Download or read book Droit de la Protection Sociale written by Francis Kessler and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la protection sociale written by Patrick Morvan and published by . This book was released on 2019-04-25 with total page 1207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).
Download or read book Droit de la protection sociale written by Rémi Pellet and published by . This book was released on 2017-02-01 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d'une part, le système français est comparé aux modèles étrangers dans leurs dimensions historique et institutionnelle, mais également au regard de chaque risque, ce qui permet de mieux comprendre l'originalité de l'organisation française de la protection sociale ; d'autre part, les couvertures contre les différents risques sociaux sont étudiées en liant leurs divers niveaux (base, complémentaire, supplémentaire), cette approche globale étant celle du législateur, qui fait évoluer ensemble ces niveaux de protection sociale ; enfin, les prestations sociales et leurs modes spécifiques de financement sont exposés ensemble, conformément à l'idée qu'un risque doit être financé par des recettes dédiées.
Download or read book Droit de la protection sociale written by Robert Charvin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-05-01 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.
Download or read book Droit de la protection sociale written by Francis Kessler and published by . This book was released on 2020-10-14 with total page 865 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la protection sociale written by Francis Kessler and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 749 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne. Il est objet de nombreux débats politiques et de rudes controverses idéologiques. Il est droit de l'intervention publique mais également expression de l'initiative privée de mise en oeuvre de la solidarité. Les grands traits des régimes obligatoires, les mécanismes complémentaires de prise en charges de risques sociaux, les règles de l'indemnisation sociale, celles de l'aide et de l'action sociale et les particularités du contentieux y afférent sont exposés de façon synthétique. Cet ouvrage est à jour des réformes retraites de 2010-2011 et des multiples modifications des règles de financement de la protection sociale, y compris de 2012. Ce manuel s'adresse prioritairement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques ou administratives. Il intéressera les candidats aux concours comportant des épreuves de questions sociales ou tout profane qui souhaite découvrir des règles structurantes de notre société.
Download or read book Droit de la protection sociale written by Franck Petit and published by . This book was released on 2014-05-06 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de Sécurité sociale qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. Leurs actions ont été complétées par celles d'organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l'extérieur du système de Sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d'assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l'État lui-même lorsqu'il est employeur... L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la Sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'État ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise. Cet ouvrage est à jour des deux dernières réformes des retraites (2010 et 2014), du nouveau règlement communautaire du droit de la Sécurité sociale, des multiples modifications réglementaires (maladie, accidents du travail, recouvrement...), des innovations des lois de financement de la Sécurité sociale et des grandes décisions du Conseil constitutionnel concernant la Sécurité sociale. Il offre une présentation claire, accessible et actualisée des institutions de la protection sociale (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes, régime agricole, régimes complémentaires, prévoyance collective) ainsi que des différentes prestations sociales (assurance-maladie, assurance-vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales).
Download or read book Droit de la protection sociale written by Emeric Jeansen and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-06-26 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente la protection sociale en analysant ses divers dispositifs et régimes. Sont abordés : les régimes de base, les régimes complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aide sociale.
Download or read book Droit de la protection sociale written by Bedja and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la protection sociale written by Patrick Morvan (juriste).) and published by . This book was released on 2023-08-09 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste - professionnel et étudiant - qui part cheminer dans l'univers vertigineux de la protection sociale. Le droit de la protection sociale a encore hanté l'actualité et parfois déchaîné les passions au cours de ces deux dernières années. Le réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) repousse l'âge légal de la retraite à 64 ans. Constatant l'échec de la négociation d'une nouvelle convention médicale, le gouvernement a arrêté un règlement arbitral du 21 avril 2023 qui contrarie les médecins libéraux. Les pouvoirs des URSSAF dans la lutte contre la fraude sociale ont été accrus (loi de financement pour 2023) et le contrôle URSSAF été retouché (décret du 12 avril 2023). Un décret du 26 janvier 2023 introduit dans l'assurance chômage la notion inédite de « contracyclicité », qui ampute d'un quart la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Tout cela est sans compter avec une jurisprudence gigantesque, relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, au contentieux de la sécurité sociale, au contrôle URSSAF, etc. Le droit de la protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé...), qui fait l'objet d'un traitement unique par son importance dans cet ouvrage, suscite une jurisprudence de plus en plus pointue. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, Il rend également compte, au travers d'encadrés « chocs », de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système ainsi que des actualités marquantes. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les régimes légaux : Les prestations - Les ressources - Le contentieux de la sécurité sociale. Les régimes conventionnels : L'assurance chômage - Les régimes de retraite complémentaire - La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.
Download or read book Le droit de la protection sociale en pratique written by Vincent Cottereau and published by Editions d'Organisation. This book was released on 1992 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit social 2014 2015 written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2014-08-26 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et du Droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 16e édition 2014-2015 est à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents, notamment la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires ainsi que de la nouvelle convention chômage. Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
Download or read book L essentiel du Droit de la protection sociale written by Franck Petit and published by . This book was released on 2016-09-13 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit de la protection sociale (2e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 7 Chapitres. Tout y est !
Download or read book Droit social written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2012 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et du Droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Cette partie est à jour de la récente réforme des retraites. Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 14e édition intègre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que les différents chantiers sociaux en cours. Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
Download or read book Le droit constitutionnel et le droit de la protection sociale written by Cécile Fontenas and published by . This book was released on 1997 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la protection sociale written by Philippe Coursier and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-11-13 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le droit fil des précédentes éditions, l’ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d’actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d’arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l’aide notamment de l’étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et M1 droit et AES, l’ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme.
Download or read book Social written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
