Download or read book Droit Administratif General Partie 1 Le Droit Administratif Droit Applicable a L Administratino Publique written by Sandra THENOT and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif g n ral partie 1 written by Sandra Thenot and published by . This book was released on 2016-10-21 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif g n ral written by Sandra Thenot and published by . This book was released on 2015-03-09 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette fiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre l'organisation de l'Administration publique à tous ses échelons ; de connaître les principales règles du droit administratif auxquelles cette administration est soumise ; et d'avoir une vision globale et synthétique des différentes missions dont l'Administration publique est dépositaire tendant à la satisfaction de l'intérêt général.
Download or read book Droit administratif written by Untermaier-Kerléo Elise and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les thèmes 1. Le droit administratif 2. L'administration 3. La police administrative (1/2) : Notion 4. La police administrative (2/2) : Régime 5. Le service public (1/3) : Notion 6. Le service public (2/3) : Lois 7. Le service public (3/3) : Régime 8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales 9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales 10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion 11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction 12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application 13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) : L'acte faisant grief 14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) : Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir 15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation 16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution 17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux 18. La responsabilité administrative extra-contractuelle
Download or read book Droit administratif g n ral written by Pascale Gonod and published by . This book was released on 2022 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : " Le droit administratif est ordinairement défini comme étant le droit qui régit les rapports entre l'administration publique et les administrés, et le droit d'organisation et d'action de l'administration publique. Cette branche du droit public se caractérise par son autonomie. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face. Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif). Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats). Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique). L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et à tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français"
Download or read book Les principes g n raux du droit administratif written by Gaston Jèze and published by . This book was released on 1914 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif g n ral 4ed written by Pascale Gonod and published by Dalloz. This book was released on 2024-08-01 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 4e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
Download or read book Trait th orique et pratique de Droit public et administratif written by Anselme Batbie and published by . This book was released on 1862 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif written by Jacqueline Morand-Deviller and published by . This book was released on 2017-10-10 with total page 968 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.
Download or read book Cours D Administration Et de Droit Administratif Volume 1 Primary Source Edition written by Louis-Antoine Macarel and published by Nabu Press. This book was released on 2014-01 with total page 682 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book. ++++ The below data was compiled from various identification fields in the bibliographic record of this title. This data is provided as an additional tool in helping to ensure edition identification: ++++ Cours D'administration Et De Droit Administratif, Volume 1; Cours D'administration Et De Droit Administratif; Louis Antoine Macarel 3 Louis Antoine Macarel
Download or read book Droit administratif written by Jacqueline Morand-Deviller and published by . This book was released on 2021 with total page 862 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administratives). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.
Download or read book Droit administratif g n ral written by Gustave Peiser and published by Dalloz. This book was released on 2014 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif est constitué par l'ensemble des règles, indépendantes et autonomes par rapport au droit privé, qui déterminent l'organisation el le fonctionnement de l'administration. La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l’organisation administrative (principes généraux. administration d'Etat, collectivités territoriales et établissement public) La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public) ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif fi Juridictions. leur compétence. leur action, L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution a nos jours. fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il Intéressera tous ceux, même non-juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
Download or read book Droit administratif g n ral written by Ramu de Bellescize and published by Gualino Editeur. This book was released on 2013-09-03 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif est le droit de l'administration. Au sens matériel, l'administration a pour vocation de servir l'Etat. Au sens organique, l'administration désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative. Il peut, sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées auxquelles une mission d'intérêt général a été confiée. Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'administration est investie de prérogatives de puissance publique. La France étant un Etat de droit, l'administration agit en application de la loi et dans le respect de la loi. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif. La jurisprudence et la législation la plus récente sont prises en compte.
Download or read book Pr cis de droit administratif et de droit public written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on 1933 with total page 1182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif written by Sandra Thenot and published by . This book was released on 2013 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette fiche a vocation à faciliter la compréhension de la matière administrative en permettant de comprendre l'organisation de l'administration publique et le droit auquel elle est soumise ainsi que d'avoir une vision globale et synthétique des différentes missions dont l'administration publique est dépositaire dont l'objectif est la satisfaction de l'intérêt général.
Download or read book Droit administratif g n ral written by Jean-Louis Autin and published by . This book was released on 1999 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du droit administratif, droit des administrés, revêt nu intérêt accru à l'heure où fleurissent les réflexions et les travaux sur le renouveau d'une certaine forme de citoyenneté. Le droit administratif se présente comme le droit de l'intérêt général face aux intérêts particuliers, le caractère de régime exorbitant du droit commun étant une garantie essentielle de protection des intérêts de tous face aux intérêts de chacun. A chaque manuel sa présentation, qui tient compte à la fois de préoccupations scientifiques générales et de la sensibilité des auteurs. Celle qui a été retenue pour cet ouvrage reflète une orientation de fond et un parti pris méthodologique. La ligne directrice choisie tend à renouveler l'approche habituelle du droit administratif. Alors que, traditionnellement, la discipline est envisagée du point de vue de l'administration, nous avons choisi de privilégier le regard du destinataire de l'action administrative. Comment d'ailleurs le qualifier : administré, usager, citoyen ? Le profil de chacune de ces figures se retrouve derrière les intitulés des trois parties qui composent le manuel : Première partie : l'organisation de l'administration Seconde partie : le service du public Troisième partie : les garanties du citoyen Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de Droit mais l'approche pédagogique et synthétique adoptée permet à tous de comprendre la matière et d'en maîtriser les nuances et subtilités.
Download or read book Droit administratif written by Bertrand Seiller and published by . This book was released on 2021-03-17 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
