normes dans un objectif de normalisation des comportements. Parce que le droit des sociétés ne lui semblait sans doute pas assez protecteur, il a fait appel, le plus souvent de manière implicite, à des principes supérieurs constitutionnellement ou conventionnellement protégés, que la doctrine s'accorde à qualifier de libertés et droits fondamentaux. Une fois résolue par l'affirmative la question de l'applicabilité de ces garanties au droit des sociétés, l'application de ces normes de références va devoir faire l'objet d'adaptations pour tenir compte des spécificités de la matière. Aussi, derrière la disparité des solutions jurisprudentielles s'imposent plusieurs constats. La loi sur les sociétés ne prend pas directement en considération ces libertés et droits fondamentaux, sauf rares cas, ce qui peut s'expliquer par la cohérence verticale de l'ordre juridique. Le premier rôle revient donc au juge qui semble au gré des décisions privilégier tel droit au détriment de tel autre. Une certaine logique semble toutefois pouvoir être dégagée. Le droit des sociétés est caractérisé par la coexistence de l'individuel et du collectif. Ainsi, la protection apportée par l'invocation des libertés et droits fondamentaux, se traduit essentiellement par la recherche d'un équilibre entre des droits divergents. Ce ne sont pas les atteintes à ces principes supérieurs qui sont alors sanctionnées, mais les excès que ces atteintes pourraient comporter. Des points d'intersection entre les libertés et droits fondamentaux et le droit des sociétés va naître une nouvelle grille de lecture des solutions traditionnelles du droit des sociétés, et ce dans un objectif de réflexion sur le logique architecturale de ce droit.
Download or read book Droit des soci t s et droit des entreprises en difficult written by Gaël Couturier and published by . This book was released on 2013 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Origines distinctes, finalités propres, fonctions radicalement opposées, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté apparaissent respectivement comme l’alpha et l’oméga du droit des affaires. Parce que l’un est destiné à organiser la réussite des activités économiques, tandis que l’autre vise à rationaliser leur défaillance, leurs relations sont historiquement considérées comme inexistantes, et à titre exceptionnel conflictuelles. Au fil des réformes intervenues depuis 25 ans, les deux matières ont profondément évolué. Avec le développement du droit de la prévention, le droit des entreprises en difficulté s’applique désormais aux sociétés in bonis. Ce dernier est devenu le support et l’outil de la prévention, ses techniques étant utilisées pour répondre aux besoins de refinancement et de restructuration de la société dans des cadres variés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde financière accélérée). Dans les procédures collectives, le droit des entreprises en difficulté modèle le droit des sociétés pour la sauvegarde de l’entreprise sociétaire, voire le maintient pleinement lorsque ses dispositions servent ses objectifs. Les cessions de droits sociaux, les augmentations et les réductions du capital, les fusions et scissions sont ainsi instrumentalisées. Lorsque celles-ci s’avèreront insuffisantes, les techniques propres au droit des entreprises en difficulté prendront le relais pour permettre la réorganisation économique de l’entreprise sociétaire ou sa restructuration financière. Les rapports complexes entre les deux matières révèlent ainsi l’existence d’un véritable droit des sociétés en difficulté au service de tous les praticiens"
Download or read book Actualit et volutions compar es du droit allemand et fran ais des soci t s written by MENJUCQ and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droit des soci t s written by Andrée Puttemans and published by Emile Bruylant. This book was released on 2006 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés, le 6 février 2001, plusieurs textes de loi ont été adoptés qui ont pour effet de renforcer le régime de la responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise. Parmi ces textes, la loi du 2 août 2002 dite du " corporate governance " occupe une place prépondérante. De manière générale, selon l'expression d'un des auteurs du présent ouvrage (le professeur K. Geens), il apparaît que le droit financier - et l'objectif de transparence qui lui a été assigné - phagocyte de plus en plus souvent le droit des sociétés. C'est dans ce contexte que la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et, au sein de celle-ci, l'Unité de droit économique du Centre de droit privé (avec, pour cheville ouvrière dans le présent cas, David Szafran), se sont associées avec le Barreau de Bruxelles pour organiser, le 6 mars 2006, un module de quatre conférences dont le présent ouvrage rassemble les rapports écrits et leur documentation annexe. Les contributions comprises dans le présent ouvrage ont pour objet de donner une vision d'ensemble claire et synthétique des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l'annulation et de la suspension des décisions des organes sociaux ainsi que des opérations intra-groupes et de la notion d'administrateur indépendant.
Download or read book Droit des soci t s et des groupements written by Camille-Marie Bénard and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit des affaires, qui est abordée dans cet ouvrage par l'analyse de 20 thèmes essentiels avec une approche aussi bien théorique que pratique, est l'objet de modifications constantes. Aussi, la démarche est menée méthodiquement en étudiant les principes communs qui régissent la création, le fonctionnement et l'évolution des sociétés avant de se pencher sur les réglementations particulières applicables aux groupements (sociétés civiles et commerciales, groupements d'intérêt économique et groupements de l'économie sociale et solidaire). Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants, mais les professionnels du droit y trouveront également des pistes de réflexion sur cette matière dense. Cette troisième édition a été complétée et enrichie par de nombreux développements pratiques et comporte également une rubrique fiscale (le point de vue du fiscaliste). Le découpage retenu en 20 chapitres permet de traiter des questions incontournables comme la constitution des sociétés, la situation des acteurs (dirigeants et associés) et les étapes de la vie sociale, mais également des thèmes d'actualité tels que la transmission des sociétés, le financement de l'activité sociale ou le traitement particulier des difficultés rencontrées par tes sociétés. Ces études précèdent celles des règles propres à chaque forme de société (société sans personnalité morale, société civile, société en nom collectif, SARL, EURL, société anonyme, société par actions simplifiée et SASU), aux groupements d'intérêt économique, aux groupements de l'économie sociale et solidaire et aux groupes de sociétés. La vision et la connaissance ainsi acquises du droit des groupements permettront au lecteur de mieux comprendre les enjeux de cette matière et de percevoir les possibilités, les avantages et les risques qu'elle comporte pour les personnes désirant exercer une activité sous forme sociale.
Download or read book Droit suisse des affaires written by François Chaudet and published by . This book was released on 2010 with total page 885 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous la forme d'un manuel, les auteurs ont regroupé tous les instruments les plus importants pour la vie des affaires. Il ne s'agit pas seulement des sujets habituellement traités dans un livre de droit commercial, à savoir les contrats, les sociétés, la comptabilité, les papiers-valeurs, mais aussi de domaines relativement moins connus et tout aussi importants, tels que la poursuite pour dettes et la faillite, le droit pénal économique, le droit de la concurrence (loi sur les cartels, loi sur la concurrence déloyale) et la responsabilité du fait des produits. Cette nouvelle 3e édition, entièrement revue et enrichie, accorde une importance accrue aux agents, présentant notamment les trusts et fiducies, le nouveau droit de la société à responsabilité limitée et de la révision, les dernières évolutions du droit de la responsabilité des organes des sociétés de capitaux, mais également aux contrats, en particulier le contrat de travail. Elle contient en outre une présentation pragmatique et actualisée du droit de la poursuite et faillites et du droit pénal économique. Enfin, un nouveau titre est consacré à une approche pratique de la pathologie du contrat.
Download or read book Droit des affaires written by Yves Guyon and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des soci t s written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 2018-10-02 with total page 1127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la lumière du continuum des crises qui jalonnent les politiques d'asile occidentales depuis 30 ans, quelle est la singularité de la soi-disant " crise migratoire sans précédent " que l'Union européenne et ses Etats-membres ont traversé entre 2015 et 2017 ? Et de quelle(s) crise(s) s'agit-il exactement ? D'une crise des " migrants " ? D'une crise de la protection des réfugiés ? D'une crise des " politiques d'asile " des Etats-membres ? D'une crise du régime d'asile européen commun ? En sollicitant des compétences disciplinaires diverses (anthropologie, droit, philosophie, psychologie, sciences politiques), les analyses proposées dans cet ouvrage tentent d'apporter un éclairage sur les caractéristiques et la nature de cette(ces) crise(s) : ses causes, les solutions et les politiques publiques développées en Europe et en France pour y faire face, et ses conséquences sur l'effectivité des droits fondamentaux des demandeurs d'asile et des migrants. Plus globalement, cet ouvrage propose une réflexion sur l'effectivité et les enjeux actuels du droit d'asile en Europe et en France.
Download or read book Droit des soci t s written by Alexis Constantin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, à jour des réformes importantes intervenues il y a peu (notamment les ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004), expose les règles générales et particulières applicables aux sociétés, civiles et commerciales, lesquelles sont des entités juridiques d'une importance capitale pour les relations économiques et leur développement. Après une présentation générale développée de la notion de société ainsi que du droit des sociétés, ce volume expose tout d'abord le droit commun des sociétés (naissance, vie, transformation et disparition de la société) qu'il envisage sous un angle transversal, en regroupant au sein de mêmes thèmes des questions qui font parfois l'objet d'un traitement éclaté au sein de chacune des sociétés (par exemple attributs de la qualité d'associé, statut des dirigeants sociaux, rôle des commissaires aux comptes, place des salariés...). Sont ensuite exposées les dispositions propres à chaque type de société, les SARL, les SA et les SAS faisant l'objet d'un traitement naturellement privilégié (les règles relatives aux valeurs mobilières, au regroupement des sociétés et aux marchés boursiers font l'objet d'un autre Mémento). Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de saisir aisément et de retenir les règles et principes essentiels de ce droit " de l'action et des activités économiques ". Il intéressera aussi les praticiens, soucieux d'avoir à la fois une vue synthétique et analytique des aspects du droit des sociétés, et attentifs à retrouver rapidement une solution.
Download or read book Le droit des affaires en evolution written by Anne Benoit-Moury and published by Emile Bruylant. This book was released on 1992 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des soci t s written by and published by . This book was released on 1991 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit des affaires en volution soci t s nouvelles technologies droit bancaire concurrence written by and published by . This book was released on 1992 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des soci t s et autres groupements d affaires DCG2 written by Alain Burlaud and published by Foucher. This book was released on 2007 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et de plus en plus le droit communautaire. Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C'est pourquoi une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés. Dans chaque chapitre : un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d'affaires. Le tout illustré de nombreux exemples ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des tests et des QCM. Le chapitre final est consacré à la méthodologie. Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen : Dans l'ouvrage : un choix d'exercices d'application progressifs (du QCM au cas d'application exploitant la réglementation exposée dans le chapitre). Sur le site : tous les corrigés d'applications largement commentés, des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique et des mises à jour en fonction de l'actualité.
