Download or read book L eau en droit international written by Marie Cuq and published by Primento. This book was released on 2013-03-25 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Download or read book Le droit de l eau written by Jean-Louis Gazzaniga and published by . This book was released on 1979 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel des Droits de l Homme l Eau Potable et l Assainissement l intention des Praticiens written by Robert Bos and published by IWA Publishing. This book was released on 2018-09-15 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel des Droits de l'Homme et à l'Eau Potable et à l'Assainissement à l’intention des Praticiens vise à: Introduire les principes et concepts contenus dans les résolutions des Nations Unies reconnaissant le Droit de l’Homme à l’Eau Potable et à l’Assainissement (DHEA)Clarifier le langage et la terminologie utilisés dans la promotion des droits de l’homme, et Fournir des conseils sur les rôles et les responsabilités de tous ceux qui contribuent à la réalisation progressive des DHEA, et sur la façon dont les principes et les actions en matière de droits humains peuvent être incorporés dans leurs fonctions essentielles. Le Manuel met en lumière les principes et critères relatifs aux droits de l’homme dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement. Il explique les obligations juridiques internationales en termes de politiques et de pratiques opérationnelles qui soutiendront la réalisation progressive de l’accès universel. Le Manuel introduit une perspective des droits de l’homme qui ajoutera de la valeur à la prise de décision éclairée dans les activités quotidiennes des opérateurs, des gestionnaires et des organismes de régulation. Il encourage également ses lecteurs à s’engager activement dans des dialogues nationaux pour que les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement soient traduits en politiques, lois et règlements nationaux et locaux. La création d’un tel environnement favorable n’est, en fait, que la première étape du processus de réalisation progressive. La répartition des rôles et des responsabilités est l’étape suivante, dans un cadre institutionnel et opérationnel actualisé qui permet d’appliquer une perspective des droits de l’homme au processus d’examen et de révision des fonctions essentielles des opérateurs, des prestataires de services et des organismes de régulation.
Download or read book Les Ressources en Eau Et Le Droit International written by Centre d'Etude et de Recherche de Droit Internationale et de Relations Internationales Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-02-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managaing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 2001 was "Centre d'Etude et de Recherche de Droit International et de la Relations Internationales 2001/ Centre for Studies and research in International Law and International Relations 2001."
Download or read book Du droit de l eau au droit l eau au Maroc et ailleurs written by Houria Tazi Sadeq and published by Eddif. This book was released on 2007 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les sources du droit l eau en droit international written by Marie-Catherine Petersmann and published by . This book was released on 2013-05-01 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce livre aborde les diverses problématiques qui touchent à la reconnaissance du droit de l'Homme à l'eau potable. Mais s'agit-il d'un droit à la fois contraignant, universel et autonome ? Pour répondre à cette question, l'auteur passe en revue l'ensemble des sources du droit international, en portant une attention particulière aux divers documents qui ont été publiés au cours de la dernière décennie, depuis l'observation générale n° 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, jusqu'à la Déclaration de Rio+20. Cette analyse détaillée permet de définir la forme, la nature et la portée du droit à l'eau tel qu'actuellement reconnu en droit international. Ces réflexions sur le statut juridique du droit à l'eau en droit international permettent ainsi de faire le point sur les avancées progressives enregistrées par celui-ci en termes de reconnaissance et d'application, tout en relevant les lacunes qui persistent. "
Download or read book Eau douce written by Sylvie Paquerot and published by PUQ. This book was released on 2011-03-01T00:00:00-05:00 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.
Download or read book Le droit de l eau written by Jean-Louis Gazzaniga and published by . This book was released on 1979 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection de l eau en droit public written by Victoria Chiu (juriste).) and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l'Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d'assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s'inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques français, italien et espagnol, étudiés à la lumière du droit de l'Union européenne ayant favorisé une standardisation de la protection de l'eau, même si elle demeure insuffisante. La domanialisation et la patrimonialisation de l'eau, ainsi que la reconnaissance progressive d'un droit à l'eau potable et à l'assainissement sont les solutions proposées par les droits publics étudiés. La question de l'effectivité et de l'efficacité de la protection publique de l'eau est au cœur de l'étude et invite à s'interroger sur les acteurs de la mise en œuvre de la protection de la ressource en eau ainsi que sur un partage des compétences souvent complexe. Dans cette perspective, le rôle du juge administratif et des juges des eaux publiques en matière d'application effective des normes protectrices de la ressource en eau est fondamental. Ainsi, la question de l'effectivité de la protection s'est imposée, car elle découle tant de son caractère préventif que du caractère répressif des sanctions appliquées en cas de dommages causés à la ressource en eau.
Download or read book Introduction au droit de l eau written by Bernard Drobenko and published by . This book was released on 2014-09-01 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de l’eau présente la caractéristique, comme la ressource, d’imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de l’environnement, le droit de l’eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui même, au carrefour des préoccupations d’environnement, sociales, de santé, mais aussi d’économie. Ce droit intéresse tous les acteurs de la société. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l’eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants... etc., de disposer de l’essentiel du droit français de l’eau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. L’ouvrage présente l’essentiel du droit français de l’eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d’intervention (le statut de l’eau, les acteurs), les instruments d’intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement, l’eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l’eau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d’appréhender comment notre société structure ses politiques. publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l’eau."
Download or read book Anthologie Du Droit Coutumier de L eau en Afrique written by Marco Ramazzotti and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1996 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L eau en droit international entre singularit et pluralit written by Laurence Boisson de Chazournes and published by Fayard. This book was released on 2023-06-07 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chaire Avenir commun durable 2022-2023 Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa raréfaction, la nécessité d’une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l’environnement ou encore la prévention des différends sont autant d’enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international. Laurence Boisson de Chazournes est professeure de droit international et de droit des organisations à l’université de Genève. Investie en tant qu’experte dans de nombreuses instances officielles, elle exerce également comme arbitre et avocate auprès de la Cour internationale de justice. Elle est professeure invitée au Collège de France sur la chaire annuelle Avenir commun durable (2022-2023), créée avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies.
Download or read book L eau et le droit international written by Naoual Bennaçar and published by . This book was released on 2003 with total page 846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marchandisation inéluctable de l'eau pourrait peut-être contribuer à définir ce qu'il y a de commun à la communauté internationale. Car nul ne peut se passer de ce précieux liquide. L'eau sera-t-elle alors le ferment nécessaire à la construction d'une conscience universelle ? Et de ce fait, amener l'humanité vers la sagesse du partage des richesses produites par l'eau.Il est désormais largement admis que la mise en place d'un développement durable exige de mettre en équation des préoccupations sociales et économiques aux préoccupations environnementales en tenant compte du facteur essentiel et limité à savoir l'eau.L'eau est un bien patrimonial commun de l'humanité. La santé individuelle et collective en dépend, l'agriculture, l'industrie et la vie domestique y sont liées. Il n'y a pas d'accès à la production de la richesse sans accès à l'eau.Cette étude se propose d'étudier le thème de l'eau et du droit international. Ce sujet est d'abord appréhendé par son aspect historique pour ensuite entamer une étude prospective sur l'implication de la marchandisation de l'eau à travers la place importante prise par les firmes multinationales aidées en cela par les institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) et l'OMC.Les implications de ces accords internationaux sur les pays en voie de développement peuvent être dramatiques pour une majorité de la population. Ainsi, l'idée d'un droit international de l'eau au service de l'humanité peut s'avérer nécessaire car seul garde fou.C'est par la défense de la notion d'un droit de l'homme à l'eau et en apportant à l'eau la qualification de patrimoine commun de l'humanité que le concept de Bien commun pourrait trouver un début de concrétisation. Car l'enjeu est de contribuer à rendre effectif le droit à l'eau et plus particulièrement à l'eau potable comme faisant partie du droit à la vie (qui est le premier des droits dits civils et politiques).
Download or read book L eau et le droit international written by Naoual Bennaçar and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marchandisation inéluctable de l'eau pourrait peut-être contribuer à définir ce qu'il y a de commun à la communauté internationale. Car nul ne peut se passer de ce précieux liquide. L'eau sera-t-elle alors le ferment nécessaire à la construction d'une conscience universelle ? Et de ce fait, amener l'humanité vers la sagesse du partage des richesses produites par l'eau.Il est désormais largement admis que la mise en place d'un développement durable exige de mettre en équation des préoccupations sociales et économiques aux préoccupations environnementales en tenant compte du facteur essentiel et limité à savoir l'eau.L'eau est un bien patrimonial commun de l'humanité. La santé individuelle et collective en dépend, l'agriculture, l'industrie et la vie domestique y sont liées. Il n'y a pas d'accès à la production de la richesse sans accès à l'eau.Cette étude se propose d'étudier le thème de l'eau et du droit international. Ce sujet est d'abord appréhendé par son aspect historique pour ensuite entamer une étude prospective sur l'implication de la marchandisation de l'eau à travers la place importante prise par les firmes multinationales aidées en cela par les institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) et l'OMC.Les implications de ces accords internationaux sur les pays en voie de développement peuvent être dramatiques pour une majorité de la population. Ainsi, l'idée d'un droit international de l'eau au service de l'humanité peut s'avérer nécessaire car seul garde fou.C'est par la défense de la notion d'un droit de l'homme à l'eau et en apportant à l'eau la qualification de patrimoine commun de l'humanité que le concept de Bien commun pourrait trouver un début de concrétisation. Car l'enjeu est de contribuer à rendre effectif le droit à l'eau et plus particulièrement à l'eau potable comme faisant partie du droit à la vie (qui est le premier des droits dits civils et politiques).
Download or read book R pertoire G n ral du Droit des Eaux et Cours D Eau written by Léon Wodon and published by . This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cet ouvrage complet sur le droit des eaux et cours d'eau, Léon Wodon présente un répertoire exhaustif des textes juridiques et réglementaires qui régissent cette question complexe. C'est un outil indispensable pour les professionnels du droit, les ingénieurs et les spécialistes de l'environnement. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Download or read book R pertoire G n ral du Droit des Eaux Et Cours d Eau Classic Reprint written by Léon Wodon and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-03-16 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Repertoire General du Droit des Eaux Et Cours d'Eau Mais il ne suffit pas de mettre en lumiere les principes fondamentaux du droit de propriete; il faut encore savoir les appliquer a tout ce qui se rattache de pres ou de loin aux eaux et cours d'eau. Cette partie pratique de la legislation forme l'objet du present Reper toire; et elle est destinee a servir de complement utile a notre Droit des eaux et des cours d'eau. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Download or read book Le droit l eau potable et la sant written by Thomassin-C and published by Omn.Univ.Europ.. This book was released on 2018-02-28 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un accès minimum à de l'eau potable est nécessaire pour garantir des conditions de vie décentes à tous les individus. L'atteinte de cet objectif représente toutefois toujours un défi, particulièrement dans les régions en développement. S'efforçant de trouver des alternatives, certains gouvernements examinent, voire adoptent, l'idée de la privatisation dans le domaine de l'eau potable. Cette situation amène nombre de questionnements: quelles pourraient être les conséquences de l'action de l'entreprise privée dans ce domaine essentiel pour la santé des populations? Quelles sont les responsabilités des États? Le présent ouvrage s'intéresse à l'accessibilité à l'eau potable sur la planète et à l'action de l'entreprise privée dans le secteur de la distribution de l'eau potable. L'auteure présente aussi deux enjeux éthiques soulevés par l'idée de l'appropriation des moyens de distribution de cette ressource par des intérêts privés. Finalement, elle expose dans quelle mesure le droit international garanti actuellement un droit d'accès à l'eau potable et quelles sont les responsabilités des États face à leur population en vertu du droit d'accès à l'eau ainsi que du droit à la santé.
