Download or read book Droit bancaire et financier europ en written by Philippe-Emmanuel Partsch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-10-03 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.
Download or read book Droit bancaire et financier written by Jean-Pierre Mattout and published by La Revue Banque. This book was released on 1999 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après les "Mélanges 1997", l'AEDBF-France a souhaité offrir aux spécialistes du droit bancaire et financier un nouveau recueil d'articles. Pour cette seconde édition des Mélanges, les thèmes abordés se regroupent autour du droit bancaire, des marchés financiers, du droit des sociétés et du droit communautaire. Fidèle à sa tradition d'ouverture vers les différents milieux professionnels, l'AEDBF-france a fait appel à des juristes de banque, avocats, professeurs d'université et magistrats pour leur demander, chacun dans sa spécialité, de traiter un sujet déterminé. C'est ainsi que figurent dans ces mélanges des contributions relatives aux produits dérivés, au fonctionnement des marchés, aux procédures collectives, aux sûretés ou encore au fonctionnement des sociétés Cet ouvrage témoigne de la vigueur de la pensée juridique dans le domaine financier, secteur à la croisée du droit civil et du droit des affaires.
Download or read book Publications du Centre de Droit Bancaire et Financier written by Faculté de droit de Genève. Centre de droit bancaire et financier and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit bancaire et financier written by Hervé Causse and published by . This book was released on 2014 with total page 816 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le general Pershing a l Hotel de Ville written by and published by . This book was released on 1922 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit bancaire et financier written by Hervé Causse and published by . This book was released on 2016-02-25 with total page 873 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l'argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements. Ce livre synthétise la matière rénovée par le Code monétaire et financier. Il présente les professionnels du secteur bancaire et financier (Partie 1) et les institutions et autorités de régulation (ACPR, AMF, BCE) chargées de leur surveillance (Partie 2). L'ouvrage expose de façon nouvelle les instruments (les monnaies, dont la monnaie électronique titres de paiement et instruments financiers) (Partie 3). Il décrit ensuite les services bancaires (Partie 4), des comptes (de dépôt, courant ou de paiement) jusqu'au service du conseil financier aux entreprises ou du conseil en gestion de patrimoine. Les crédits sont étudiés au titre des financements au consommateur ou à l'entreprise (Partie 5). Dépassant le sujet de la bourse, le livre explique les marchés (Partie 6), des conventions de services aux investisseurs jusqu'aux offres publiques. Il s'achève sur un aperçu de l'international (Partie 7). L'ouvrage est facile à lire et à consulter grâce à un index détaillé et à un plan précis. On comprend ainsi les métiers et les institutions, les contrats et leurs clauses, la responsabilité des établissements et les droits des clients éclairés par la jurisprudence récente. L'ouvrage explique la finance tout en ouvrant des voies professionnelles dans le secteur financier.
Download or read book Droit bancaire et financier written by Hubert de Vauplane and published by La Revue Banque. This book was released on 2004 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière. Parmi les thèmes traités : Banquiers et crédits " polluants " ; Recours contre les décisions de l'AMF : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ; L'offre publique d'acquisition conditionnelle ; La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission des titres ; Hedge funds : vers une clarification du régime juridique ; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ; Faut-il modifier la législation sur l'usure ? L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ; L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ; Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ; L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ; L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ; Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ; Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ; Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.
Download or read book Droit bancaire et financier written by and published by . This book was released on 2022-02-03 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Journ e 1999 de droit bancaire et financier written by Journée de droit bancaire et financier (1999 : Genève) and published by . This book was released on 2000 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Journ e 2008 de droit bancaire et financier written by Université de Genève. Centre de droit bancaire et financier and published by . This book was released on 2009 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Journ e 2011 de droit bancaire et financier written by Michael Ambühl and published by . This book was released on 2012 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit bancaire et financier europ en written by Philippe-Emmanuel Partsch and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Journ e 2009 de Droit Bancaire et Financier written by Journée de Droit Bancaire et Financier (15, 2009, Genève) and published by . This book was released on 2010 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue de droit bancaire et financier written by and published by LexisNexis ®. This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit bancaire et financier written by Alain Gourio and published by . This book was released on 2013-11-08 with total page 719 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sixième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. C'est sous la direction d'Alain Gourio et de Jean-Jacques Daigre qu'ont été réunis ces 44 articles et leurs 50 auteurs.
Download or read book Les r centes r formes de droit bancaire et financier quel impact pour les tablissements de cr dit leurs clients et leurs responsables written by Arnaud Coibion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-17 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble. Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations. Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent. Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs. Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015. Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.
Download or read book Journ e 1995 de droit bancaire et financier written by Journée de droit bancaire et financier (1995 : Genève) and published by . This book was released on 1995 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
