Download or read book Droit de la concurrence et droit des entreprises en difficult written by Cheik Galokho and published by . This book was released on 2012 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entre le droit de la concurrence et le droit des entreprises en difficulté la confrontation est inévitable. Le droit de la concurrence met en place des règles visant à la sélection des meilleures entreprises dans la concurrence. Il conduit fatalement à l’élimination des entreprises les plus faibles, tant que cette élimination ne met pas en péril le processus concurrentiel lui-même. Le droit des entreprises en difficulté instaure pour sa part des règles tendant au sauvetage des entreprises en difficulté, afin de préserver leurs activités et leurs emplois. Ce droit oeuvre en faveur de la conservation des entreprises, quand bien même leurs difficultés viendraient-elles du jeu normal de la concurrence. Dans cet affrontement, aucun droit ne peut prétendre l’emporter totalement sur l’autre, c’est la voie d’un équilibre qui doit être privilégié. L’équilibre entre les logiques animant chacun des deux droit est une nécessité juridique qui découle des choix économiques et sociaux fondamentaux effectués par le législateur, tant au niveau européen qu’au niveau interne. Le droit recherche donc un équilibre entre les deux corps de règles, équilibre qui passe par une prise en compte réciproque des différentes logiques animant ces deux branches essentielles du droit économique.
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2020-09-08 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la concurrence et concentration conomique written by Louis Vogel and published by . This book was released on 1988 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin.
Download or read book La notion de concentration entre entreprises en droit de la concurrence l preuve de la s curit juridique written by Christelle Onillon and published by . This book was released on 2009 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L ENTREPRISE EN DIFFICULTE FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE written by Olivier Delattre and published by . This book was released on 2000 with total page 955 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: QUOIQU'IL N'EXISTE AUCUNE DISPOSITION DE DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE CONSACREE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE, LE DROIT COMMUNAUTAIRE SE PREOCCUPE SPECIFIQUEMENT DE CES ENTREPRISES, ET DES QUESTIONS QUE SOULEVE LEUR SITUATION, AU TRAVERS DES DEUX BRANCHES CONSTITUTIVES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE QUE SONT LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'INSOLVABILITE, ET CELUI DE LA CONCURRENCE. CETTE DUALITE, QUI N'APPARAIT PAS SOURCE D'INCOHERENCES NOTABLES, RECOUPE NEANMOINS UNE APPROCHE SINGULIEREMENT CONTRASTEE DE LA QUESTION CENTRALE ET SENSIBLE DU DEVENIR DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE. AINSI LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'INSOLVABILITE SE BORNE-T-IL A "ACCOMPAGNER" L'EVICTION DU MARCHE OU LE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE DECIDES AU PLAN INTERNE, EN FACILITANT LEUR DEROULEMENT, ETEN TENTANT DE PREVENIR LEURS CONSEQUENCES DOMMAGEABLES. IL S'INSCRIT, POUR L'ESSENTIEL, DANS LE SILLAGE D'UNE DECISION NATIONALE DETERMINANTE -ELLE- DU SORT DE L'ENTREPRISE. LE DROIT DE LA CONCURRENCE APPLIQUE A L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE, EN REVANCHE, FAIT OFFICE D'INSTRUMENT D'UNE POLITIQUE SELECTIVE DE LUTTE CONTRE L'OBSOLESCENCE ECONOMIQUE : IL FOURNIT AUX AUTORITES COMMUNAUTAIRES L'OCCASION DE STATUER SUR L'OPPORTUNITE D'UNE SORTIE DU MARCHE OU D'UNE RESTRUCTURATION, ET D'EN DECIDER. C'EST EN FONCTION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE QUE L'ENTREPRISE SE VERRA DIRIGEE SOIT VERS L'UNE, SOIT VERS L'AUTRE, PAR LA REMISE EN CAUSE OU L'ACCEPTATION DES INITIATIVES ANTICONCURRENTIELLES ENGAGEES AU NIVEAU NATIONAL, ET VISANT A ASSURER SA SURVIE. IL APPARAIT QUE SI L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE N'A QUEPEU A ESPERER, OU A CRAINDRE, DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'INSOLVABILITE, ELLE A, EN REVANCHE, BEAUCOUP A ATTENDRE, OU A REDOUTER, DU DROIT DE LA CONCURRENCE.
Download or read book Le droit fran ais de la concurrence written by Jacques Azéma and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1981 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Pierre-Michel Le Corre and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.
Download or read book L entreprise en droit de la concurrence fran ais et communautaire written by Linda Arcelin and published by . This book was released on 2001 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein du droit de la concurrence, l'entreprise se définit comme toute entité exerçant une activité économique, entendue comme une activité rémunérée par le bénéficiaire direct et portant sur des produits, des biens ou services. Le statut juridique de cette entité importe peu : l'entreprise peut être aussi bien une personne physique ou une personne morale qu'une entité dépourvue de la personnalité morale comme une agence ou un groupe de sociétés. L'entité remplissant ces conditions ne sera cependant appréhendée que si elle est identifiée comme entreprise contrevenante. Cette qualification repose sur un critère : l'autonomie économique de l'opérateur qui consiste à pouvoir déterminer sa propre stratégie commerciale et à en assumer les risques. L'entreprise contrevenante dûment identifiée, les autorités cherchent à la localiser au travers une personne juridique support. En effet, l'entreprise, bien que sujet du droit de la concurrence, n'est pas élevée au rang des sujets de droit. Si bien que pour l'application des règles processuelles du droit de la concurrence qui nécessitent la présence d'une personne juridique, l'entreprise doit ensuite être rattachée à un support juridique. La détermination de ce support soulève quelques difficultés lors de restructurations intervenues entre la commission de l'infraction et le prononcé de la décision. De manière pragmatique, les autorités considèrent que le support juridique est la personne juridique qui exploitait l'entreprise contrevenante au moment des faits ou, si elle a disparu, la personne juridique qui en assure la continuité économique et fonctionnelle.
Download or read book Droit de la concurrence written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 451 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce Précis en présente les règles, mêlées .. de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés. Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché. L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de " modernisation du droit de la concurrence " ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005. Destiné aux étudiants en droit et en économie des deuxième et troisième cycles, ce précis s'adresse également aux praticiens et aux juristes d'entreprises.
Download or read book L influence de la r forme du droit des obligations sur le droit des affaires written by and published by . This book was released on 2018-04-11 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Download or read book La protection juridique des entreprises en droit communautaire de la concurrence written by Bénédicte Beauchesne and published by . This book was released on 1991 with total page 1218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Concentration des entreprises droit de la concurrence written by Michel Glais and published by . This book was released on 2010 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prendre le contrôle d 'une entreprise concurrente, d'un client ou d'un fournisseur constitue une étape importante dans la vie d'une entreprise industrielle ou commerciale. La préparation à ce type de décision stratégique ne se cantonne pas aux seules interrogations relatives aux effets bénéfiques qui pourraient en découler pour la promotion des activités de la nouvelle entité issue de la concentration et le profit de ses actionnaires. Elle implique également de s'interroger sur l'incidence que cette concentration pourrait avoir sur le maintien de la concurrence sur les marchés concernés. Selon l'importance des chiffres d'affaires en jeu, les opérations de concentration sont en effet, pour la plupart, soumises à l'autorisation d 'institutions chargées de veiller au respect du droit de la concurrence (Commission européenne ; Autorité française de la concurrence). Le présent ouvrage vise à proposer aux dirigeants d'entreprises et à leurs conseils une grille de lecture, à la fois économique et juridique, de la façon selon laquelle les projets de concentration sont étudiés par ces institutions en charge de leur contrôle. Il ambitionne également de les aider à préparer leurs arguments et démonstrations en réponse aux objections et questions que celles-ci seront amenées à formuler : De nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente permettent en outre de faciliter la compréhension des concepts et analyses théoriques sur lesquels ces autorités rendent leurs décisions.
Download or read book L laboration d un droit international de la concurrence entre les entreprises written by Nicolas Ligneul and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise saisie par le droit des entreprises en difficult written by Mathieu Thiberge (juriste).) and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book 2012 written by and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2013-03-01 with total page 3064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 659,000 articles from more than 30,500 festschrifts, published between 1977 and 2011, have been catalogued.
