Download or read book Pr cis de droit administratif congolais written by Jacques de Burlet and published by . This book was released on 1969 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif congolais written by Placide Moudoudou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-03-01 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des Droits et libertés ? Il apparaît que les notions fondamentales du Droit et des Institutions administratifs, héritées du Droit administratif français, ont été mal "tropicalisées".Voici enfin un ouvrage dans lequel on peut trouver les lois, les décrets et la jurisprudence congolais commentés et analysés.
Download or read book Trait de droit administratif de la R publique D mocratique du Congo written by Jean-Marie Mboko DJ'Andima and published by Bruylant. This book was released on 2021-02-02 with total page 782 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Download or read book Pr cis du contentieux administratif congolais Tome 2 written by Botakile Batanga and published by Academia. This book was released on 2018-01-08 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer, est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, ce Précis de contentieux administratif congolais vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique. Il s'agit d'un secret pour chacun dans le choix de son latin, de besoin, soit devant la toute « puissante » administration publique congolaise, soit devant son juge.
Download or read book Pr cis du contentieux administratif congolais written by Botakile Batanga and published by Academia. This book was released on 2014-11-08 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, cet ouvrage vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et/ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique.
Download or read book Trait de droit administratif congolais written by Félix Vunduawe te Pemako and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-04-16 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent « Traité de droit administratif » pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses sources formelles, ses bases idéologiques et historiques, et ses principales sources d’inspiration intellectuelle. Plus spécifiquement, ce traité a l’avantage de rencontrer les préoccupations des étudiants, des autorités publiques, du public et autres chercheurs en droit public, sur l’organisation de l’administration publique de la République Démocratique du Congo (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration locale et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, les conséquences dommageables de ses interventions (responsabilité de la puissance publique) et les mécanismes de son contrôle (politique, administratif et juridictionnel). La genèse et l’évolution ainsi que l’organisation et les spécificités du contentieux administratif congolais y sont, en outre, largement abordées.
Download or read book Droit administratif Le statut de la fonction publique en Republique Democratique du Congo genese evolution problemes et solutions proposees written by Clément Kabange Ntabala and published by . This book was released on 2000 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit administratif written by Clément Kabange Ntabala and published by . This book was released on 2001 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L administration congolaise written by Claude C. Pereira and published by . This book was released on 1979 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph describing the institutional framework of public administration in Congo - covers central government, local government, administrative reforms, indigenization of public service, its role in economic planning, legal status of civil servants, etc., and comments on guarantee of civil rights in the constitution of june 1973. Statistical tables.
Download or read book Pr cis de droit administratif congolais written by Jacques de Burlet and published by . This book was released on 1969 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r le du juge administratif congolais dans l mergence de l Etat de droit written by Zacharie Ntumba Musuka and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-09-01 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le juge en général et le juge administratif en particulier sont des artisans de l'Etat de droit. Le contrôle juridictionnel qu'ils exercent sur l'administration demeure la garantie effective de l'Etat de droit et en conditionne la réalisation. Par sa mission délicate, après saisine, d'annuler les décisions des autorités administratives qui causent grief aux administrés, le juge administratif incarne un rôle cardinal dans l'émergence de l'Etat de droit.
Download or read book Trait de droit congolais de la fonction publique written by Paulin Nguila and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-09-01 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage examine le droit de la fonction publique congolaise dans son ensemble. Il est un véritable corpus juris indispensable à toute connaissance de l'administration congolaise. L'auteur traite à la fois des sources du droit de la fonction publique - en les situant dans le temps - et de la pratique sécrétée par l'application du droit.
Download or read book Le droit congolais des march s publics written by Jean-Louis Esambo Kangashe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement. Né de la juxtaposition de deux législations, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencé par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.
Download or read book Droit des institutions administratives congolaises written by Placide Moudoudou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-05-01 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement. Le droit des institutions administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes fondamentaux sont rappelés. La description du contexte historique et international permet également de mieux comprendre ces institutions, et d'apporter, quand il y a lieu, une analyse critique de leurs dysfonctionnements.
Download or read book LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO written by Auguste Iloki and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-01-01 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.
Download or read book L administration du territoire et les collectivit s locales en R publique du Congo written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-02-01 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre rassemble, expose et commente les textes qui instituent la réforme de l'administration du territoire en République du Congo.
Download or read book Grands services publics et entreprises publiques en droit congolais written by Clément Kabange Ntabala and published by . This book was released on 1998 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
