Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Cyril Bloch and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2020 with total page 2854 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 1571 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage se veut résolument pratique. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de jurisprudence. L'accès à l'information est facilité épar l'importance inhabituelle du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines propositions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Cette sixième édition étudie la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique, et l'ordonnance du 17 février 2005, relative à la garantie de la conformité du bien au contrat osé due par le vendeur au consommateur. Référence reconnue en la matière depuis plus de trente ans, cet ouvrage est le seul en langue rançaise présentant en un volume unique ; l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale ; les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile ; un panorama unique de contrats spéciaux et de professions, où un traitement particulier est consacré aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles ; la concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont aussi largement développés ; les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par contamination sanguine. Le Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprise, et plus largement aux professionnels. II intéresse également les universitaires et les étudiants de 3` cycle.
Download or read book Droit des obligations written by Muriel Fabre-Magnan and published by . This book was released on 2021-01-13 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L option entre la responsabilit contractuelle et la responsabilit d lictuelle written by Salma Abid Mnif and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-01 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2020 with total page 895 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 1924 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est résolument concret. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'accès aisé à l'information est renforcé par l'importance inhabituelle du nombre de renvois internes et de mots d'entrée de l'index. En même temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, cet ouvrage est le seul en langue française présentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. L'étude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est complétée par un rare panorama des contrats spéciaux et des professions, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont traités ainsi que les actions récursoires, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine.
Download or read book L action en responsabilit dans les groupes de contrats written by François Leborgne and published by . This book was released on 1995 with total page 643 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA THESE VISE A PROPOSER, EN CONTEMPLATION DES DONNEES ISSUES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS. AUJOURD'HUI CRITERE UNIQUE DE PARTAGE DES DOMAINES D'APPLICATON RESPECTIFS DES RESPONSABILITES CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS, LA NATURE DU GROUPE DE CONTRATS MERITERAIT DE LAISSER PLACE A LA NATURE DU DOMMAGE: TOUTES LES ACTIONS EN RESPONSABILITE TENDANT A OBTENIR REPARATION D'UNE ATTEINTE A LA SECURITE SERAIENT SOUMISES AU REGIME DELICTUEL, ALORS QUE TOUTES CELLES QUI ONT POUR OBJET D'INDEMNISER LES DOMMAGES CAUSES PAR LE DEFAUT D'UTILITE DU BIEN SERAIENT SOUMISES AU REGIME CONTRACTUEL ET CECI QUELLE QUE SOIT LA QUALITE DES PARTIES L'UNE PART RAPPORT A L'AUTRE. CETTE NOUVELLE ORGANISATION DU DROIT INTERNE PEUT PRENDRE APPUI SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, OU LA DISTINCTION FONDEE SUR LA NATURE DU GROUPE N'A PAS LA MEME IMPORTANCE QU'EN DROIT INTERNE. DEJA CONSIDEREE DANS LE DOMAINE DES CONFLITS DE JURIDICTIONS, LA NATURE DU DOMMAGE CONSTITUE EN EFFET - DU FAIT DE L'EXISTENCE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973- LE CRITERE PRINCIPAL DE DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A L'ACTION EN RESPONSABILITE EXERCEE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS.
Download or read book Les obligations droit civil written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2023-12-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).
Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2000 with total page 1420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Droit de la responsabilité et des contrats " s'adresse en priorité aux praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprises), et plus largement aux professionnels ; mais il intéressera également les universitaires et les étudiants de 3e cycle. Il répond en effet aux préoccupations de ces divers destinataires, par son contenu et sa méthode, qui sont très spécifiques. Cet ouvrage est d'abord résolument pratique. Chaque question est traitée de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif, et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforcé par l'importance (inhabituelle) du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. Mais en même temps ce livre est doctrinal. D'abord, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate, en apportant une réflexion critique sur certaines positions, et en proposant des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Cet ouvrage, succédant au " Droit de la responsabilité ", qui était devenu une référence en la matière, possède les mêmes qualités mais a un domaine élargi. Il est le seul livre en langue française présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile (y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale), et les principaux contrats civils et commerciaux. Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Aucun autre livre n'étudie à la fois tant de contrats spéciaux et de professions. La concurrence déloyale, les troubles de voisinage, le parasitisme et les dommages à l'environnement sont largement développés. Les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine.
Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 1385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Référence reconnue en la matière depuis plus de trente ans, cet ouvrage est le seul en langue française présentant en un volume unique facilement consultable : l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale ; les principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances de construction et automobile ; un panorama unique de contrats spéciaux et de professions, où un traitement particulier est consacré aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. La concurrence déloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages à l'environnement sont largement développés. Les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation de victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation (chapitre totalement refondu), d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par contamination sanguine.
Download or read book De l obligation d information dans les contrats written by Muriel Fabre-Magnan and published by . This book was released on 1992 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats 2023 2024 written by JULIEN and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by . This book was released on 1998 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront à la fin de chaque thème une décision de jurisprudence fixant un principe, suivie, d'un arrêt plus récent illustrant ou complétant ce principe.
Download or read book Droit de la responsabilit et des contrats written by Philippe Le Tourneau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 1540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résolument pratique, Droit de la responsabilité et des contrats traite chaque question de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforce par l'importance inhabituelle du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. Mais en même temps ce livre est doctrinal, Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, thèses comprises, permet toujours d'aller plus loin. Référence reconnue en la matière depuis trente ans, cet ouvrage présente, en un volume unique, facilement consultable : L'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, aspects entièrement refondus dans cette nouvelle édition ; Les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile. Tous les développements sur l'assurance sont une nouveauté de cette édition. A travers l'étude de multiples contrats spéciaux et professions, une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. D'autres thèmes sont largement développés : concurrence déloyale, troubles de voisinage, dommages a l'environnement, garanties de l'assurance, actions récursoires, régimes spéciaux d'indemnisation, notamment indemnisation des victimes de dommages causes par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Conçu pour répondre aux préoccupations des praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprises) et plus largement des professionnels, cet ouvrage intéresse également universitaires et étudiants de 3e cycle, par son contenu et sa méthode.
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime qui fait l'objet du troisième volume des Obligations le Rapport d'obligation Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires présentés en petits caractères matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat. différenciation des fautes civile et pénale. responsabilité du fait d'autrui principe général et régimes particuliers. responsabilité du fait des choses. réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Download or read book L obligation de garde written by René Robaye and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2019-05-28 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variant, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Fait juridique traite des quasi-contrats, et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation -son régime- qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires -présentés en petits caractères- matière à alimenter leur réflexion. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. L'ouvrage a été profondément renouvelé pour tenir compte des considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile en particulier par rapport aux systèmes d'indemnisation.
