Download or read book Droit constitutionnel et droits de l homme rapports fran ais written by Association internationale de droit constitutionnel and published by FeniXX. This book was released on 1986-12-31T23:00:00+01:00 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perspective comparative permet de donner toute sa signification à la dimension constitutionnelle; de même que la prise en compte d'un droit international protecteur des libertés qui vient interférer avec le droit constitutionnel. « Copyright Electre »

Download or read book Le droit constitutionnel written by Denis Baranger and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2017-02-08T00:00:00+01:00 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.

Download or read book Droit constitutionnel written by Olivier Gohin and published by Lexis Nexis. This book was released on 2010 with total page 1497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel est, par excellence, le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'Etat ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. Il est vrai que l'organisation des pouvoirs publics, dominée par les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, a longtemps occulté, dans cet Etat de droit, le rôle central du juge dans la protection constitutionnelle des droits de l'homme. Ce retard paradoxal a été brusquement comblé, devant le Conseil constitutionnel, en deux étapes : la première avec sa décision Liberté d'association en date du 16 juillet 1971, complétée par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, élargit aux parlementaires la contestation de la constitutionnalité des lois ordinaires, par voie d'action, lorsque, notamment, une liberté fondamentale est en jeu, avant promulgation (Const, art. 61, al. 2) ; la seconde avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique du 10 décembre 2009, ouvre au justiciable la même contestation, par voie de question préjudicielle, lorsqu'une liberté fondamentale est en cause (Const., art. 61-1). Dans sa première décision en date du 28 mai 2010, le Conseil constitutionnel a ainsi prononcé la non-conformité totale de dispositions législatives promulguées, comme contraires au principe d'égalité. C'est sous cet angle contemporain de la protection des libertés fondamentales que te droit constitutionnel sera étudié dans ce manuel qui tient la Constitution pour l'expression de la souveraineté de l'Etat, non seulement dans l'ordre juridique interne, ce qui est constant, mais aussi au regard des normes d'origine externe, ce que refusent les juridictions internationales, notamment la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dont les visées fédéralistes sont manifestes, et de longue date.

Download or read book La d claration des droits de l homme et du citoyen written by Georg Jellinek and published by . This book was released on 1902 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel et droits de l homme written by Association française des constitutionnalistes and published by . This book was released on 1987 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel et institutions politiques written by Jean-Eric Gicquel and published by . This book was released on 2018-08-28 with total page 931 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel written by Stéphane Caporal-Greco and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-06-14 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 3e édition du manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres. Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux "Droits constitutionnels comparés" et à des "Éléments de droit constitutionnel européen ".

Download or read book Droit constitutionnel Th orie g n rale 2e dition written by Clapié Michel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-24 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Souvent défini comme procédant de la norme fondamentale appelée Constitution mais aussi, plus classiquement, comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l’État » (Marcel Prélot), le droit constitutionnel régit les autorités politiques suprêmes et règle les relations établies entre gouvernants et gouvernés. Circonscrit à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel dont les concepts et principes fondamentaux ont été forgés dans le monde occidental, cet ouvrage, à partir de l’expérience française, traite dans une première partie du cadre général de l’organisation du pouvoir politique : l’État constitutionnel. Dans une seconde partie, il envisage les voies et moyens qui, en son sein, du seul point de vue institutionnel, sont de nos jours considérés comme la condition nécessaire – bien que non suffisante – d’un gouvernement légitime combinant limitation du pouvoir des gouvernants et participation au pouvoir des gouvernés. Sans prétendre à l’exhaustivité mais sans exclure non plus la discussion de certaines idées reçues ou dans l’air du temps : celles, notamment, qui, accouchées par la modernité tardive, sont devenues le catéchisme des postmodernes. Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence en droit ou d’AES et aux élèves des Instituts d’études politiques ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.

Download or read book Cours de droit constitutionnel profess la Facult de droit de Paris written by Pellegrino Rossi and published by . This book was released on 1877 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel et institutions politiques written by Jean Gicquel and published by . This book was released on 2019-08-27 with total page 954 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. - Plus généralement, le règne du droit est accordé à la souveraineté du peuple. L'union de l'État de droit et de la démocratie qui en résulte représente le stade suprême d'une civilisation. - Ce manuel se propose d'en rendre compte. Il s'avère être le guide, en particulier des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats, des juges et des journalistes. À tous égards, le droit constitutionnel s'identifie à l'arc-en-ciel juridique et civique."

Download or read book Droit constitutionnel et droit de l homme written by and published by . This book was released on 1987 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit constitutionnel Tome 1 Fondements et pratiques written by Frédéric Rouvillois and published by Flammarion. This book was released on 2021-06-16T00:00:00+02:00 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit constitutionnel régit l’organisation et le fonctionnement de l’État, c’est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l’ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c’est en partant de ce constat qu’on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s’inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l’État (première partie), avant de s’intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d’exercice de ce pouvoir – la démocratie – puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).

Download or read book Le droit constitutionnel written by Jean-Louis Esambo Kangashe and published by Editions Academia. This book was released on 2013 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Définit le droit constitutionnel en se basant sur les constitutions européennes et africaines, explique son intérêt politique et son rôle vis-à-vis des institutions.--[Memento].

Download or read book Droit constitutionnel written by Bertrand Pauvert and published by Studyrama. This book was released on 2004 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit constitutionnel en tableaux written by Anaïs Lagelle and published by Connaissances et Savoirs. This book was released on 2013-04-15 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Anaïs Lagelle partage ici son expérience de chargée d'enseignement pour offrir aux étudiants en première année de Licence de droit des clefs pour une pleine réussite. Cet ouvrage s'adresse également à toutes celles et ceux qui ont décidé de passer les concours de la fonction publique. Le Droit constitutionnel en tableaux n'est pas un manuel à proprement parler, et n'ambitionne pas de donner un cours de droit constitutionnel. Il est plutôt un outil, une méthode de travail efficace, complète et détaillée, pour faire connaître, comprendre, expliquer, synthétiser cette branche du droit malheureusement délaissée par les étudiants. Des cas pratiques et des questionnaires originaux viennent enrichir un ouvrage pragmatique et utile.

Download or read book Les grandes questions du droit constitutionnel written by Véronique Champeil-Desplats and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2003 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Présente l'essentiel du droit constitutionnel français, notamment les caractéristiques générales de la Ve République, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et du Conseil constitutionnel.

Download or read book Introduction philosophique l tude de droit constitutionnel written by Joseph Tissot and published by . This book was released on 1872 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: