Download or read book Droit de la concurrence Libert s de circulation 6e ed written by Cyril Nourissat and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-02 with total page 745 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette cinquième édition s’inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l’occasion d’une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d’un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L’ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l’Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d’effet direct obligent), il n’en demeure pas moins que le droit de l’Union reste lacunaire en ce qu’il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l’économie de marché dans laquelle opère l’entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d’années, ont été l’objet d’une intervention remarquée de l’Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Download or read book Droit mat riel de l Union europ enne written by Pieter Van Cleynenbreugel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-05-29 with total page 329 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Download or read book Droit du march int rieur de l Union europ enne written by Grégory Godiveau and published by Gualino Editeur. This book was released on 2016-01-12 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit Etats membres et plus de 500 millions d'habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d'entre eux cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l'international, se présente comme un marché domestique. Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement. La Cour de justice de l'Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect. Le marché intérieur repose depuis l'origine sur deux piliers qui en constituent l'ossature. Tout d'abord, le principe de libre circulation dont les implications concernent non seulement les personnes mais également les marchandises, les services et les capitaux. Ensuite, le principe de libre concurrence qui encadre tant les pratiques et structures d'entreprises que les actes des pouvoirs publics susceptibles de fausser le jeu de l'offre et de la demande dans cet espace sans frontières. Ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne a pour objectif de vous présenter de manière la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers huit chapitres ordonnés en deux parties le principe de libre circulation et le principe de libre concurrence. Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et se voit systématiquement complété d'une bibliographie propre permettant "d'aller plus loin" Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé. Ainsi conçu, ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne s'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Ecoles de commerce...), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise...) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes.

Download or read book Droit de la concurrence Libert s de circulation written by Cyril Nourissat and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d'un intitulé plus "descriptif" permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa supériorité (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice"

Download or read book Droit de la concurrence written by André Decocq and published by . This book was released on 2018-08-28 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by . This book was released on 2020-04-07 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence Libert s de circulation written by Cyril Nourissat and published by . This book was released on 2020-09-02 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.

Download or read book Droit de la concurrence written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 451 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce Précis en présente les règles, mêlées .. de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés. Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché. L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de " modernisation du droit de la concurrence " ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005. Destiné aux étudiants en droit et en économie des deuxième et troisième cycles, ce précis s'adresse également aux praticiens et aux juristes d'entreprises.

Download or read book Droit de la concurrence interne et europ en 8e d written by Marie Malaurie-Vignal and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-01-01 with total page 2295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'État et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

Download or read book Droit des affaires de l Union europ nne written by Gilbert Parléani and published by . This book was released on 2024-01-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book March int rieur et droit social dans l Union europ enne written by Frédéric Baron and published by . This book was released on 1998 with total page 710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INSTAURATION D'UN MARCHE INTERIEUR ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'UNION CONSTITUE L'OBJECTIF FONDAMENTAL DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'OBJET DE CETTE ETUDE EST D'EXAMINER LES RELATIONS ENTRE CE MARCHE ET LE DROIT SOCIAL, COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL. EN PREMIER LIEU, LA FORMATION D'UN DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE EST UNE CONDITION DE LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR. D'UNE PART, L'ETABLISSEMENT DU MARCHE EXIGE D'INSTITUER LA LIBERTE DE CIRCULATION POUR LA MAIN-D'OEUVRE, FACTEUR DE PRODUCTION. D'AUTRE PART, L'ACHEVEMENT DE CE MARCHE SUPPOSE L'EGALISATION DES CONDITIONS SOCIALES, A LAQUELLE CONTRIBUENT LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE D'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMININS ET L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS SOCIALES. EN SECOND LIEU, LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR CONSTITUE UNE SOURCE DE CONTESTATION DU DROIT SOCIAL RELEVANT DES ETATS MEMBRES. IL EXISTE AINSI UN CONTROLE DU DROIT SOCIAL NATIONAL AU REGARD DES LIBERTES DE CIRCULATION (MARCHANDISES ET SERVICES) ET DES REGLES COMMUNAUTAIRES DE CONCURRENCE (DROIT DE LA CONCURRENCE STRICTO SENSU ET AIDES D'ETAT). EN DEFINITIVE, CETTE ETUDE CHERCHE A METTRE EN EVIDENCE LA COMPATIBILITE ENTRE LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES CITOYENS EUROPEENS. D'UN COTE, LE DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE CONSTITUE, SAUF EXCEPTION, UN INSTRUMENT DE PROGRES SOCIAL. DE L'AUTRE, LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE PREND EN COMPTE LES OBJECTIFS SOCIAUX DU TRAITE DE ROME DANS L'EXAMEN DU DROIT SOCIAL INTERNE SOUMIS AUX REGLES DU MARCHE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE NE CONSTITUE DONC PAS, SAUF EXCEPTION, UN FACTEUR DE DEMANTELEMENT DU DROIT SOCIAL RELEVANT DES ETATS MEMBRES.

Download or read book Droit du march int rieur de l Union europ enne written by Francesco Martucci and published by . This book was released on 2021-09 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit mat riel de l Union europ enne written by Chahira Boutayeb and published by . This book was released on 2019-08-27 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. A cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence. Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales. Dans cette 5e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution.

Download or read book La concurrence r glementaire sociale et fiscale dans l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2016-11-29 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d'optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation. Au sein de l'Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n'aurait pas dû être. Certes, l'intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l'intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l'Union européenne dispose de compétences d'harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation n'est que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de l'Union, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les Etats, un instrument libéral d'intégration à l'instar de ce qui s'est passé aux Etats-Unis entre les Etats fédérés à partir des années 1930. La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en l'absence d'harmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir "compétitifs", au risque de fragiliser l'unité de l'intégration et la coopération loyale entre les Etats. Se développe ainsi une course vers le bas ("race to the bottom") et émergent des pratiques de dumping social ou fiscal. Dans un contexte de crise économique, entretenant une crise budgétaire dans de nombreux Etats européens, on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques. Cet ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, ce phénomène tant d'un point de vue théorique que pratique. Les contributions ici rassemblées se proposent d'identifier ce phénomène, d'en mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de l'Union (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, libre circulation des personnes, environnement...). Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques. Une attention particulière est portée à la concurrence sociale et fiscale.

Download or read book Droit de La Concurrence Interne Et Europeen written by Marie Malaurie-Vignal and published by . This book was released on 2017-01-11 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit: droit des contrats, droit des societes et des associations, droit public, droit du travail; etc. Il s'applique tant aux entreprises privees qu'a l'etat et ses emanations. Cet ouvrage s'interesse au droit interne et au droit europeen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marche (clauses de non-concurrence, concurrence deloyale, desequilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marche (entente, abus de position dominante, abus de dependance economique) ainsi que les aides d'Etat et le controle des structures avec le controle des concentrations.

Download or read book Droit de la concurrence interne et communautaire written by André Decocq and published by . This book was released on 2004 with total page 601 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncide avec la réforme des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement 139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont attachés.