Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats 2023 2024 written by JULIEN and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Cyril Bloch and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2020 with total page 2854 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit des contrats written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-23 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.

Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 1385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Référence reconnue en la matière depuis plus de trente ans, cet ouvrage est le seul en langue française présentant en un volume unique facilement consultable : l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale ; les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances de construction et automobile ; un panorama unique de contrats spéciaux et de professions, où un traitement particulier est consacré aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont largement développés. Les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation de victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation (chapitre totalement refondu), d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par contamination sanguine.

Download or read book Droit des obligations 2023 26ed written by Laetitia Tranchant and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-06 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

Download or read book Droit des obligations 2024 16e d written by Stéphanie Porchy-Simon and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-07-27 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 1778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage se veut résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'important. inhabituelle du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre : est doctrinal. II ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Référence reconnue en la matière depuis trente-cinq ans, cet ouvrage est le seul en langue française présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale.II étudie les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, les assurances construction et automobile. Il dresse un rare panorama de contrats spéciaux et de professions, où une importance particulière est donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. II aborde la concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement. Les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine.

Download or read book Droit des obligations written by Muriel Fabre-Magnan and published by . This book was released on 2021-01-13 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des obligations 2023 15ed written by Stéphanie Porchy-Simon and published by Dalloz. This book was released on 2022-08-04 with total page 737 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Saisir tout le droit des obligations. De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Download or read book Droit des obligations 2023 15ed written by Stéphanie Porchy-Simon and published by Dalloz. This book was released on 2022-08-04 with total page 713 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Saisir tout le droit des obligations. De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 1571 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage se veut résolument pratique. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de jurisprudence. L'accès à l'information est facilité épar l'importance inhabituelle du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines propositions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Cette sixième édition étudie la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, et l'ordonnance du 17 février 2005, relative à la garantie de la conformité du bien au contrat osé due par le vendeur au consommateur. Référence reconnue en la matière depuis plus de trente ans, cet ouvrage est le seul en langue rançaise présentant en un volume unique ; l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale ; les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile ; un panorama unique de contrats spéciaux et de professions, où un traitement particulier est consacré aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles ; la concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont aussi largement développés ; les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par contamination sanguine. Le Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprise, et plus largement aux professionnels. II intéresse également les universitaires et les étudiants de 3` cycle.

Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2000 with total page 1420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Droit de la responsabilité et des contrats " s'adresse en priorité aux praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprises), et plus largement aux professionnels ; mais il intéressera également les universitaires et les étudiants de 3e cycle. Il répond en effet aux préoccupations de ces divers destinataires, par son contenu et sa méthode, qui sont très spécifiques. Cet ouvrage est d'abord résolument pratique. Chaque question est traitée de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif, et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforcé par l'importance (inhabituelle) du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. Mais en même temps ce livre est doctrinal. D'abord, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate, en apportant une réflexion critique sur certaines positions, et en proposant des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Cet ouvrage, succédant au " Droit de la responsabilité ", qui était devenu une référence en la matière, possède les mêmes qualités mais a un domaine élargi. Il est le seul livre en langue française présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile (y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale), et les principaux contrats civils et commerciaux. Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Aucun autre livre n'étudie à la fois tant de contrats spéciaux et de professions. La concurrence déloyale, les troubles de voisinage, le parasitisme et les dommages à l'environnement sont largement développés. Les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine.

Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats r gimes d indemnisation written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014-04-30 with total page 2264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance inhabituelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traitées ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2. Cette neuvième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

Download or read book Droit des obligations written by Stéphanie Porchy-Simon and published by . This book was released on 2023-06-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pour une r forme du droit de la responsabilit civile written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous la direction de Francois TerreUne profonde modernisation du droit francais des contrats, de la responsabilite civile et des obligations en general est necessaire. Avec l'appui du ministere de la Justice, un groupe de travail a ete cree a l'Academie des sciences morales et politiques. A ses travaux ont participe des representants de la Chancellerie.En 2009, un premier rapport Pour une reforme du droit des contrats, publie aux Editions Dalloz, a eu un grand echo. En 2010, le groupe a travaille sur le droit de la responsabilite civile et a remis son rapport au garde des Sceaux. Ses auteurs ont tenu compte des evolutions legislatives et jurisprudentielles, des mouvements observes en droit compare et europeen, ainsi que des considerations economiques et sociales, avec la participation de professionnels. Le droit de la responsabilite civile est en attente de reformes destinees a clarifier des regles de plus en plus compliquees, tant par des survivances injustifiees du passe que par les exigences imperieuses du present. L'incertitude croissante des sources de responsabilite appelle un renouvellement de distinctions premieres entre regles communes et regimes speciaux, entre dommages et prejudices, ainsi qu'entre prejudices corporels (et assimiles) et dommages materiels ou economiques. Cet ouvrage propose un chapitre - Des delits - de 69 articles, en 4 sections: - Du delit civil en general - . - Des principaux delits speciaux - . - Des causes d'exclusion ou d'exoneration de la responsabilite - . - De la Reparation -. Cette proposition de textes est suivie d'une quinzaine de contributions justifiant les choix de l'Academie.Contributeurs Cyril Bloch Jean-Sebastien Borghetti Clothilde Grare-Didier Denis Mazeaud Soraya Messai-Bahri Anne Outin-Adam Philippe Remy Pauline Remy-Corlay Myriam Roussille Philippe Stoffel-Munck Francois Terre"

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2020 with total page 895 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."

Download or read book Droit des obligations written by Stéphanie Porchy-Simon (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017 ainsi que la proposition de loi sénatoriale de juillet 2020. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente."