Download or read book Pr vologie written by Mokhtar Lakehal and published by . This book was released on 1991 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droits juridiques d acc s aux soins de sant written by World Health Organization and published by World Health Organization. This book was released on 2022-08-19 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits des usagers du syst me de sant written by Claude Evin and published by Berger Levrault. This book was released on 2002 with total page 575 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fait le point sur l'ensemble des droits des malades en tant que citoyens assurés sociaux ou usagers du système de santé publique, réaffirmés par la loi du 4 mars 2002 : droit d'accès aux soins, droit à la qualité de l'offre de soins et à la sécurité sanitaires, droit à l'autonomie de la personne humaine, droit à la protection de la personne (dignité face à la mort).

Download or read book Les droits du patient en droit de l Union europ enne written by Amanda Dubuis and published by Bruylant. This book was released on 2017-11-14 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d’affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient. En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et l’intelligibilité des droits du patient. La mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s’interroger sur l’amélioration de l’effectivité des droits. L’ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l’Union et, par conséquent, le respect de ses droits. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats...), aux professionnels de la santé ainsi qu’à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.

Download or read book La notion d acc s au soins en droit written by Éric Martinent and published by . This book was released on 2010 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de l’accès aux soins en droit se distingue du droit d’accès aux soins et permets de dire les écarts entre les régimes juridiques existants et l’accès aux soins comme fait social. L’intérêt d’une étude concernant la notion d’accès aux soins est de penser son émergence dans l’histoire du droit et sa matérialité en droit positif concernant vis-à-vis des droits libertés, de l’acte et de la relation médicale. L’émergence et les tensions internes concernent les questions de droit relatives aux droits de créance, à l’égalité d’accès aux soins en fonction et la problématique de l’égalité et de l’acception ou non des personnes qui peuvent être établies dans la justice distributive en la matière vis-à-vis des biens rares, de la citoyenneté, de l’égalité géographique etc. Ces distinctions ne peuvent se comprendre, d’une part, que sous couvert de l’étude du paniers de biens et de service de santé existant, et, d’autre part, dans les conceptions du contrat social et de la justice sociale en la matière, vis-à-vis, de la notion de service public (universel) de la santé et des périmètres de la protection sociale issue de la philosophie politique. L’étude de l’émergence principielle et technique, est à souligner pour ne pas verser dans une conception relativiste de l’accès aux soins qui demeure, à l’instar de ce qui touche à la médecine, toujours, une question éthique et tragique. Dans le droit français, c’est sous couvert de la République sociale et de la République libérale que doit être appréciée la République des soins en l’heureuse synthèse de l’éthicité de notre État de droit, vis-à-vis des principes républicain, de liberté (tension entre liberté et autonomie), d’égalité (formelle et matérielle) et de la fraternité

Download or read book Droit aux soins et rationnement written by Gabrielle Steffen and published by . This book was released on 2002 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit la sant written by Jean-David Y. H. Hounkpati and published by . This book was released on 2012-07-09 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit aux soins written by Université de Neuchâtel. Institut de droit de la santé and published by . This book was released on 2007 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la sant publique written by Didier Truchet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. La loi " Kouchner " du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement. Entièrement refondue, cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte désormais cinq parties : Administrations et institutions de la santé publique, Politique de santé, Professions de santé, Établissements de santé, Régime juridique des soins. Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière. La première édition de cet ouvrage (rédigée avec le professeur Jacques Moreau comme les cinq qui l'ont suivie) a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Download or read book Les notions de sant et de soins written by Elina Manson and published by . This book was released on 2019 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des patients mobilit et acc s aux soins written by Anne-Marie Duguet and published by Les Etudes Hospitalières. This book was released on 2011 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du droit aux soins au droit la sant dans les soci t s contemporaines written by Université Saint-Esprit de Kaslik. Faculté de Droit and published by . This book was released on 2000 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit la s curit des soins dans le contexte du projet de loi 113 written by Sylvie St-Hilaire and published by . This book was released on 2006 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du droit aux soins au droit la sant dans les soci t s contemporaines 18 et 19 f vrier 1999 written by Université Saint-Esprit (Kaslik). Faculté de droit and published by . This book was released on 2000 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Refus de soins et actualit s sur les droits des malades written by Stéphane Brissy and published by Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. This book was released on 2012 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers."

Download or read book Droit europ en des patients en mati re de soins de sant transfrontaliers written by CHRÉTIEN and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la sant written by Amanda Dubuis and published by . This book was released on 2021-06-09 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: