Download or read book Droit de la construction et de la promotion immobili re en Europe written by Benoît Kohl and published by Bruylant. This book was released on 2008 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la promotion immobili re written by Philippe Malinvaud and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014 with total page 775 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants."
Download or read book La notion de promoteur immobilier written by Delphine Pelet and published by Droit privé et sciences criminelles. This book was released on 2021 with total page 721 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur» initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise (en recourant à la vente d'immeubles à construire, à rénover ou achevés) et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions (au moyen d'un contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée). Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit en outre à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.
Download or read book Droit de la promotion immobili re 9e d written by Philippe Malinvaud and published by Editis - Interforum. This book was released on 2014-12-04 with total page 2553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile. Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
Download or read book L essentiel du droit de la construction written by Marianne Faure-Abbad and published by . This book was released on 2021 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La promotion immobili re written by Bertrand Avril and published by Presses Ponts et Chaussées. This book was released on 1997 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les soci t s du Code de la construction et de l habitation comme instruments privil gi s de r alisation d une op ration de promotion immobili re written by Clément-Marie Tholozan (docteur en droit privé et sciences criminelles).) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une personne physique peut-elle mener une opération de promotion immobilière jusqu'à son terme ? Si, en théorie, la réponse apportée à cette interrogation fondamentale peut être positive, en pratique, elle sera le plus souvent négative. C'est la raison pour laquelle le législateur a progressivement déployé un arsenal de personnes morales adaptées permettant de conduire efficacement une opération de construction d'un immeuble en vue d'en faire accéder une ou plusieurs personnes à la propriété. Les sociétés de la promotion immobilière apparaissent donc comme apodictiques. D'abord, elles donnent un cadre juridique efficace à la maîtrise d'ouvrage. Ensuite, elles permettent d'associer promoteurs et investisseurs, dont la réunion des moyens et des compétences rend possible la bonne tenue de l'opération d'édification sur le plan financier. Enfin, la variété de ces sociétés et de leurs régimes juridiques respectifs permet de trouver un outil adapté à chaque situation pour la réalisation de l'opération.Ainsi, l'étude des sociétés de construction - qu'il s'agisse de celles ayant trait à la commercialisation de l'immeuble (société de construction-vente, société d'attribution) ou de celles qui empruntent le modèle coopératif - conduit à s'intéresser à des formes sociales qui permettent la réalisation d'opérations de promotion immobilière d'une certaine ampleur. Si la majorité des règles encadrant ces différentes formes de sociétés apparaissent particulièrement efficaces et adaptées, pour d'autres le constat doit être nuancé. Ainsi, les sociétés de construction connaissent un grand succès en pratique. Les sociétés d'attribution sont moins utilisées. Les formules coopératives méritent d'être mieux connues et exploitées. L'objet de la présente thèse est d'abord de présenter ces différentes structures, souvent méconnues et pourtant essentielles au bon fonctionnement du secteur de la promotion immobilière dans son ensemble. Ensuite, la thèse tente de cibler certaines limites et difficultés, qui affectent tel ou tel type de sociétés et de formuler des propositions d'amélioration chaque fois que cela est possible. Située au confluent du droit de la promotion immobilière et du droit des sociétés, la thèse a donc pour ambition d'opérer un focus modeste sur des formes de sociétés trop souvent négligées.
Download or read book Tous les probl mes juridiques des soci t s de construction written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 1982 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la promotion immobili re written by Philippe Malinvaud and published by . This book was released on 1986 with total page 802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Who Owns Whom written by and published by . This book was released on 2002 with total page 1712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Social Housing in Europe written by Kathleen Scanlon and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2014-09-29 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: All countries aim to improve housing conditions for their citizens but many have been forced by the financial crisis to reduce government expenditure. Social housing is at the crux of this tension. Policy-makers, practitioners and academics want to know how other systems work and are looking for something written in clear English, where there is a depth of understanding of the literature in other languages and direct contributions from country experts across the continent. Social Housing in Europe combines a comparative overview of European social housing written by scholars with in-depth chapters written by international housing experts. The countries covered include Austria, Denmark, England, France, Germany, Hungary, Ireland, The Netherlands and Sweden, with a further chapter devoted to CEE countries other than Hungary. The book provides an up-to-date international comparison of social housing policy and practice. It offers an analysis of how the social housing system currently works in each country, supported by relevant statistics. It identifies European trends in the sector, and opportunities for innovation and improvement. These country-specific chapters are accompanied by topical thematic chapters dealing with subjects such as the role of social housing in urban regeneration, the privatisation of social housing, financing models, and the impact of European Union state aid regulations on the definitions and financing of social housing.
Download or read book Urban Planning in Europe written by Peter Newman and published by Routledge. This book was released on 2002-09-11 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An analysis of the influences on urban planning in Europe. Detailed case studies are used to explore planning policies in a range of European cities, and discuss the social and environmental objectives that influence today's urban planner.
Download or read book Culture and Imperialism written by Edward W. Said and published by Vintage. This book was released on 2012-10-24 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A landmark work from the author of Orientalism that explores the long-overlooked connections between the Western imperial endeavor and the culture that both reflected and reinforced it. In the nineteenth and early twentieth centuries, as the Western powers built empires that stretched from Australia to the West Indies, Western artists created masterpieces ranging from Mansfield Park to Heart of Darkness and Aida. Yet most cultural critics continue to see these phenomena as separate. Edward Said looks at these works alongside those of such writers as W. B. Yeats, Chinua Achebe, and Salman Rushdie to show how subject peoples produced their own vigorous cultures of opposition and resistance. Vast in scope and stunning in its erudition, Culture and Imperialism reopens the dialogue between literature and the life of its time.
Download or read book Conservation Regeneration the Modernist Neighbourhood written by and published by . This book was released on 2012 with total page 807 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Railways and the Western European Capitals written by M. Nilsen and published by Springer. This book was released on 2008-10-13 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book looks at the effect of railways on London, Paris, Brussels, and Berlin, focusing on each city as a case study for one aspect of implantation.
Download or read book World Heritage Sites and Indigenous Peoples Rights written by Stefan Disko and published by International Work Group for Indigenous Affairs. This book was released on 2014 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book includes twenty case studies of World Heritage sites from around the world that explore, from a human rights perspective, indigenous peoples' experiences with World Heritage sites and with the processes of the World Heritage Convention. The book will serve as a resource for indigenous peoples, World Heritage site managers, and UNESCO, as well as academics, and it will contribute to discussions about what changes or actions are needed to ensure that World Heritage sites can play a consistently positive role for indigenous peoples, in line with the spirit of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.
Download or read book Is Time out of Joint written by Aleida Assmann and published by Cornell University Press. This book was released on 2020-02-15 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Is, as Hamlet once complained, time out joint? Have the ways we understand the past and the future—and their relationship to the present—been reordered? The past, it seems, has returned with a vengeance: as aggressive nostalgia, as traumatic memory, or as atavistic origin narratives rooted in nation, race, or tribe. The future, meanwhile, has lost its utopian glamor, with the belief in progress and hope for a better future eroded by fears of ecological collapse. In this provocative book, Aleida Assmann argues that the apparently solid moorings of our temporal orientation have collapsed within the span of a generation. To understand this profound cultural crisis, she reconstructs the rise and fall of what she calls "time regime of modernity" that underpins notions of modernization and progress, a shared understanding that is now under threat. Is Time Out of Joint? assesses the deep change in the temporality of modern Western culture as it relates to our historical experience, historical theory, and our life-world of shared experience, explaining what we have both gained and lost during this profound transformation.
