Download or read book Droit d auteur et march unique num rique written by Zyad Loutfi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-23 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Download or read book Directives 2019 790 et 2019 789 sur le droit d auteur dans le march unique num rique written by Nicolas Binctin and published by Bruylant. This book was released on 2021-08-04 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition. La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l’économie numérique appliquée à la création artistique. Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le texte à une vocation européenne et non française.
Download or read book Rapport d information sur les propositions l gislatives relatives la protection du droit d auteur dans le March Unique du Num rique written by Marietta Karamanli and published by Assemblée nationale. This book was released on 2016-10-18 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles propositions de la Commission européenne, publiées le 14 septembre 2016, visant à réformer les droits d’auteur dans l’Union européenne, n’aboutissent pas à changer radicalement leur protection. Une rupture multipliant les exceptions aux droits d’auteurs aurait pu s’avérer potentiellement catastrophique pour la préservation de la diversité culturelle européenne. Le « paquet » droit d’auteur contient toutefois de nouvelles exceptions obligatoires et harmonisées qui, si elles sont valables sur le fond, ne doivent pas conduire à une remise en cause trop importante du revenu des créateurs et de leurs ayants droit. De la même manière, les efforts en faveur d’une meilleure diffusion des oeuvres européennes à tous les publics du continent ne peuvent impliquer une remise en cause du principe de territorialité, telle que l’application du principe du pays d’origine à certains « services en ligne » pourrait entraîner. La territorialité des droits est seule de nature, notamment dans l’audiovisuel et le cinéma, à permettre et garantir un financement de la création par la diffusion. Il conviendra donc de rester vigilant contre toute atteinte à ces principes défendus de longue date par les députés membres de la Commission des Affaires européennes. Toutefois, l’intégration, dans les propositions législatives, de la question du partage de la valeur au sein de la chaîne de production et de distribution culturelle dans le domaine numérique permet d’espérer que les auteurs et les créateurs puissent être rémunérés à hauteur de leurs travaux. Telle est l’ambition qui doit guider l’adaptation du droit d’auteur au nouvel environnement technologique.
Download or read book Droit du march unique num rique et intelligence artificielle written by Céline Castets - Renard and published by Bruylant. This book was released on 2021-01-12 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique. Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur. Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale. La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle. Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière. Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union européenne dans son environnement technologique.
Download or read book Un droit d auteur europ en adapt l re num rique written by and published by . This book was released on 2016 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est la raison pour laquelle nous devons moderniser les règles de l'UE en matière de droit d'auteur: pour élargir l'accès aux contenus créatifs dans l'Union, pour aider l'éducation, la culture, la recherche et l'innovation à tirer le meilleur parti de la révolution numérique, pour s'assurer que le droit d'auteur joue encore son rôle de protection des titulaires de droits.
Download or read book Droit d auteur 4 0 Copyright 4 0 written by Benhamou Yaniv and published by de Werra Jacques, Université de Genève. This book was released on 2018-01-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Download or read book Le march unique num rique entre droit de la concurrence et r gulation written by Arnaud Ferrand and published by . This book was released on 2018 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Copyright and the Court of Justice of the European Union written by Eleonora Rosati and published by Oxford University Press. This book was released on 2023-10-05 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First released in early 2019, Copyright and the Court of Justice of the European Union remains the only book exclusively devoted to the case law of the Court of Justice of the European Union (CJEU) in the EU copyright field. Fully updated for the new edition, the book explains the Court's role and action in the field of EU copyright law and provides readers with a sense of the direction of the Court's jurisprudence through an exercise of 'tidying up' and rationalizing the rulings issued so far. In his foreword to the first edition, First Advocate General Maciej Szpunar praised the book's 'profound analysis' of the EU copyright protection and CJEU decisions, which in his view, 'unveiled new information, perhaps never considered, even by members of the Court'. The new edition captures all the significant developments in EU copyright law that have occurred since 2019. Aside from macro-events such as the UK's now completed departure from the EU and the adoption of the Digital Single Market Directive (2019/790), seminal judgments have been issued by the CJEU which touch upon all the main foundational aspects of EU copyright. This book is structured in three parts. The first part is about the role of the CJEU as an EU institution. Following a discussion of the impact of CJEU interpretation of EU copyright provisions (notably their pre-emptive effect on individual EU Member States' freedom), the second part is concerned with CJEU action and vision in respect of four key areas of copyright and related rights: the requirements for protection, construction of exclusive rights, exceptions and limitations, and enforcement. The final part focuses on the legacy of CJEU case law broadly intended, having regard to both individual countries' copyright laws (specifically: the UK) and recent EU copyright reform discourse, notably in the context of the DSM Directive. Timely and engaging, Copyright and the Court of Justice of the European Union provides novel insights into the activity of the CJEU in the copyright field and reflects on the resulting implications for the present and future of EU copyright.
Download or read book The Routledge Handbook of EU Copyright Law written by Eleonora Rosati and published by Routledge. This book was released on 2021-04-21 with total page 686 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Routledge Handbook of EU Copyright Law provides a definitive survey of copyright harmonization in the European Union, capturing the essential and relevant issues of this relatively recent phenomenon. Over the past few years, two themes have emerged: on the one hand, copyright policy and legislative initiatives have intensified; on the other hand, the large number of references to the Court of Justice of the European Union has substantially shaped the EU copyright framework and, with it, the copyright framework of individual EU Member States. This handbook is a detailed reference source of original contributions which analyze and critically evaluate the state of EU copyright law with a view to detecting the key trends and patterns in the evolution of EU copyright, weighing the benefits and disadvantages of such evolution. It covers a broad range of topics through clusters focused on: the history and approaches to EU copyright harmonization; harmonization in the areas of exclusive rights, exceptions and limitations, and enforcement; copyright policy and legacy of harmonization. With contributions from a selection of highly regarded and leading scholars in this field, the Routledge Handbook on European Copyright Law is an essential resource for students and scholars who are interested in the field of copyright law.
Download or read book Supplying and Reselling Digital Content written by Geiregat, Simon and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2022-05-13 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Making a key contribution to the contemporary debate about methods in European legal research, this comprehensive book looks behind different methodologies to explore the institutional, disciplinary, and political conflicts that shape questions of ‘method’ or ‘approach’ in European legal scholarship. Offering a new perspective on the underlying politics of method, it identifies four core dimensions of methodological struggle in legal research – the politics of questions, the politics of answers, the politics of legal audiences, and the politics of the concept of law.
Download or read book Intelligence artificielle written by Monsieur Eric Canal Forgues Alter and published by Bruylant. This book was released on 2021-11-10 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Et si l’intelligence artificielle nous était contée ? Intelligence artificielle – Défis & perspectives a été conçu comme une invitation à découvrir cette révolution technologique et intellectuelle dont les avatars ne sont ni entièrement connus ni sans doute proprement maîtrisés. Si le concept a d’ores et déjà intégré l’imaginaire commun sous bien des formes, il soulève de véritables enjeux juridiques, éthiques et sociétaux que cet ouvrage collectif se propose d’aborder de façon non totalement linéaire, préférant au jardin à la française les arrangements subtilement décalés des espaces verts d’outre-Manche. Tout en permettant d’initier le lecteur à des domaines d’application variés et novateurs et de montrer combien l’intelligence artificielle fait désormais partie de notre quotidien, cet ouvrage apporte des réflexions prospectives sur les évolutions attendues ou souhaitées dans son domaine d’élection. Il reste à espérer qu’à sa lecture, le lecteur voudra bien adhérer à l’idée que l’intelligence artifi cielle peut rester un formidable outil au service du progrès et non constituer une création susceptible à terme de détruire son humanité.
Download or read book Law Norms and Freedoms in Cyberspace Droit normes et libert s dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Download or read book Code de la propri t intellectuelle 2023 written by France and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L volution du droit d auteur l heure du livre num rique written by Jessica Petrou and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après les secteurs de la musique et de l'audiovisuel, c'est au tour du monde de l'édition de connaître sa révolution numérique. Le bon fonctionnement des industries culturelles repose notamment sur une législation ancienne en matière de propriété intellectuelle : le droit d'auteur. Celui-ci est appréhendé en économie comme le garant d'un équilibre subtil entre le maintien de l'incitation à la création des auteurs et la bonne diffusion de leurs œuvres. L'irruption du numérique bouleverse l'environnement économique dans lequel s'applique le droit d'auteur et en modifie donc les effets traditionnels. Cette thèse de doctorat en économie vise ainsi à saisir ces nouvelles conséquences sur le marché du livre afin d'évaluer la pertinence du droit d'auteur dans sa forme actuelle ainsi que celle de son éventuelle réforme. L'analyse des deux versants du droit d'auteur montre qu'il ne génère pas les mêmes effets dans l'univers du livre numérique que dans celui du papier : malgré l'abaissement des contraintes économiques, subsiste la rigidité du cadre juridique qui ne permet ni l'assurance du maintien de la rémunération des auteurs ni le saisissement des opportunités de diffusion du numérique. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur l'avenir du droit d'auteur en proposant à la fois quelques principes généraux pour la forme future d'un droit d'auteur efficace et un exemple de disposition de droit d'auteur renouvelé qui permettrait de se saisir des opportunités ouvertes.
Download or read book EU Copyright Law written by Irini Stamatoudi and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-03-26 with total page 1303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This significantly revised and updated second edition addresses the rapid development of EU copyright law in relation to the advancement of new technologies, the need for a borderless digital market and the considerable number of EU legal instruments enacted as a result. Taking a comparative approach, the Commentary provides comprehensive coverage and in-depth commentary on each of the EU legal instruments and policies, both from an EU and an international perspective. Alongside full legislative analysis and article-by-article commentary, the Commentary illustrates the underlying basic principles of free movement and non-discrimination and provides insights into the influence of copyright on other areas of EU policy, including telecoms and bilateral trade agreements.
Download or read book Entertainment Droit M dias Art Culture 2017 3 written by and published by Bruylant. This book was released on 2017-09-28 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro contient notamment l'article d'analyse "Purchasing and Selling Intellectual Property Assets – The Purchase Price is not Just About Valuation", d'Harold Flegelman.
