Download or read book Droit congolais de la famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and published by . This book was released on with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Congolais de la Famille Filiation Regimes Matrimoni written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit des personnes et de la famille au Congo written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-01-10 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs et étudiants.
Download or read book Droit congolais de la famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-03-01 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre cette question, l'auteur aborde les thèmes de la filiation, du lien matrimonial, des régimes matrimoniaux et libéralités.
Download or read book Le droit des personnes et de la famille written by Charles Assémékang and published by . This book was released on 1984 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La filiation hors mariage en droit congolais de la famille written by Dieudonné Nkounkou and published by ICES (Editions). This book was released on 2010-01-01 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil congolais written by Jean-Pierre Kifwabala Tekilazaya and published by . This book was released on 2008 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit congolais de la famille written by Dieudonné Nkounkou and published by ICES (Editions). This book was released on 2009-01-01 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Que dit le Code de la famille de la R publique D mocratique du Congo written by Eddy Mwanzo idin' Aminye and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-07-01 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage répare ce manque dans le souci de faire connaître les principales modifications introduites lors de la réforme de 2016. Une présentation thématique expose les modifications majeures apportées au Code de la famille, mettant en regard ancienne et nouvelle version.
Download or read book L influence du mod le juridique fran ais en Afrique written by Bokina Bokolombe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 892 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais, alors basé sur le droit coutumier non écrit, s'est doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce "Code colonial", lacunaire et inadapté. Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli : la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.
Download or read book Le droit congolais de la famille et la procr ation m dicalement assist e written by Auguste Kalala Mbuambua and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-12-01 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La lutte contre la stérilité ne cesse d'interpeller les scientifiques en levant le voile sur le secret de la reproduction. Les techniques nouvelles d'assistance médicale à la fécondation ne constituent qu'un palliatif à la stérilité, faute de guérison. Cette thérapeutique de substitution présente néanmoins le risque de subvertir l'arsenal juridique, de bouleverser la parentalité, de falsifier l'identité et de dépersonnaliser le sujet humain en échange du désir narcissique de procréer.
Download or read book Droit congolais des r gimes matrimoniaux written by Ounimé Fred Jonas Matokot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-12 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude consacrée au Droit congolais des régimes matrimoniaux analyse l'incidence de la famille dans le domaine des droits patrimoniaux. En République du Congo, où les mariages sont légion, les époux sont, en dehors des sentiments qu'ils éprouvent l'un envers l'autre, tenus par un accessoire ad vitam du mariage : le régime matrimonial. Celui-ci peut être défini comme un ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Il détermine le sort des biens et les règles de leur gestion, tout en fixant les pouvoirs de chacun des époux à cette fin. Somme toute, ce livre se veut, avant tout, un ouvrage destiné à donner un éclairage au grand public sur le régime matrimonial régissant ce genre d'association.
Download or read book La protection internationale de l enfant en droit congolais written by Aimé Wata and published by . This book was released on 2013 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration : l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité clanique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse. L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant n'est pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.
Download or read book Droit civil du Congo written by Antoine Schier and published by . This book was released on 1956 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la famille written by Congo (Democratic Republic) and published by . This book was released on 2003 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Code de la famille congolais written by Auguste Batina-Mafinka and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est précédée du pré-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage à l'essai, ni les fiançailles, mais qui est en fait le mariage coutumier "modernisé". Les conditions de fond, de forme et les effets du mariage, les causes, la procédure et les effets du divorce ainsi que la séparation de corps sont fortement inspirés du droit français, avec quelques nuances mineures ici et là. Un titre est consacré au veuvage. La polygamie est reconnue sans être règlementée ; la monogamie est le régime de droit commun. La "dot" est maladroitement règlementée ; son taux ne peut dépasser 50 000 francs CFA. En conclusion, nous relevons que le législateur congolais a célébré un mariage de raison entre le droit français et le droit traditionnel congolais, avec une prédominance manifeste du premier.
Download or read book Les personnes les incapacit s et la fialiation en droit congolais written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-01-01 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de justice, 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence.
