Download or read book Droit des affaires et droit commercial 2010 written by Bernard Saintourens and published by . This book was released on 2009 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit des affaires et de droit commercial 2010 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des affaires et de droit commercial ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Download or read book Droit des affaires written by Yves Guyon and published by Economica. This book was released on 1994 with total page 1012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil written by Gabriel Massé and published by . This book was released on 1874 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence de la r forme du droit des obligations sur le droit des affaires written by and published by . This book was released on 2018-04-11 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Download or read book Droit commercial et des affaires written by Michel Menjucq and published by . This book was released on 2011 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression "Droit des Affaires" complète celle de "Droit commercial". Il s'agit d'un domaine du droit pour lequel il a fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales, le monde des affaires étant soumis aux impératifs de rapidité et de sécurité des transactions. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires qu'il faut connaître. L'ouvrage est à jour de la loi numéro 2011-525 du 27 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il s'adresse aux étudiants en licence et master de Droit, aux étudiants des écoles de commerce et des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des Affaires à leur programme ainsi qu'aux candidats aux concours de la Fonction publique.
Download or read book L Acte Uniforme relatif au droit commercial g n ral et le conflit des lois written by Paly Tamega and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Traité pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires a été signé à Port Louis (ÎleMaurice), le 17 octobre 1993 et, entré en vigueur le 18 septembre 1998. Il a été modifié par le Traité deQuébec en date du 17 octobre 2008. Ce traité révisé est entré en vigueur le 21 mars 2010. Il a pour principalobjectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les États parties. Pour ce faire, il aadopté neuf Actes uniformes dont l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, ci-après l'AUDCG quifait l'objet de notre étude.Le Traité OHADA a également institué une Cour commune de justice et d'arbitragechargée de l'interprétation et de l'application uniformes desdits actes. L'AUDCG a été adopté le 17 avril 1997et est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Il a été modifié le 15 décembre 2010 et publié au Journal Officielde l'OHADA, le 15 février 2011. Il est entré en vigueur le 15 mai 2011.Il est applicable de la même façondans tous les États contractants. L'existence d'un tel corpus de règles permet de réduire l'importance du fordans la résolution des litiges internationaux et de limiter la nécessité de recourir aux règles de conflits quigénèrent une certaine insécurité juridique. C'est la raison pour laquelle le droit OHADA de manière généraleet l'AUDCG en particulier ne se préoccupe pas ou peu des conflits de lois. Pourtant,les conflits de loissubsistent dans l'espace OHADA. D'une part, l'AUDCG laisse subsister les dispositions du droit national dumoment qu'elles ne lui sont pas contraires.L'AUDCG peut également faire l'objet de divergencesd'interprétations par les juridictions nationales qui sont les juridictions de droit commun du droitharmonisé.Tout conflit d'interprétation est un conflit de lois. D'autre part, l'AUDCG s'insère dans un contextenormatif international caractérisé par une profusion de règles matérielles sous-régionales telles que l'UnionÉconomique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA),la Communauté Économique des États del'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale(CEMAC)et internationales de droit matériel tels que la CVIM, le Protocole du 11 avril 1980 et la Convention de New-York du 14 juin 1974 relatifs à la prescription en matière de vente internationale de marchandises, laConvention de Genève sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises. De cetteimbrication de règles de droit naissent des conflits. Il persiste donc dans l'AUDCG des conflits de lois et desconflits de normes supranationales.La présente thèse a pour but d'étudier ces conflits ainsi que les principes de solutions qu'il convient d'yappliquer à travers les règles de conflit de lois, les Principes d'Unidroit, la loi d'autonomie, l'arbitrage.
Download or read book Trait th orique et pratique de droit commercial written by M. Delamarre and published by . This book was released on 1861 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des affaires written by Brigitte Hess-Fallon and published by . This book was released on 2012 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique et très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes (2010 / 2011) des textes de lois et de la jurisprudence dans leurs composantes nationale et européenne. Règles du droit positif et projets sont exposés dans leur contexte historique théorique et pratique. Très nombreux schémas et tableaux synoptiques.
Download or read book Comprehensive Commercial Law 2010 Statutory Supplement written by Mann and published by Aspen Publishers. This book was released on 2010-07-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: To ensure that you have the most up-to-date and complete materials for your Commercial Law class, be sure to use Comprehensive Commercial Law, 2009 Statutory Supplement. New to this edition: Brief editorial notes explaining the differences between pre-amended and post-amended versions of UCC Articles 3 and 4. Revisions to Regulations E and CC Revisions To The NACHA Rules The official comment To The amendment of sec. 1-301 in Revised Article 1
Download or read book Commercial Law and Practice 2010 written by Michael Tookey and published by Clp. This book was released on 2010 with total page 459 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Commercial Law and Practice provides a detailed guide to the four major elements of commercial law and practice. Part I offers a thorough introduction and overview of commercial agreements; Part II tackles the additional problems created when drafting international sales agreements; Part III introduces the protection and exploitation of intellectual property; and Part IV outlines the general principles of competition law and examines how it may affect the drafting and operation of commercial agreements.
- Author : Association Internationale du Droit Commercial et du Droit des Affaires. Groupe Français
- Publisher :
- Release : 19??
- ISBN :
- Pages : pages
Travaux de l Association Internationale du Droit Commercial et Du Droit des Affaires Groupe Fran ais
Download or read book Travaux de l Association Internationale du Droit Commercial et Du Droit des Affaires Groupe Fran ais written by Association Internationale du Droit Commercial et du Droit des Affaires. Groupe Français and published by . This book was released on 19?? with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Q A Commercial Law 2009 2010 written by Howard Johnson and published by Routledge. This book was released on 2009-06-02 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Each Q&A contains 50 questions on topics commonly found on exam papers, with answer plans and comprehensive suggested answers. The titles are written by lecturers who are also examiners, so the student gains an important insight into exactly what examiners are looking for.
Download or read book El ments de droit commercial written by and published by . This book was released on 1953 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Basic Documents on International Trade Law written by Chia-Jui Cheng and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2012-04-27 with total page 2118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Anyone involved in trade law knows the time-consuming nature of obtaining primary source material and consulting each of the main trade laws. Now in its fourth edition, Basic Documents in International Trade Law solves this problem by assembling, in a single, easy-to-use resource, a very comprehensive collection of the most important and frequently used documents on the law of international trade. In addition to its obvious practical value, this work reveals much about the process of harmonization in international trade law and the operation of the key international trade bodies. This makes the book a helpful reference for international business lawyers, researchers, legislators and government officials in the field. Since the successful publication of the previous editions of the book, the appearance of new conventions and model laws has considerably enriched the law of international trade, and the present edition contains a wealth of new material. The book has been substantially revised and several new instruments have been included. Among the most significantly important improvements to this new edition are new chapters added to different parts of the book, a redesigned and thoroughly revised Part 6 reflecting the expansion of intellectual property rights under the framework of treaties administered by World International Property Organization, and bibliographies and other research resources updated and enlarged to include an extraordinarily rich collection of books and articles in many trading languages besides English, including, for the first time, major Chinese works in the international trade law field. As the late Prof. Clive M. Schmitthoff commented on the first edition, the book ‘is not only of practical usefulness but has also considerable jurisprudential value’, and ‘reveals the methodology of the harmonization process in the area of international trade law’. The International Business Lawyer first commented in 1987 that the book ‘can only be described as a “vade mecum” for every international business lawyer’, an assessment that now seems more merited than ever.
Download or read book Organising the Firm written by Petri Mäntysaari and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-09-18 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The theoretical basis of commercial law, corporate governance law, and corporate law is still unsatisfactory. There essentially is no theory of commercial law, and existing theories of corporate governance and corporate law cannot explain the behaviour of firms or the contents of existing regulation. This book proposes a coordinated solution for all three areas. The starting point is that all three areas deal with the organisation of firms. Commercial law, corporate governance, and corporate law are therefore studied from the perspective of the firm rather than that of the judge or the investor. Changing the perspective makes it easier to formulate an "umbrella" theory of commercial law, and theories of corporate governance and corporate law as applications of the main theory. The book provides examples of how the proposed theories work by studying legal corporate governance tools and practices that increase the sustainability of the firm. Sustainability can be bolstered by making the governance model more self-enforcing and ensuring that it fosters innovation.
Download or read book Selected Commercial Statutes for Sales and Contracts Courses 2010 written by Carol L. Chomsky and published by West Academic Publishing. This book was released on 2010-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This statutory supplement supports casebooks and other teaching materials in courses focusing on sales and contracts. It begins with the most widely used version of the UCC, consisting of the 2009 version of Articles 1 and 3-9 and the 2002 version of Articles 2 and 2A. Appendices contain the PEB commentaries, as well as earlier versions of Articles 1, 3, 4, and 7, and the 2003 and 2005 amendments to Articles 2 and 2A, in underline-strikeout form with the Official Comments. Also included are the Uniform Electronic Transactions Act, the Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, the Magnuson-Moss Warranty Act and regulations, and the UN Convention on International Sales of Goods (CISG).
