Download or read book Droit administratif La Concession de travaux publics written by and published by . This book was released on 1933 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif La Concession de travaux publics written by and published by Carus. This book was released on 1943 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1991 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de droit administratif appliqu aux travaux publics avec un appendice contenant les nouvelles lois et ordonnances en mati re d expropriation pour cause d utilit publique written by Toussaint-Ange Cotelle and published by . This book was released on 1839 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La concession de service public en droit administratif fran ais written by Abdelrhani Sekkat and published by . This book was released on 1987 with total page 1956 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de droit administratif appliqu aux travaux publics ou Trait th orique et pratique de l gislation et de jurisprudence written by Toussaint-Ange Cotelle and published by . This book was released on 1838 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Essai sur les contrats de travaux et de services publics written by Xavier Bezançon and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "La ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de délégation de service public est un sujet d'actualité. Le présent ouvrage contribue à clarifier la question dans une perspective historique. Fruit d'une longue recherche et d'une documentation exceptionnelle sur l'histoire des contrats publics dans le droit français, ce livre révèle la permanence de leur contenu et de leur logique de passation, malgré la diversité de leur environnement juridique et politique. En citant les textes de nombreux contrats publics anciens issus des documents d'origine, l'auteur démontre qu'à toutes les époques les contrats se sont répartis en deux catégories : - les contrats comportant délégation d'une mission publique. Il s'agit des mises en valeur du domaine public éminent, des infrastructures publiques et des services collectifs ; - les contrats ne comportant pas de délégation de mission publique. Il s'agit des achats par la puissance publique de prestations de travaux, fournitures et services et des locations d'une part du domaine public, d'autre part de fonctions régaliennes. En décrivant l'évolution des concepts publics à travers le temps, l'ouvrage analyse comment les contrats publics dépendent des modes de gestion publics c'est-à-dire de l'organisation politique, du statut du domaine public, de celui des personnes privées et de la conception des travaux et services publics qui a prévalu au cours des différentes périodes de l'histoire. Cette rétrospective historique des contrats publics permet à l'auteur de faire la part des incertitudes doctrinales actuelles, en proposant une clarification des régimes de passation et d'exécution des contrats publics, qu'il s'agisse de marchés ou de délégations de service public."
Download or read book Droit administratif des biens Domaine travaux expropriation 13e d Domaine travaux expropri written by Philippe Godfrin and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-25 with total page 2393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un " traité ", mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 697 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Download or read book Trait th orique et pratique des travaux publics written by Albert Christophle and published by . This book was released on 1862 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des modifications aux concessions de travaux publics en cours d ex cution written by R. Lainville and published by . This book was released on 1914 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif written by and published by . This book was released on 1908 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Manuel de droit administratif written by Georges Lechalas and published by . This book was released on 1893 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Cours de droit administratif appliqu aux travaux publics written by Toussaint Ange Cotelle and published by . This book was released on 1859 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude juridique de la concession de travaux publics written by Albert Dreyfus and published by . This book was released on 1896 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif des biens written by Philippe Godfrin and published by Sirey. This book was released on 2018-08-16 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire. Autant de changements appréhendés par cette 12e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres.
Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by Studyrama. This book was released on 2005 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
