Download or read book Droit de la consommation 6e dition written by Yves Picod and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-26 with total page 2796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Download or read book Droit de la consommation written by Nicole L'Heureux and published by . This book was released on 2011 with total page 911 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by . This book was released on 2023-10-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la consommation written by Jean Calais-Auloy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis lors, un développement considérable au point qu'a été créé, en 1993, un code de la consommation. La codification n'a pas figé la matière. Cette septième édition montre combien les dernières années du XXe siècle et les premières du XXIe ont été fertiles en innovations, tant dans la loi que dans la jurisprudence, tant en droit français qu'en droit communautaire. Le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges. Comme pour les précédentes éditions depuis la quatrième, Jean Calais-Auloy a bénéficié de la collaboration de Frank Steinmetz, qui s'est spécialement chargé des chapitres sur les prix et de ceux sur le logement. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes -magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'association- qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.

Download or read book Droit de la consommation 3e d written by Jean-Denis Pellier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-03-03 with total page 2059 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.

Download or read book Banking Law in the 21st Century written by Ianfred Silberstein and published by ADJURIS – International Academic Publisher. This book was released on 2021-07-22 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume includes some of the scientific papers submitted at the 14th historical edition of the International Conference "Contemporary Approaches in Banking and Financial Law" that was held on 15 April, 2021 online on Zoom. The conference is organized every year by the European Association of Banking and Financial Law-Romania together with the Society of Juridicial and Administrative Sciences. More information about the conference can be found on the official website: www.bankingandfinanciallaw.adjuris.ro. The scientific studies included in this volume are grouped into edi-tor's note with presentation of keynote speakers panel remarks and two chapters: Exercise of banking activity, operations and contracts and Activity, organization and functioning of credit institutions. Finan-cial law topics. This volume is aimed at practitioners, researchers, students and PhD candidates in banking law, who are interested in recent developments and prospects for development in this field at international and national level.

Download or read book Droit de la consommation written by Nicole L'Heureux and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 2000 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la consommation 5e d written by Yves Picod and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-01 with total page 2403 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations – lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 sont nombreuses. Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont accompli une importante œuvre de recodification – à droit presque constant – aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du 21 février 2017. Mais le droit de la consommation reste en ébullition comme en attestent la loi du 20 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ou, de façon plus accessoire, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique. Au cœur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché – parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers, publié par la Commission européenne le 11 avril 2018, ouvre une nouvelle étape qui a débouché sur d'importantes directives en 2019 et 2020, notamment sur la directive dite " omnibus " du 27 novembre 2019. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Download or read book The Harmonization of Civil and Commercial Law in Europe written by Gian Antonio Benacchio and published by Central European University Press. This book was released on 2005-10-10 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "Europeanization" of European private law has recently received much scrutiny and attention. Harmonizing European systems of law represents one of the greatest challenges of the 21st century. In effect, it is the adaptation of national laws into a new supra-national law, a process that signifies the beginning of a new age in Europe. This volume seeks to frame the creation of a new European Common Law in the context of recent events in European integration.Engaged in timely and cutting edge research, the authors cast into fine relief the building of a European Common Law. The work is envisioned as a guide and written in a research friendly style that includes text inserts and an extensive bibliography. In particular, this book seeks to orient lawmakers, as well as those individuals interested in EU law, in the intricacies of consumer protection, contractual law, timesharing, and other important aspects in the harmonization of domestic and EU law books. The detailed analysis and research this volume accomplishes is invaluable to those scholars and lawmakers who are the next generation of European leaders.

Download or read book Droit de la consommation written by Jean Calais-Auloy and published by . This book was released on 2010 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours des dernières années, un développement considérable. De la première édition de ce Précis, en 1980, à la création du Code de la consommation, en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels. Cette huitième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes importantes, depuis la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, en passant par le décret du 18 mars 2009 concernant les clauses abusives et enfin la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du droit sur le surendettement. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges (partie 3). Pour la présente édition, Jean Calais-Auloy a bénéficié de la collaboration d'Henri Temple, qui a repris les chapitres sur le logement, précédemment rédigés par Frank Steinmetz.

Download or read book Revue Europeenne Droit la Consommation written by LARCIER and published by . This book was released on 2017-03-13 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la consommation written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2017-12-05 with total page 682 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes (recodification opérée en 2016, loi de ratification du 21 février 2017...), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. A la fin de chaque chapitre figurent des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"

Download or read book Droit de la consommation written by Guy Raymond and published by . This book was released on 2019-05-30 with total page 683 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.

Download or read book Revue Europeenne de Droit de la Consommation written by Anthony Bochon and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au cœur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation. Les relations avec les autres disciplines, notamment avec le droit communautaire - dont l'inspiration est de plus en plus prégnante - ou encore le droit processuel ou le droit pénal, innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Pour cette première édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Download or read book CDC written by and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L influence du droit de la consommation sur le droit de la sant written by ROUSSET and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: