Download or read book Droit congolais des soci t s written by Lukombe Nghenda and published by . This book was released on 1999 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de droit des soci t s commerciales OHADA written by Lucain Kasongo Mwadiavita and published by Harmattan RDC. This book was released on 2000 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
Download or read book L impact de l OHADA sur le droit des soci t s commerciales en R publique d mocratique du Congo written by Justin Monsenepwo Mwakwaye and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Download or read book LE REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES A CAPITAL MIXTE ET DES ENTREPRISES D ETAT AU CONGO written by DESTIN-ARSEN.. TSATY BOUNGOU and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTRE ETUDE SE PROPOSE, A PARTIR D'UNE VISION A LA FOIS JURIDIQUE ET POLITIQUE, DE SITUER LE DROIT ECONOMIQUE CONGOLAIS, EN PARTICULIER DEPUIS LE CHANGEMENT DE REGIME POLITIQUE EN 1963, A TRAVERS UN EXAMEN ATTENTIF DES DIFFERENTES STRUCTURES QUI CARACTERISENT, D'UNE PART, LES SOCIETES A CAPITAL MIXTE (SOCAMI), D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES D'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EEIC). DES L'ABORD, CETTE THESE S'EFFORCE DE CLARIFIER LES NOTIONS DE NATIONALISATION, D'ETATISATION ET DE SOCIALISATION. QUANT AUX ENTREPRISES D'ETAT, LA THESE S'ATTACHE, AU TRAVERS DE LA LOI DU 14 MARS 1981, INSTITUANT LA CHARTE, ET LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 6 JUILLET 1983, A L'EXAMEN DES FORMES JURIDIQUES QU'EMPRUNTENT CES ORGANISMES. UNE ANALYSE CRITIQUE DE L'ORDONNANCE DU 18 MAI 1973 PERMET DE MIEUX SITUER L'EXPERIENCE CONGOLAISE DE COGESTION, BAPTISEE DANS LE TEXTE PRECITE DE "TRILOGIE DETERMINANTE". DE MEME, A TRAVERS L'EXAMEN DU REGIME DES BIENS, DES CONTRATS ET DU PERSONNEL DE CES DEUX CATEGORIES D'ENTREPRISES, AINSI QUE DU DROIT DE LA FAILLITE, NOUS NOUS EFFORCONS D'ANALYSER L'INFLUENCE RESPECTIVE DU DROIT PRIVE ET DU DROIT PUBLIC. ENFIN, APRES AVOIR REGRETTE L'ABSENCE DE DISPOSITIONS CONCERNANT LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES ORGANES DE GESTION DANS LE CAS DES ENTREPRISES D'ETAT, NOUS SOUHAITONS, DE LEGE FERANDA, QUE SOIT DEFINIE, AU REGARD DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES, L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR LES DIRIGEANTS NOMMES PAR L'ETAT, DU CHEF DE LEURS MANQUEMENTS DANS LA GESTION. EN DEFINITIVE, LA THESE INVITE A UNE REFLEXION PLUS APPROFONDIE EN VUE D'ELABORER DES STRUCTURES JURIDIQUES QUI, AU PLAN GENERAL, SE BATIRAIENT SUR LES RUINES DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, ENCORE APPLICABLE AU CONGO RELATIVEMENT AUX ENTREPRISES PRIVEES, ET DONT L'OBJECTIF SERAIT PAR AILLEURS DE REDUIRE LA MAIN-MISE CROISSANTE DE L'ETAT-PARTI-UNIQUE DANS LE FONCTIONNEMENT DES EEIC ET DES SOCAMI.
Download or read book Droits des Personnes Ag es et Droits des Personnes Handicap es written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Download or read book Genre et fondamentalismes written by Sow, Fatou and published by CODESRIA. This book was released on 2018-09-26 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: When, why and how can religion and culture be both sources, and places of expression for fundamentalisms, particularly in relation to politics? Those are the central questions asked throughout this book alongside a discussion on the result when religion, strenthened by culture, is used as a political tool to access moral and social power. Cultural and religious messages often form the basis of decisions, laws and programs made in politics, and have a direct effect on society in general, and on women and gender relations in particular. The various forms taken by fundamentalisms in some African countries and the contexts under which they have emerged, the ways in which they (re)shape identities and relationships between men and women are also analysed in this book. These fundamentalisms are frequently sources of concern in social debates, in feminist and feminine organizations as well as in academia and politics. The manipulation of cultures and religions are becoming progressively political, and consequently can cause social discrimination, or even physical, moral, and symbolic violence. À partir de quels moments, pour quelles raisons et de quelles manières, la religion et la culture, lorsqu’elles se lient au politique, peuvent-elles être à la fois sources et lieux d’expression des fondamentalismes ? Ce sont les questions centrales qui traversent ce livre. Ce qui est considéré ici, c’est « la religion » lorsqu’elle est idéologie qui fonde la culture et devient outil d’accès au pouvoir moral, au pouvoir social et surtout au pouvoir politique. Les messages culturels et religieux et leurs interprétations sous-tendent souvent les décisions, les lois et les programmes prises par le politique. Ils ont des effets directs sur la société, en général, et sur les femmes et les rapports de genre, en particulier. Les contributions à cet ouvrage analysent les diverses formes du fondamentalisme dans quelques pays africains, leurs contextes d’émergence et la manière dont elles (re)façonnent les identités et les rapports hommes/femmes. Ces fondamentalismes constituent des sources de préoccupations persistantes dans les débats de société, aussi bien des organisations féministes et féminines que des mondes académiques et politiques. Les manipulations des cultures et des religions se font de plus en plus politiques et finissent par occasionner des discriminations sociales, voire des violences physiques, morales et symboliques assurément insoutenables.
Download or read book Making Better International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.
Download or read book African Law Bibliography 1967 1976 3 v written by Jacques Vanderlinden and published by . This book was released on 1972 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Titelkatalog written by Universität Kiel. Institut für Weltwirtschaft. Bibliothek and published by . This book was released on 1968 with total page 862 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Geological Survey Professional Paper written by and published by . This book was released on 1967 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Catalogue written by New South Wales Free Public Library, Sydney and published by . This book was released on 1902 with total page 1142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Liste mensuelle d ouvrages catalogu s la Biblioth que de la Soci t des Nations written by League of Nations Library and published by . This book was released on 1948 with total page 924 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Travail et ses Representations written by Michel Cartier and published by Routledge. This book was released on 2022-03-10 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First Published in 1984. From Adam Smith to Karl Marx, classical economists identify work as a collection of technical operations resulting in the creation of social goods and founding value. The authors of this book deal with several societies in Asia, Africa and America. D'Adam Smith a Karl Marx, les economistes classiques identifient le travail a un emsemble d'operations techniques aboutissant a la creation de biens sociaux et fondant la valeur. Les auters de ce livre traitent de plusieurs societes d'Asie, d'Afrique at d'Amerique.
Download or read book Guide to Foreign and International Legal Citations written by and published by . This book was released on 2006 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Formerly known as the International Citation Manual"--p. xv.
Download or read book Geographic Volume written by Union of International Associations and published by K. G. Saur. This book was released on 2008-08-19 with total page 1766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Yearbook of International Organizations is the most comprehensive reference resource and provides current details of international non-governmental (NGO) and intergovernmental organizations (IGO). Collected, documented and disseminated by the Union of International Associations (UIA), detailed and profound information on international organizations worldwide can be found here, from the United Nations, the ASEAN and the Red Cross to sporting bodies and religious orders. Besides historical and organizational information (e.g. on aims, subject orientation and locations), details on activities, events or publications as well as the most current contact details are included. Integrated are also biographies of the leading individuals of the organizations as well as the presentation of networks of organizations. The Union of International Associations (UIA) is a non-profit, apolitical, independent and non-governmental institution in the service for international associations, based in Brussels, Belgium. For 100 years, the UIA has focused on the nature and evolution of the international civil society - a topic of increasing relevance. New: UIA Bi-monthly Study Find out about current topics and the wealth of information contained in the Yearbook of International Organizations. No. 1 of UIA's new Bi-monthly Study is now available for download. This time's subject: Olympic Games and Sports.
Download or read book 1968 Annual Supplement written by John B. Simeone and published by Springer. This book was released on 2013-12-01 with total page 1727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book European Training Thesaurus written by European Centre for the Development of Vocational Training and published by . This book was released on 2008 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: Introduction to the European training thesaurus - Presentation of the European training thesaurus - List of fields - Hierarchical presentation of the fields - Main alphabetical presentation with semantic relations - Alphabetical permutated KWC index (Keyword in Context).
